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Compte rendu analytique officiel du 25 juillet 2007

ORDRE DU JOUR

du jeudi 26 juillet 2007

Séance publique

A NEUF HEURES TRENTE, A QUINZE HEURES ET LE SOIR

Présidence : Mme Michèle andré, Vice-Présidente

1. Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs.

Rapport fait MM. François Zocchetto, sénateur, et Guy Goeffroy, député, au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs (n° 410, 2006-2007)

Suite de la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (n° 390, 2006-2007).

Rapport (n° 404, 2006-2007) de M. Philippe Marini fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation.

Avis (n° 406, 2006-2007) de M. Alain Vasselle fait au nom de la commission des affaires sociales.