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Compte rendu analytique officiel du 2 août 2007

Ajournement du Sénat

M. le président. - Je constate que le Sénat a épuisé son ordre du jour pour la session extraordinaire. Mais l'Assemblée nationale n'a pas terminé ses travaux. Dans ces conditions, le Sénat voudra sans doute s'ajourner. M. le Président du Sénat prendra acte de la clôture de la session extraordinaire par voie d'une communication publiée au Journal officiel.

Je rappelle que M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement nous a confirmé mardi dernier que nous aurions une nouvelle session extraordinaire à compter du 18 septembre. Pour l'heure, je nous souhaite un repos bien mérité. (Applaudissements à droite)

La séance est levée à 16 h 55.

Le Directeur du service du compte rendu analytique :

René-André Fabre

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Dépôts

La présidence a reçu de :

- M. Jean-Pierre SUEUR, Mmes Jacqueline ALQUIER, Michèle ANDRÉ, MM. Bertrand AUBAN, Robert BADINTER, Mme Alima BOUMEDIENE-THIERY, M. Jean-Louis CARRÈRE, Mme Monique CERISIER-ben GUIGA, M. Michel CHARASSE, MM. Roland COURTEAU, Yves DAUGE, Jean-Pierre DEMERLIAT, Claude DOMEIZEL, Michel DREYFUS-SCHMIDT, Charles GAUTIER, Jean-Pierre GODEFROY, Jean-Noël GUÉRINI, Charles JOSSELIN, Alain JOURNET, Mme Raymonde LE TEXIER, MM. François MARC, Marc MASSION, Louis MERMAZ, Jean-François PICHERAL, Bernard PIRAS, Jean-Pierre PLANCADE, Mme Gisèle PRINTZ, MM. Marcel RAINAUD, André ROUVIÈRE, Mme Patricia SCHILLINGER, MM. René-Pierre SIGNÉ, Simon SUTOUR, Mme Catherine TASCA, MM. Jean-Marc TODESCHINI et Richard YUNG une proposition de loi tendant à rendre obligatoire l'apprentissage des premiers secours lors de la formation initiale des conducteurs de transport routier de personnes ;

- M. Jean-Jacques HYEST une proposition de loi portant réforme de la prescription en matière civile ;

- transmis par M. le Premier Ministre, un projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs ;

- Mme Catherine PROCACCIA, Rapporteur pour le Sénat, un rapport fait au nom de la Commission Mixte Paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs.

ERRATUM

Au compte rendu de la séance du mercredi 1er août

Page 13, 1ere colonne, 21e ligne avant la fin,

Au lieu de : l'agriculture,

Lire : la culture