SÉANCE
du jeudi 4 octobre 2007
4e séance de la session ordinaire 2007-2008
présidence de M. Roland du Luart,vice-président
La séance est ouverte à 9h 50.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Dépôt de rapport
M. le président. - M. le Président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre, en application de l'article 67 de la loi du 9 décembre 2004 de simplification du droit, le rapport sur la mise en application de la loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale.
Acte est donné du dépôt de ce rapport, qui sera transmis à la commission des lois et sera disponible au bureau de la distribution.