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Compte rendu analytique officiel du 19 juillet 2007

Commission mixte paritaire (Récidive - Nomination)

M. le président. - Il va être procédé à la nomination de sept membres titulaires et de sept membres suppléants de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs. La liste des candidats a été affichée ; je n'ai reçu aucune opposition dans le délai prévu. En conséquence, cette liste est ratifiée et je proclame représentants du Sénat à cette CMP : MM. Hyest, Zocchetto, Gélard, Lecerf, Portelli, Badinter et Mme Borvo Cohen-Seat ; leurs suppléants sont, successivement : MM. Alfonsi, Cointat, Détraigne, de Richemont, Sueur, Mme Troendle et M. Yung.