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Compte rendu analytique officiel du 1 août 2007

SÉANCE

du mercredi 1er août 2007

15e séance de la session extraordinaire 2006-2007

présidence de M. Christian Poncelet

La séance est ouverte à 15 heures.

Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.

Dépôt de rapports

M. le président. - J'ai reçu de M. le premier ministre, en application de l'article L. 1333-1 du code de la défense, le rapport sur la protection et le contrôle des matières nucléaires pour l'année 2006.

J'ai également reçu de M. Leclercq, président de la Commission d'examen des pratiques commerciales, le rapport d'activité pour 2006-2007 de cet organisme.

Acte est donné du dépôt de ces deux rapports. Ils seront transmis à la commission des affaires économiques et seront disponibles au bureau de la distribution.