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Compte rendu analytique officiel du 24 juillet 2007

SÉANCE

du mardi 24 juillet 2007

10e séance de la session extraordinaire 2006-2007

présidence de Mme Michèle André,vice-présidente

La séance est ouverte à 10 heures.

Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.

Dépôt d'un rapport

Mme la présidente. - M. le Président a reçu de M. le Premier ministre le rapport 2005-2006 du Conseil supérieur de la participation.