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Compte rendu analytique officiel du 4 octobre 2007

Grenelle de l'environnement

M. le président. - L'ordre du jour appelle une déclaration du gouvernement, suivie d'un débat, sur le « Grenelle de l'environnement ».

M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables. - Mme Kosciusko-Morizet, M. Bussereau et moi sommes très heureux que vous ayez accepté de débattre en ce moment intermédiaire du Grenelle de l'environnement. Je veux d'abord rendre hommage au travail de Jean-François Legrand et Marie-Christine Blandin, couple improbable, (Sourires) de Jean Bizet, de Françoise Keller, de Marcel Deneux, d'Evelyne Didier, de Claude Saunier, de Pierre Laffitte...

M. le président. - Merci de ce compliment justifié et auquel nous sommes sensibles.

M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État. - J'insiste car ils ont été en charge de sujets extrêmement délicats et ont permis aux groupes et intergroupes d'aller jusqu'au bout de leur logique. Je veux aussi saluer M. Sido et M. Paul Raoult, mon complice du Nord-Pas-de-Calais qui préside un parc naturel régional dont nous fêterons demain le quarantième anniversaire. Je remercie encore vos présidents de commissions, et plus particulièrement Jean-Paul Emorine, de leur expertise. Ce dialogue régulier et franc se prolongera sur les cinq années à venir.

La présentation des huit rapports est un succès que nous devons aux présidents et rapporteurs des groupes, ainsi qu'à leurs trois cents membres issus des entreprises, des syndicats, des ONG qui tiraient la sonnette d'alarme, des élus, des représentants de l'État : tous sont entrés de manière authentique dans le débat au lieu de camper sur leurs positions.

Les Français, il est vrai, avaient tranché auparavant, qui nous ont confié un mandat impératif : 93 % d'entre eux sont prêts à agir pour l'environnement. Le changement d'attitude est clair. Nos compatriotes savent que pour lutter contre le réchauffement climatique, les déclarations d'intention, les rencontres de chefs d'État ne suffisent pas mais qu'il faut un ensemble de décisions individuelles car il y a un lien entre leur façon d'être et l'état de la planète. La dégradation de notre environnement se voit à l'oeil nu. La banquise fond plus vite qu'on ne l'avait prévu, le climat s'est dégradé, la Sicile brûlant sous la canicule tandis que l'Angleterre subissait des inondations. L'eau, l'air sont pollués, il a fallu interdire la pêche dans le Rhône. Les Français savent que cela résulte de l'activité humaine.

Qui ne comprend que la défense de leur qualité de vie et de celle des générations futures est un même combat ? Qui ne voit que le gaspillage des ressources énergétiques conduit à l'augmentation des charges locatives ? Qui ne sait la nécessité d'un chantier thermique pour un habitat plus économe ? Qui ne sent que nous devons changer de mode de vie pour un développement durable qui n'est pas synonyme de restrictions ? Peut-on se résigner à ces files de camions quasiment à l'arrêt sur des autoroutes saturées alors que les voies ferrées sont désertes ?

Comment convertir l'essai ? Le Grenelle de l'environnement doit nous aider à définir un programme, les lois d'orientation que le Parlement évaluera, appréciera, modifiera. Nous avons voulu que cette démarche se développe le plus largement possible sur la base du volontariat ; des débats territoriaux ont été organisés dans une quinzaine de villes. C'était nécessaire, était-ce suffisant ? Il faut plus de réunions et nous en organiserons d'autres...

M. Thierry Repentin. - Très bien !

Mme Dominique Voynet. - En Midi-Pyrénées ?

M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État. - Le président du conseil général du Gers a été sollicité, les choses avancent.

Pourquoi ce Grenelle ? Parce que le Gouvernement a la conviction que le changement n'est pas possible si toute la société ne se mobilise pas. A côté de l'État, il y a d'autres acteurs, qu'il faut convaincre et aider à créer des emplois en faisant le choix du durable plutôt que du jetable. Car il ne s'agit pas d'opposer développement et protection de la planète mais bien de lier les deux. C'est à notre portée, nous en possédons les talents et les services pour y parvenir avec 62 millions de Français.

