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Compte rendu analytique officiel du 19 juillet 2007

Organisme extraparlementaire (Nomination)

M. le président. - La commission des finances a proposé une candidature pour un organisme extraparlementaire. La Présidence n'a reçu aucune opposition dans le délai prévu. En conséquence, cette candidature est ratifiée et je proclame M. Yves Fréville membre suppléant du comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics.