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Compte rendu analytique officiel du 18 septembre 2007

Vacance d'un siège de sénateur

M. le président. - Conformément aux articles L.O. 325 et L.O. 179 du code électoral, Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales m'a fait connaître qu'en application de l'article L.O. 322 du code électoral, à la suite du décès de Jacques Pelletier, un siège de sénateur de l'Aisne est devenu vacant et sera pourvu par une élection qui aura lieu en même temps que le prochain renouvellement partiel du Sénat.