Le diagnostic a été hiérarchisé en fonction de ces convictions : personne ne détient la vérité absolue parce que la connaissance scientifique n'est pas parfaite ; nous ne pouvons pas compter sur une correction spontanée des grands équilibres économiques car le marché a besoin d'être orienté ; la technologie ne suffira pas à nous faire basculer vers le développement durable mais il faut une action collective, transversale et décloisonnée -l'isolement, c'est l'échec !

Les volumineux rapports de travail, que chacun peut consulter, démontrent déjà des orientations consensuelles.

Nous devons, d'abord, exploiter le formidable potentiel de croissance de nouveaux secteurs d'activité : énergies renouvelables, bâtiment -lequel représente 42 % de notre consommation finale d'énergie, il y a cinq mètres carrés de bâtiment public par Français, un véritable gisement d'économies d'énergie ! Les masses sont colossales, notre retard est important, nous avons de quoi lancer le grand chantier thermique que M. Sido appelait de ses voeux dans un récent rapport !

La protection de l'environnement, ensuite, ne doit pas servir de prétexte à une hausse globale de la fiscalité. Celle-ci doit servir à orienter le comportement de nos compatriotes, mais certainement pas devenir une variable d'ajustement budgétaire !

M. Gérard Delfau. - C'est bien vrai !

M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État. - Envoyer des signaux, oui, mais pas question d'utiliser la fiscalité écologique pour dénicher un « rendement caché » et augmenter insidieusement les prélèvements obligatoires : ce serait rompre le contrat passé entre notre majorité et les Français !

Troisième principe : personne ne doit être laissé dans une impasse. On ne peut pas demander aux Français de changer de voiture, de comportement, sans leur proposer des alternatives efficaces et crédibles. Je ne veux aucune interdiction sans solution, aucune injonction sans accompagnement !

Quatrième principe : nous devons agir au plus près des réalités quotidiennes, aux échelles du quartier, de la ville, de l'agglomération. Les grands principes ne remplaceront jamais un métro, un tramway, un service de bus adapté aux rythmes de vie, des pistes cyclables !

M. Thierry Repentin. - C'est vrai !

M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État. - Nous nous sommes mis d'accord sur le diagnostic et sur des principes d'action communs. Reste à définir les 15 à vingt chantiers structurants pour les années à venir. Je ne chercherai pas à annoncer à l'avance les résultats du Grenelle de l'environnement : ce n'est pas le contrat passé entre le gouvernement et les parties prenantes, je me présente devant vous pour vous dire où nous en sommes et vous entendre. Le Grenelle de l'environnement n'est pas non plus une machine à fabriquer du consensus, nos devons répondre aux attentes des Français.

M. Roland du Luart. - Très bien !

M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État. - Nous devons hiérarchiser nos priorités avec, d'abord, un vaste plan de maîtrise de la consommation d'énergie. La meilleure énergie est celle qu'on ne consomme pas : la facture baisse avec la demande, commençons par les secteurs où les gisements d'économies sont les plus importants, en particulier le bâtiment.

L'outre-mer dispose de formidables ressources pour atteindre l'autonomie énergétique. Il faut rompre avec le modèle métropolitain : l'outre-mer, grâce auquel la France représente 8 % de la biodiversité, peut devenir une vitrine mondiale du développement durable, avec ses propres modes de production, de consommation de l'énergie, de traitement des déchets.

Les transports recèlent également des gisements importants d'économies d'énergie. La politique des transports passe par de nouvelles infrastructures, mais aussi par des modes de transport faiblement émetteurs : le rail, la voie fluviale, le transport maritime et les transports en commun. Il faudra une offre de services nouveaux, une organisation plus concurrentielle du secteur et une nouvelle façon de programmer nos infrastructures. Plus de tramways et de trains de fret là où leur compétitivité globale est meilleure que la route ou l'avion. S'y ajoutera un volet technologique, indispensable mais pas suffisant, pour réduire les pollutions des véhicules, et une évolution de la réglementation.

La biodiversité doit devenir une nouvelle dimension de l'action publique. On sait aujourd'hui qu'avec l'extinction de certaines espèces, c'est l'avenir de l'Humanité qui est en jeu !

Il faudra aider les Français à mieux consommer, par des actions quotidiennes. C'est le sens de l'étiquetage énergie, de la limitation du nombre d'intermédiaires entre le producteur et le consommateur, du développement des produits « bio ».

