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Compte rendu analytique officiel du 18 septembre 2007

Mission d'information

M. le président. - J'ai été saisi par M. Emorine, président de la commission des affaires économiques, d'une demande tendant à obtenir du Sénat l'autorisation de désigner une mission d'information portant sur les infrastructures, le fonctionnement et le financement des transports terrestres.

Le Sénat sera appelé à statuer sur cette demande dans les formes fixées par l'article 21 du Règlement.