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Compte rendu analytique officiel du 23 juillet 2007

Dépôts

La présidence a reçu de M. Jean-Louis Masson :

- une proposition de loi tendant à permettre l'organisation des élections présidentielles et législatives aux mêmes dates.

- une proposition de loi organique tendant à ce que les élections législatives soient organisées en même temps que l'élection présidentielle.