Enfin, il faudra cesser d'opposer artificiellement agriculture et écologie : elles se complètent naturellement ! Notre filière agro-alimentaire est un atout, préservons sa capacité à produire tout en respectant l'environnement. Nous avons une obligation de résultat en matière de qualité de l'eau et de santé : cela suppose une réduction des pesticides, de même pour les produits polluants en général.

Beaucoup d'autres sujets sont sur la table, par exemple le retard inacceptable de notre pays en matière d'assainissement : cent quarante six stations d'épuration ne sont pas encore en conformité ! Je souhaite que le Grenelle de l'environnement soit l'occasion de lancer un grand plan de rénovation avec des objectifs chiffrés !

L'Etat doit se montrer exemplaire : il n'imposera rien ou n'incitera à rien s'il n'est pas capable de montrer l'exemple. Ce n'est pas toujours facile : nous avons constaté, avec le plan carbone, combien l'action était difficile au sein même de nos ministères. Nous devons déceler, à tout moment, les gains possibles de productivité durable : toutes les entreprises qui se sont livrées à l'exercice, en ont tiré des avantages de productivité.

Je voudrais, pour terminer, délivrer trois messages.

D'abord, sur le rôle du Parlement vis-à-vis du Grenelle de l'environnement. Les parlementaires ont apporté une contribution décisive aux conclusions des groupes de travail, mais le Parlement ne constitue pas l'un des cinq collèges. C'est que le Parlement de la République débat des grandes orientations, il n'est pas un segment de la société. Vous pouvez certes contribuer à l'effort de façon opérationnelle, avec un plan carbone dans vos bâtiments (Sourires), mais votre rôle sera d'abord de débattre et d'adopter une grande loi d'orientation.

Deuxième message, notre action ne peut pas être isolée. Nous vivons un tournant, avec le désir de changement, avec la présidence française de l'Union européenne, avec la conférence de Bali : saisissons toutes nos chances !

Enfin, et c'est peut-être le principal, nous devons passer à l'acte. Nous sommes d'accord sur la méthode, sur la nécessaire ténacité. Reste à ne plus entretenir de conflits artificiels que la société française considère déjà comme dépassés. C'est une question de responsabilité et de bon sens ! Le développement économique et la protection de l'environnement ne s'opposent pas : les économies qui auront agi le plus tôt, seront plus compétitives que les autres !

Le 24 septembre à New York, lors de la conférence sur les changements climatiques, le Président de la République a rappelé qu'il fallait tout faire pour éviter le point de non-retour : un réchauffement climatique de deux degrés en 2050.

Si la température mondiale augmente de deux degrés, nous serons alors incapables de revenir en arrière.

Nous entrons donc dans un monde nouveau, celui de la rareté : rareté des ressources agricoles qui devront nourrir neuf milliards d'être humains, rareté de l'oxygène et de l'eau, rareté des ressources fossiles. Quel que soit le cas de figure, nous consommons aujourd'hui trop. Notre modèle économique doit donc être revu et, sans sombrer dans le catastrophisme, nous devons anticiper afin que notre économie soit plus sobre en énergie. C'est être gobeur que d'imaginer dans dix ans un baril de pétrole à 80 dollars.

Que ce soit pour des raisons humaines, sociologiques, géostratégiques, politiques, militaires, il nous appartient d'organiser, tous ensemble, la mutation de la société française dans la joie et la bonne humeur. Il est tout à fait possible de diviser par quatre nos besoins énergétiques et c'est pourquoi, au prix d'une certaine innovation démocratique, nous avons lancé le Grenelle de l'environnement. Il nous faudra bousculer quelques habitudes sans nous laisser intoxiquer par les surenchères : nous serons clairs, méthodiques, déterminés et responsables.

