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Compte rendu analytique officiel du 18 septembre 2007

Conférence des Présidents

M. le président. - Je vais vous donner lecture des conclusions de la conférence des présidents qui s'est réunie mercredi 12 septembre pour régler l'ordre du jour de la deuxième session extraordinaire 2006-2007 et du début de la session ordinaire 2007-2008.

MARDI 18 SEPTEMBRE

A 16 heures et, éventuellement, le soir :

- Projet de loi relatif à la nationalité des équipages de navires.

MERCREDI 19 SEPTEMBREA 15 heures et le soir :

ET JEUDI 20 SEPTEMBREA 9 heures 30 et à 15 heures :

- Projet de loi de lutte contre la contrefaçon.

MARDI 25 SEPTEMBRE

A 16 heures et, éventuellement, le soir :

- Deuxième lecture du projet de loi portant création d'une délégation parlementaire au renseignement ;

- 10 conventions internationales, dont 7 seront examinées selon la procédure simplifiée.

MERCREDI 26 SEPTEMBRE

A 15 heures et le soir :

- Projet de loi ratifiant l'ordonnance du 12 mars 2007 relative au code du travail ;

- Projet de loi ratifiant l'ordonnance du 26 avril 2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament.

LUNDI 1ER OCTOBRE

A 16 heures :

- Ouverture de la session ordinaire 2007-2008 ;

Ordre du jour complémentaire :

- Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Poniatowski tendant à autoriser les consommateurs particuliers à retourner au tarif réglementé d'électricité et sur la proposition de loi de M. Pintat tendant à autoriser la réversibilité de l'exercice des droits relatifs à l'éligibilité pour l'achat d'énergie électrique.

J'ai tenu à ce que, conformément à notre tradition, nous siégions le jour de l'ouverture de la session ordinaire. Je me réjouis que, grâce à notre commission des affaires économiques, nous commencions cette nouvelle session par une initiative sénatoriale sur un sujet important pour la vie quotidienne de chacun.

MARDI 2 OCTOBRE

A 16 heures et le soir :

- Projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile.

MERCREDI 3 OCTOBRE

A 15 heures et le soir :

- Nomination des membres de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes du Sénat ;

- Suite du projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration.

JEUDI 4 OCTOBRE

A 9 heures 30 :

- Suite du projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration ;

A 15 heures :

- Questions d'actualité au gouvernement ;

- Déclaration du gouvernement, suivie d'un débat, sur le « Grenelle de l'environnement ».

Dans le souci de mieux organiser cette séance, nous avons décidé de limiter à quatre heures la durée de ce débat et c'est une première : ces quatre heures se répartiront entre le gouvernement, la commission des affaires économiques et les groupes. Aucune intervention ne pourra excéder dix minutes.

L'ordre du jour est ainsi réglé.