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Compte rendu analytique officiel du 2 août 2007

Travail, emploi et pouvoir d'achat (Saisine du Conseil constitutionnel)

M. le président. - M. le Président du Sénat a reçu une lettre de M. le Président du Conseil constitutionnel informant le Sénat que le Conseil constitutionnel a été saisi d'une demande de conformité de la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat à la Constitution, par plus de soixante députés, le 2 août 2007.

Le texte de la saisine du Conseil constitutionnel est disponible au bureau de la distribution.

Acte est donné de cette communication.