M. Steiner, responsable du programme des Nations-Unies pour l'environnement, rappelait il y a quelques jours à Rio que nous avions inventé une conférence des parties prenantes et il nous souhaitait bonne chance car si, en dépit de toutes ses ressources naturelles et ses richesses d'intelligence la France ne parvenait pas à instaurer une croissance durable, il y aurait du souci à se faire. Mais comme je suis convaincu que nous réussirons, nous redeviendrons, pour le reste du monde, une référence. (Applaudissements à droite, au centre et sur plusieurs bancs socialistes)

M. Jean-Paul Emorine, président de la commission des affaires économiques. - Dès la mise en place de votre large ministère, j'ai demandé à ce que les sénateurs soient représentés au sein du Grenelle. Au total, dix sénateurs auront participé aux différents groupes de travail : six ont été désignés par le Président du Sénat et quatre ès qualité ; sept d'entre eux sont membres de notre commission. Je tiens à saluer le travail remarquable effectué par nos collègues Jean-François Le Grand, Marie-Christine Blandin, Jean Bizet et Jean-Marc Pastor.

Parallèlement, j'ai créé, au sein de notre commission, un groupe de suivi du Grenelle, présidé par Bruno Sido et dont le rapporteur est Paul Raoult. Ce groupe est composé de seize membres répartis à la proportionnelle des groupes politiques et de tous les sénateurs participant au Grenelle. Il a permis à notre commission d'être informée en amont et d'assurer les échanges entre le Sénat et les groupes de travail du Grenelle.

Il est évident que les enjeux portés par le Grenelle et les décisions qui en découleront auront un impact décisif sur de nombreux domaines relevant de la compétence de notre commission. Nous aurons, pour nombre d'entre eux, à nous prononcer prochainement sur des modifications législatives et fiscales afin de les mettre en oeuvre.

Sans entrer dans le détail des nombreuses mesures adoptées par les groupes de travail, j'aimerais évoquer certaines d'entre elles. Une remarque de bon sens, tout d'abord : nous devrons impérativement réformer nos structures administratives et nos organismes consultatifs pour permettre de véritables ruptures dans les processus de décisions. Il nous faudra aussi rationaliser les structures existantes car jusqu'à présent, nous avons été incapables de supprimer les structures inadaptées ou obsolètes. Ainsi, si les missions du Conseil économique et social étaient élargies et si une Conférence des élus sur le développement durable était créée, il faudrait supprimer le Conseil national du développement durable.

Autre enjeu majeur du Grenelle : l'impact des transports en matière de développement durable. Ce secteur représente 26,5 % des émissions de CO2 et elles ont augmenté de 22 % entre1990 et 2005. Il est donc indispensable que le Grenelle fasse des propositions concrètes et que les mentalités évoluent. Nous sommes à un tournant de la politique publique des transports. Pour la première fois, le Grenelle a permis de confronter les analyses des transporteurs, des clients, des usagers et des défenseurs de l'environnement. Nous devons en profiter pour parvenir à des résultats concrets et tangibles. Notre commission a toujours été très attentive à ce dossier, comme le montre notre attachement de longue date aux transports ferroviaire et fluvial.

La mise en place de transports plus efficaces et plus respectueux de l'environnement prendra du temps et sera coûteuse. C'est pourquoi notre commission a créé une mission d'information présidée par Francis Grignon sur les infrastructures de transport terrestre et leur financement et ses conclusions sont attendues pour juin 2008. Cet exemple illustre bien les liens étroits qu'entretiennent aujourd'hui l'économie et l'écologie dans tous les secteurs.

La demande environnementale va créer de nouveaux métiers, de nouveaux emplois, de nouvelles entreprises. Elle suscitera une offre de services qui sera un moteur de la croissance.

Mais il ne faudrait pas que de nouvelles exigences s'imposent trop brutalement à nos entreprises car on risquerait de casser l'économie traditionnelle qui fait aujourd'hui la prospérité de notre pays. S'il nous faut mettre de l'écologie dans l'économie, nous ne devons pas non plus oublier de placer l'économie au coeur de l'écologie. Les réglages devront donc être mis en oeuvre avec intelligence et pragmatisme.

L'écologie doit doper nos économies et assurer un développement durable de nos sociétés et de la planète mais elle ne doit pas étouffer la croissance. C'est pourquoi, je me félicite de présider une commission où toutes ces questions sont imbriquées et où les décisions législatives prennent toujours en compte les deux visages du défi environnemental. Je me réjouis également que votre ministère ne soit pas cantonné aux seules questions d'environnement mais englobe aussi l'énergie, le transport, l'aménagement et le développement du territoire. On ne pourra, en effet, progresser qu'en ayant une vision intégrée de ces questions afin d'éviter les pièges des dogmatismes, qu'ils soient productivistes ou environnementaux.

