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Compte rendu analytique officiel du 26 juillet 2007

SÉANCE

du jeudi 26 juillet 2007

12e séance de la session extraordinaire 2006-2007

présidence de Mme Michèle André,vice-présidente

La séance est ouverte à 9h 45.

Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.

Motion d'ordre

Mme la Présidente. - Nous avons prévu l'organisation d'un scrutin, au cours de la séance du 31 juillet, en début d'après-midi, pour l'élection d'un membre suppléant de la Délégation française aux Assemblées parlementaires du Conseil de l'Europe et de l'Union de l'Europe occidentale, en remplacement de Daniel Goulet.

Comme la Conférence des Présidents en avait envisagé l'éventualité, nous pourrions procéder en même temps au remplacement dans ladite Délégation de M. Bockel dont le mandat de sénateur a cessé le 19 juillet.

Le scrutin qui se déroulera Salle des Conférences permettra donc d'élire deux membres suppléants dans cette Délégation.

Le mercredi 1er août, est également prévu l'examen de 13 conventions internationales.

La Conférence des Présidents a décidé de recourir à la procédure simplifiée pour dix d'entre elles. La commission des affaires étrangères propose d'étendre cette procédure à l'ensemble des conventions inscrites ce jour-là. La procédure simplifiée sera mise en oeuvre, sauf si un groupe politique demandait, avant le lundi 30 juillet, le retour à la procédure habituelle.