Allez au contenu, Allez à la navigation

Compte rendu analytique officiel du 19 juillet 2007

SÉANCE

du jeudi 19 juillet 2007

8e séance de la session extraordinaire 2006-2007

présidence de M. Philippe Richert,vice-président

La séance est ouverte à 10 h 30.

Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.

Récidive (Candidatures à la CMP)

M. le président. - M. le président du Sénat a reçu la demande de constitution d'une CMP sur le projet de loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs. La commission des Lois a procédé à la désignation des candidats qu'elle présente. La liste a été affichée et sera ratifiée si aucune opposition n'est faite dans le délai d'une heure.