Le Grenelle de l'environnement a permis de réduire l'espace qui séparait les tenants du tout économique et ceux du tout écologique. Le dialogue entre les industriels et les associations vertes a permis, dans divers groupes, de dégager des solutions de compromis intelligentes. Ce processus démontre que tous les secteurs de l'économie ne pourront se développer qu'en prenant en compte l'environnement.

C'est pourquoi, après la phase du dialogue et des débats, il faut nous engager fermement dans une politique équilibrée qui allie préservation de notre environnement et développement de notre économie. (Applaudissements à droite et au centre)

présidence de M. Adrien Gouteyron,vice-président

M. Bruno Sido, président du groupe de suivi. - Je remercie le gouvernement de nous permettre de débattre des propositions élaborées par les groupes de travail du Grenelle de l'environnement et qui vont être soumises au débat public tout au long d'octobre.

Il était fondamental que la représentation nationale soit informée et puisse réagir. Nous aurons, en effet, pour nombre d'entre elles, à nous prononcer prochainement sur des modifications législatives et fiscales. Nous l'avons d'ailleurs déjà fait sur de nombreux textes importants relatifs à la préservation de l'environnement et la prise en compte du développement durable.

Le groupe de suivi, constitué à l'initiative du président Emorine et que j'ai l'honneur de présider, a procédé à de nombreuses auditions qui se poursuivront en octobre. Nous avons prévu d'entendre les présidents ou vice-présidents de chacun des groupes de travail. Ceux que nous avons déjà reçus ont unanimement salué la richesse des débats sans taire l'existence d'oppositions fortes sur certains sujets. Preuve que le premier acquis du Grenelle de l'environnement est d'avoir réussi à faire travailler ensemble des interlocuteurs, autrefois peu enclins au dialogue, grâce au Président de la République et à une évolution forte des mentalités.

Nous avons auditionné M. le ministre d'État et Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie pour faire des points sur la procédure et le rôle que l'État entendait jouer. Durant la première phase, il importait en effet qu'il tienne lieu de facilitateur d'idées en mettant à la disposition de toutes ses capacités d'expertise sans a priori. Ensuite, la mise en oeuvre de certaines des décisions du Grenelle obligera nos administrations à se réformer.

Nous entendrons les associations des collectivités territoriales, qui, avec les lois de décentralisation, sont devenus des acteurs incontournables en matière d'aménagement du territoire, d'urbanisme, de transports et de préservation de l'environnement. Ce sont les collectivités qui auront la charge de mettre en pratique nombre des décisions qui seront adoptées fin octobre.

Nous avons entendu les représentants des entreprises qui ont insisté sur la nécessité de ne pas « casser » la croissance, mais de la réorienter pour préserver l'environnement tout en dégageant les ressources nécessaires pour accompagner les mutations.

Nous avons aussi trouvé beaucoup d'intérêt à recevoir les associations de protection de l'environnement à la demande desquelles le Grenelle de l'environnement a d'ailleurs été organisé. Sans minimiser l'importance des débats sur l'énergie nucléaire, les OGM ou les infrastructures de transport, je salue leur participation constructive aux travaux.

J'en viens aux synthèses élaborées par les groupes de travail nos1 et 6, M. Sido se chargera de vous exposer les travaux des autres groupes.

Le groupe n°6, intitulé « promouvoir des modes de développement écologiques favorables à la compétitivité et à l'emploi », avait pour tâche d'élaborer de nouveaux instruments macroéconomiques pour accompagner les changements économiques à venir. Partant de l'idée, que je partage, qu'il est possible de concilier environnement, développement économique et progrès social et de découpler création de richesses et consommation de ressources non renouvelables sans aboutir à une désindustrialisation, il a suggéré d'améliorer les indicateurs de développement durable, l'information écologique sur les produits et les services et de promouvoir une publicité responsable. A la suite du président Emorine, j'insisterai sur la nécessité à faire suivre la création d'un Observatoire sur les impacts par une rationalisation drastique des organismes existants. Le groupe n°6 a également proposé des mesures encourageant la recherche et le développement des technologies favorables à l'environnement ainsi que sur la sensibilisation et la formation à l'écologie et au développement durable, point qui ressortissait d'ailleurs aux travaux de tous les autres groupes. S'agissant des nouveaux outils économiques, la création d'une taxe intérieure sur les émissions de carbone pour les secteurs non couverts par le marché européen de quotas de C02, suscite encore de nombreuses questions : assiette de la taxe, ajustement aux frontières, impact macroéconomique.

