Allez au contenu, Allez à la navigation

Compte rendu analytique officiel du 26 juillet 2007

Organisme extraparlementaire (Nomination)

Mme la présidente. - La commission des affaires culturelles a proposé une candidature pour un organisme extraparlementaire.

La Présidence n'a reçu aucune opposition dans le délai d'une heure prévu par l'article 9 du règlement.

En conséquence, cette candidature est ratifiée et je proclame M. Pierre Martin membre de la Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture.