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Compte rendu analytique officiel du 26 juillet 2007

Libertés des universités (CMP - Candidatures)

Mme la présidente. - M. le Président a reçu de M. le Premier Ministre la demande de constitution d'une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités.

La commission des affaires culturelles m'a fait connaître qu'elle a procédé à la désignation des candidats qu'elle présente à cette commission mixte paritaire.