Le groupe n°1, consacré à la lutte contre le changement climatique et la maîtrise de la demande d'énergie, a réaffirmé que nous souscrivions aux engagements fixés par le Conseil européen. Nous approuvons l'ensemble des propositions faites pour la rénovation des bâtiments existants et la construction, mais il faut fixer des objectifs réalistes. En effet, au-delà du problème du financement, se pose la question de l'offre en matériaux adaptés, en techniques de construction et en personnels qualifiés. S'agissant du secteur des transports, l'objectif est de ramener le niveau des émissions en 2020 à leur niveau de 1990 en encouragent le développement de modes de transport alternatifs à la route sans briser l'équilibre économique des secteurs concernés.

M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État. - Juste !

M. Bruno Sido, président du groupe de suivi. - Enfin, le débat sur les émissions moyennes de C02 des automobiles, l'intégration du transport aérien dans le marché européen des quotas de C02 et la création d'une fiscalité écologique doit avoir lieu au niveau européen. La présidence française de l'Union européenne devra être préparée dans ce sens.

Enfin, M. Jean Bizet, membre du groupe n°1, se voyant malheureusement retenu, m'a chargé de vous transmettre ses suggestions. Tout d'abord, il faut veiller à ce que chaque initiative soit compatible avec la Charte de l'environnement et fasse l'objet d'un chiffrage financier précis. Ensuite, parce que le Grenelle de l'environnement ne se terminera pas avec la dernière réunion, les décisions consensuelles qui seront arrêtées fin octobre pourront faire l'objet d'une loi-cadre. En revanche, une décision politique forte sera nécessaire sur les points plus controversés tels les transports, avec l'indispensable rééquilibrage des transports en faveur du rail ; l'énergie nucléaire qui, il faut le rappeler, permet à la France d'être l'un des pays européens les plus propres et de fournir de l'électricité à ses partenaires ; et enfin les biotechnologies, secteur dans lequel il faut distinguer le médicament de la chimie verte et de l'alimentaire. Dans ce dernier domaine, pour surmonter les résistances de la population, nous devons approfondir les recherches afin de nous prémunir des risques éventuels tout en ayant conscience de l'importance des enjeux de propriété intellectuelle. Monsieur le ministre, pourquoi ne pas compléter, à cette fin, le projet de loi adopté par le Sénat en mars 2006 pour transposer la directive relative à la dissémination volontaire d'OGM lorsqu'il sera débattu à l'Assemblée nationale ?

Monsieur le ministre, il nous reste désormais à transformer l'essai, car la première phase du Grenelle de l'environnement a suscité beaucoup d'espoir ! (Applaudissements à droite et au centre)

M. Paul Raoult, rapporteur du groupe de suivi. - Je remercie M. Emorine d'avoir créé un groupe de suivi du Grenelle de l'environnement, dont j'ai l'honneur d'être rapporteur.

Je vais présenter les conclusions du groupe n°4 aux travaux duquel j'ai participé en tant que représentant de la Fédération des parcs naturels régionaux, et du groupe de travail n°2 consacré à la préservation de la biodiversité et des ressources naturelles.

Auparavant, quelques mots sur ce qui a été étudié par le groupe de travail n°5 sur les institutions et la gouvernance. Je me réjouis que l'expérience des parcs naturels régionaux depuis quarante ans inspire aujourd'hui des réflexions sur la nécessité d'inventer une démocratie écologique, alliant démocratie participative et démocratie représentative et réunissant acteurs publics et privés. J'insiste sur ce dernier point, car nous devons mettre fin au climat de défiance générale qui règne encore trop souvent aujourd'hui.

Les propositions du groupe sont tendues vers quatre objectifs. Le premier est de définir un statut des partenaires environnementaux et de définir les institutions qui devront les accueillir en leur sein.

Principale mesure, la réforme du Conseil économique et social, dont devrait être saisie la commission de réforme des institutions. Il conviendrait, parallèlement, d'envisager une réforme de la composition et du rôle des conseils économiques et sociaux régionaux.

