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Compte rendu analytique officiel du 19 septembre 2007

COMMISSIONS (Nominations)

M. le président. - La présidence n'ayant reçu aucune opposition, je proclame M. Raymond Couderc, membre de la commission des affaires économiques, en remplacement de M. Marc Laménie, démissionnaire et M. Marc Laménie, membre de la commission des affaires sociales, en remplacement de M. Raymond Couderc, démissionnaire.

Prochaine séance mardi 25 septembre à 16 heures.

La séance est levée à 19 heures 35.

Le Directeur du service du compte rendu analytique :

René-André Fabre

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ORDRE DU JOUR

du mardi 25 septembre 2007

Séance publique

A SEIZE HEURES ET, ÉVENTUELLEMENT, LE SOIR

1. Deuxième lecture du projet de loi (n° 422, 2006-2007), modifié par l'Assemblée nationale, portant création d'une délégation parlementaire au renseignement.

Rapport (n° 450, 2006-2007) de M. René Garrec, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale.

2. Projet de loi (n° 436, 2006-2007) autorisant l'approbation d'accords entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Émirats Arabes Unis relatifs au musée universel d'Abou Dhabi.

Rapport (n° 451, 2006-2007) de Mme Monique Cerisier-ben Guiga, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

Avis (n° 455, 2006-2007) de M. Philippe Nachbar, fait au nom de la commission des affaires culturelles.

3. Projet de loi (n° 442, 2006-2007) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif au Tunnel routier de Tende.

Rapport (n° 454, 2006-2007) de M. Jacques Peyrat, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

4. Projet de loi (n° 178, 2006-2007) autorisant la ratification du protocole portant amendement à la convention européenne pour la répression du terrorisme.

Rapport (n° 453, 2006-2007) de M. André Rouvière, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

5. Projet de loi (n° 327, 2006-2007) autorisant la ratification de la convention destinée à adapter et à approfondir la coopération administrative entre la République française et la Principauté de Monaco.

Rapport (n° 452, 2006-2007) de M. Jacques Blanc, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

6. Projet de loi (n° 434, 2006-2007) autorisant l'approbation du protocole sur la modification de l'accord instituant une Commission internationale pour le Service international de recherches.

Rapport (n° 458, 2006-2007) de M. Joseph Kerguéris, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

7. Projet de loi (n° 242, 2006-2007) autorisant la ratification d'une convention relative à l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à la convention relative à l'élimination des doubles impositions en cas de correction des bénéfices d'entreprises associées.

Rapport (n° 445, 2006-2007) de M. Adrien Gouteyron, fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation.

8. Projet de loi (n° 280, 2006-2007) autorisant l'approbation du deuxième avenant à la convention entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune.

Rapport (n° 446, 2006-2007) de M. Adrien Gouteyron, fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation.

9. Projet de loi (n° 282, 2006-2007) autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale démocratique d'Éthiopie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu.

Rapport (n° 447, 2006-2007) de M. Adrien Gouteyron, fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation.

10. Projet de loi (n° 325, 2006-2007) autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et la Grande Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire Socialiste en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et de prévenir l'évasion fiscale.

Rapport (n° 448, 2006-2007) de M. Adrien Gouteyron, fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation.

11. Projet de loi (n° 435, 2006-2007) autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu.

Rapport (n° 449, 2006-2007) de M. Adrien Gouteyron, fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation.