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Compte rendu analytique officiel du 1 août 2007

ORDRE DU JOUR

du JEUDI 2 AOûT 2007

Séance publique

A SEIZE HEURES OU EVENTUELLEMENT LE SOIR

Examen des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs.

Rapport de Mme Catherine Procaccia, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire.

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