La stratégie nationale de développement durable, laquelle devrait être validée par le Parlement, a donné lieu à des propositions visant à mieux associer les collectivités locales, qui mènent une action importante dans le domaine environnemental, comme la mise en place d'une conférence des élus locaux. Une réflexion sur le Conseil national du développement durable, dont le maintien ne se justifierait plus, devrait en être le corrélat.

Sur le troisième objectif, relatif au mode d'adoption des décisions, des propositions ont été faites quant à l'accès à l'information, l'expertise et la participation des citoyens. S'agissant des expertises, plusieurs groupes de travail ont émis des recommandations identiques quant à la nécessité d'en améliorer le pluralisme et la transparence. Pour répondre à la nécessité de former des experts, la mise en place d'une haute autorité a été envisagée. A été également évoqué le besoin de formation de commissaires enquêteurs, (Mme Voynet applaudit) qui manquent cruellement dans bien des domaines.

Quatrième objectif : prendre en compte la responsabilité des acteurs publics dans le développement durable. L'on s'est accordé sur la nécessité de tenir compte de la spécificité des PME pour qu'elles intègrent les mesures proposées, d'élargir les missions des comités d'entreprise et des comités d'hygiène et de sécurité.

Des points de convergence sont apparus entre le groupe de travail sur la biodiversité et celui sur les modes de production durables tant il est vrai que l'agriculture est le fruit de l'interaction entre l'homme et le milieu.

Cent quinze mesures ont été identifiées, autour de quatre grands axes visant à stopper la destruction de la biodiversité, moins connue que le réchauffement climatique, mais tout aussi préoccupante et surtout, irréversible. La proposition d'une « trame verte » et de corridors biologiques est conçue comme un instrument décentralisé d'aménagement durable du territoire. Il s'agit de préserver la biodiversité ordinaire et les fonctions des écosystèmes, en assurant les continuités et les proximités entre milieux naturels et en encourageant la densification urbaine.

Les critères juridiques font encore débat, notamment le caractère opposable aux tiers, mais il m'apparaît indispensable d'examiner cette proposition en étroite concertation avec les collectivités territoriales.

Je me félicite également de l'ensemble des mesures proposées pour atteindre un bon état écologique des deux tiers des eaux de surface en 2015, conformément aux objectifs de la directive-cadre. Il convient de renforcer les outils de la récente loi sur l'eau et les milieux aquatiques pour assurer la protection des points de captage, en faveur de laquelle il reste beaucoup à faire, en même temps que la maîtrise des pratiques culturales. Il faut aussi avancer sur la constitution de réserves quand elles s'avèrent nécessaires. Il est également indispensable de rattraper le retard dans l'application de la directive sur le traitement des eaux résiduaires urbaines.

Je présenterai le volet des mesures consacrées à l'agriculture en même temps que celles du groupe 4. S'agissant de la structuration des actions en faveur de la biodiversité, je souscris à l'idée d'une mission parlementaire et pourquoi pas une seule entité nationale, sous forme d'agence, regroupant l'ensemble des organismes existants.

En matière fiscale, il conviendrait de substituer à une fiscalité qui favorise la dégradation du milieu une fiscalité incitant à des comportements vertueux en matière de consommation d'espaces naturels ou de ressources vivantes. Le principe d'un basculement, à périmètre fiscal constant, peut cependant aggraver la situation des catégories les plus défavorisées, d'où la nécessité de prévoir des mesures de compensation. Certains préconisent la mise en place d'une écovignette, ce qui ne manquera pas de susciter, comme tout projet fiscal, des débats passionnés.

Le groupe de travail insiste également sur la nécessité de mieux faire connaître la biodiversité et les moyens de la préserver grâce au renforcement de la recherche scientifique, de l'expertise et au partage des connaissances ; en tant que président de parc naturel régional, je suis parfois ébahi par la méconnaissance des milieux naturels dont témoignent les populations. Les cours de sciences naturelles mériteraient d'être renforcés dans les lycées !

J'insiste enfin sur la nécessité de s'appuyer sur le monde agricole pour transformer en profondeur l'activité agricole. Nombreux sont les agriculteurs qui ont fait évoluer leurs pratiques et sont prêts à aller plus loin. Les organisations professionnelles agricoles ont participé de façon constructive au Grenelle de l'environnement et il faut s'en féliciter.

