Conférence des Présidents
Mme la présidente. - Voici les conclusions de la Conférence des Présidents sur l'ordre du jour des prochaines séances du Sénat :
- Jeudi 19 juillet 2007, le matin, à 15 heures et le soir, suite du projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs (urgence déclarée).
- Éventuellement, vendredi 20 juillet 2007, à 9 heures 30, à 15 heures et le soir, suite du projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs (urgence déclarée).
- Lundi 23 juillet 2007, à 15 heures et le soir, projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, de règlement du budget de l'année 2006.
Sur la proposition de la commission des finances, la Conférence des Présidents a décidé d'organiser, dans le cadre de la discussion de l'article 4, deux débats de contrôle de l'exécution des crédits des missions suivantes : « Sécurité » (l'après-midi), « Culture » (le soir).
- Mardi 24 juillet 2007, à 10 heures :
1°) Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat d'orientation budgétaire ;
A 16 heures et, éventuellement, le soir :
2°) Éloge funèbre de Daniel Goulet ;
3°) Suite de l'ordre du jour du matin.
- Mercredi 25 juillet 2007, à 15 heures et le soir, projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat ;
- Jeudi 26 juillet 2007, à 9 heures 30, à 15 heures et le soir :
1°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs ;
2°) Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat.
- Vendredi 27 juillet 2007, à 9 heures 30, à 15 heures et le soir, suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat.
- Éventuellement, samedi 28 juillet 2007, à 9 heures 30 et à 15 heures, suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat.
- Mardi 31 juillet 2007, à 10 heures :
1°) Projet de loi instituant un contrôleur général des lieux de privation de liberté ;
A 16 heures :
2°) Allocution du Président du Sénat ;
3°) Scrutin pour l'élection d'un membre suppléant de la délégation française aux assemblées parlementaires du Conseil de l'Europe et de l'Union de l'Europe occidentale en remplacement de Daniel Goulet ;
(Ce scrutin se déroulera dans la salle des conférences. Les candidatures devront être remises au service de la séance au plus tard le lundi 23 juillet 2007, à 17 heures)
4°) Suite de l'ordre du jour du matin.
- Mercredi 1er août 2007, à 15 heures :
1°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux libertés et aux responsabilités des universités ;
2°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat ;
(Pour les dix projets de loi suivants, la Conférence des Présidents a décidé de recourir à la procédure simplifiée, un groupe politique pouvant demander, au plus tard le lundi 30 juillet 2007 à 17 heures, que le projet de loi soit débattu en séance selon la procédure habituelle)
3°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Royaume du Maroc relatif au statut de leurs forces ;
4°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation d'un accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Chypre relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure ;
5°) Projet de loi autorisant l'adhésion à la convention sur la mise à disposition de ressources de télécommunication pour l'atténuation des effets des catastrophes et pour les opérations de secours en cas de catastrophe ;
6°) Projet de loi autorisant l'approbation du septième protocole additionnel à la constitution de l'union postale universelle ;
7°) Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Royaume de Belgique sur la coopération sanitaire transfrontalière ;
8°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation des amendements à la constitution et à la convention de l'union internationale des télécommunications adoptés à Marrakech le 18 octobre 2002 ;
9°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'adhésion au protocole relatif à la convention internationale de Torremolinos sur la sécurité des navires de pêche ;
10°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre la France et les États-Unis du Mexique sur le mécanisme de développement propre dans le cadre du protocole de Kyoto ;
11°) Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Canada sur l'exploration et l'exploitation des champs d'hydrocarbures transfrontaliers ;
12°) Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif aux implantations communes de missions diplomatiques et de postes consulaires ;
13°) Projet de loi autorisant la ratification de l'acte constitutif de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (ensemble une annexe) ;
14°) Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif aux transports routiers internationaux et au transit des voyageurs et des marchandises ;
15°) Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et l'agence spatiale européenne relatif à l'ensemble de lancement Soyouz (ELS) au centre spatial guyanais (CSG) et lié à la mise en oeuvre du programme facultatif de l'agence spatiale européenne intitulé « Soyouz au CSG » et à l'exploitation de Soyouz à partir du CSG).
- Jeudi 2 août 2007, l'après-midi et, éventuellement, vendredi 3 août 2007, le matin, navettes diverses.
L'ordre du jour est ainsi réglé.