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Compte rendu analytique officiel du 1 août 2007

Conventions internationales

M. le Président. - L'ordre du jour appelle l'examen des projets de loi tendant à autoriser la ratification ou l'approbation de conventions internationales. La Conférence des Présidents a retenu la procédure simplifiée. Je vais donc les mettre successivement aux voix :

- projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Royaume du Maroc relatif au statut de leurs forces ;

- projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation d'un accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Chypre relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure ;

- projet de loi autorisant l'adhésion à la convention sur la mise à disposition de ressources de télécommunications pour l'atténuation des effets des catastrophes et pour les opérations de secours en cas de catastrophe ;

- projet de loi autorisant l'approbation du septième protocole additionnel à la Constitution de l'Union postale universelle ;

- projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Royaume de Belgique sur la coopération sanitaire transfrontalière ;

- projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation des amendements à la constitution et à la convention de l'Union internationale des télécommunications adoptés à Marrakech le 18 octobre 2002 ;

- projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'adhésion au protocole relatif à la convention internationale de Torremolinos sur la sécurité des navires de pêche ;

- projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre la France et les États-Unis du Mexique sur le mécanisme de développement propre dans le cadre du protocole de Kyoto ;

- projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Canada sur l'exploration et l'exploitation des champs d'hydrocarbures transfrontaliers ;

- projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif aux implantations communes de missions diplomatiques et de postes consulaires ;

- projet de loi autorisant la ratification de l'acte constitutif de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (ensemble une annexe) ;

- projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif aux transports routiers internationaux et au transit des voyageurs et des marchandises ;

- projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne relatif à l'Ensemble de lancement Soyouz (ELS), au Centre spatial guyanais (CSG) et lié à la mise en oeuvre du programme facultatif de l'Agence spatiale européenne intitulé « Soyouz au CSG » et à l'exploitation de Soyouz à partir du CSG.

Ces projets de loi sont successivement adoptés.

M. le Président. - L'Assemblée nationale n'a pas fini d'examiner les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat ; je vais donc suspendre la séance.

La séance est suspendue à 16 h 35.

présidence de M. Guy Fischer,vice-président

La séance reprend à 17h 30.