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Compte rendu analytique officiel du 3 octobre 2007

Modification de l'ordre du jour

M. le président. - Par lettre en date de ce jour, M. le Secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement a demandé au Sénat de bien vouloir siéger le jeudi 4 octobre au soir pour la suite de l'examen du projet de loi relatif à l'immigration, à l'asile et à l'intégration. Il reste quelque 190 amendements à examiner sur des questions qui méritent un débat approfondi de la part du Sénat.

Par ailleurs, le Gouvernement a inscrit à l'ordre du jour du mercredi 10 octobre après-midi le projet de loi relatif à la violation des embargos et autres mesures restrictives. S'il n'y a pas d'opposition, je donne acte de cette communication et le Sénat siégera le mercredi 10 octobre à 15 heures pour l'examen de ce projet de loi.