Tunnel de Tende (Suite)

M. le président. - Nous reprenons la discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République italienne relatif au Tunnel routier de Tende.

M. Gérard Le Cam. - En rencontrant le ministre italien des infrastructures, M. Borloo n'a pas hésité à déclarer prioritaire la ligne ferroviaire Lyon-Turin, au nom du développement durable et de la protection de l'environnement. De son côté, Nicolas Sarkozy a lancé « le Grenelle de l'environnement », multipliant les déclarations sur le développement durable. Or, que voit-on ? Que la ligne ferroviaire Lyon-Turin avance bien moins que les travaux pour le tunnel routier de Tende ! M. Fillon a même laissé planer un doute sur le fait que la France demanderait 200 millions à l'Union européenne pour sa partie de la ligne Lyon-Turin.

Le tunnel de Tende ne répondant plus aux exigences actuelles, la France et l'Italie ont entrepris des travaux importants pour sa mise en sécurité mais le problème demeure du passage des poids lourds. Le Président de la République et le gouvernement sont-ils sincères dans leurs discours en faveur d'un report modal de la route vers le rail ? En vingt ans, la part du rail entre la France et l'Italie a chuté de 39 % à 15 % tandis que le nombre de poids lourds traversant les Alpes franco-italiennes n'a pas cessé d'augmenter : 1 million en 1984, 2,8 millions en 2004, et l'on en prévoit 4 millions d'ici 2025. Or, la privatisation des autoroutes a enlevé des moyens d'actions à l'Agence de financement des infrastructures de transport en France.

Le groupe CRC a alerté le secrétaire d'État chargé des transports sur les conséquences de la fermeture de 262 gares au trafic fret en wagon isolé à compter du 30 novembre prochain. Cette décision unilatérale mettra 1 400 000 camions supplémentaires sur les routes. La Cour des comptes a relevé le décalage entre les déclarations et les actes.

Ce texte, en autorisant la construction d'un nouveau tunnel routier, ne va pas dans le sens du développement durable. La promesse du Président de la République d'augmenter de 25 % en cinq ans la part du transport fret non routier risque bien de rester lettre morte !

Parce que nous pensons qu'il est urgent de rééquilibrer le rail par rapport à la route, de donner la priorité à l'intermodalité, de favoriser le ferroutage, le transport combiné et les autoroutes roulantes, nous nous abstiendrons sur ce texte qui va à l'encontre de notre conception d'un développement durable.

La discussion générale est close.

Mme Rama Yade, secrétaire d'État. - Je vous rassure, monsieur Balarello, nous sommes en contact avec M. Massimo d'Alema pour que les travaux commencent dès le premier semestre 2008.

L'aménagement du tunnel nous a semblé prioritaire du fait de problèmes de sécurité exceptionnellement graves : c'était cela ou la fermeture du tunnel. Mais, pour autant, le gouvernement ne néglige pas l'intermodalité.

L'article unique est adopté.