Dépôts
La présidence a reçu de :
- Mme Monique Cerisier-ben Guiga, M. Richard Yung et les membres du groupe socialiste et apparentés une proposition de loi relative aux indemnités des conseillers élus à l'Assemblée des Français de l'étranger ;
- M. Xavier Pintat une proposition de loi tendant à autoriser la réversibilité de l'exercice des droits relatifs à l'éligibilité pour l'achat d'énergie électrique ;
- Mme Monique Cerisier-ben Guiga, M. Richard Yung et les membres du groupe socialiste et apparentés une proposition de loi relative à l'exercice par les Français établis hors de France du droit de vote aux élections du Parlement européen.