Parmi toutes les mesures proposées, la définition, dès 2008, de référentiels de certification, déclinés territoire par territoire, afin d'enclencher une démarche de certification des exploitations agricoles mérite d'être citée. Il serait intéressant d'encourager par des bonus les jeunes qui s'installent et choisissent le niveau maximal de certification ainsi que de proposer la qualification en haute valeur environnementales pour l'ensemble des exploitations des lycées agricoles, qui ne retiennent hélas pas toujours les meilleurs critères.

Aux labels administrés, comme l'AOC ou le label rouge, il est logique d'intégrer désormais le respect de certaines caractéristiques environnementales.

Il faut également, sachant qu'une part croissante du marché est couverte par des produits importés, conduire une action volontariste en faveur de l'agriculture biologique : meilleure structuration des filières, développement de circuits courts, révision de la réglementation applicable, particulièrement restrictive, en France, au regard de nos voisins exportateurs.

Autre priorité forte : la réduction des pollutions diffuses. Si l'ensemble des acteurs s'accorde sur un objectif général de réduction, le chiffrage de l'objectif et les moyens pour l'atteindre ne font pas consensus. Je pense, pour ma part, qu'il faut, à court terme, interdire les substances les plus dangereuses, à mesure de l'émergence de solutions alternatives, ce qui suppose la reconnaissance, au niveau communautaire, du principe de substitution. Le relèvement de la redevance pour les substances les plus dangereuses serait également un signal fort.

D'autres questions importantes ont été abordées qui méritent une réflexion et des mesures urgentes. Ainsi des économies d'énergie que permettrait une meilleure isolation des bâtiments anciens et des critères HQE sur les nouveaux bâtiments. Ainsi de la promotion du transport collectif, en particulier ferroviaire, et du transport fluvial pour les pondéreux.

De nombreux groupes ont fait des propositions concrètes pour mieux maîtriser le foncier, éviter le gaspillage de bonnes terres agricoles, contrer l'étalement urbain en utilisant mieux les outils que sont les PLU (plans locaux d'urbanisme) et les SCOT (schémas de cohérence territoriale).

Sur le nucléaire, beaucoup ont rappelé que la production d'électricité d'origine nucléaire permettait à la France d'être plus vertueuse que ses voisins, mais la question du traitement des déchets nucléaires et du coût de démantèlement des centrales nucléaires obsolètes reste un sujet de controverse.

Quart à la question des OGM, elle a fait l'objet de débats que tous se sont accordés à qualifier de sérieux, approfondis et fructueux. Je forme le souhait que la loi votée au Sénat soit rapidement examinée par nos collègues députés en y intégrant les réflexions du groupe du Grenelle. L'attente n'a que trop duré.

L'écologie est une question centrale pour l'avenir de notre société. Sommes-nous prêts à l'assumer ? Le virage à prendre est serré, tant les conséquences des changements climatiques sont déjà dramatiques. Trois voies méritent d'être suivies. L'une, morale, pour réformer les comportements individuels dans les gestes les plus quotidiens ; l'autre, politique, pour définir des normes de régulation du marché prenant mieux en compte l'environnement -reste à savoir où placer le curseur entre le contractuel et le coercitif, qui peut être parfois indispensable, comme dans le cas des champs captants ; la dernière, enfin, scientifique -énergies renouvelables, réduction de la consommation d'herbicide, de pesticides et d'intrants par les nouvelles technologies, de la consommation d'eau par des technologies de recyclage. Mais la science ne peut tout résoudre. Reconnaissons néanmoins qu'avec les variétés de semences, par exemple, on ne va pas toujours vers le plus rustique, pour lui préférer le plus productif. Un exemple de l'année : les variétés de pommes de terre qui résistent le mieux au mildiou.

Dans ce domaine, nous sommes au pied du mur. Nous devons bâtir un dispositif pragmatique à même de satisfaire les attentes fortes de la société, tout en sachant qu'il faudra du temps et des moyens pour réorienter la croissance.

Je souhaite un vrai débat sur les moyens à mettre en oeuvre afin que les choses soient considérées avec rigueur et sérieux. (Applaudissement à gauche.)

M. Pierre Laffitte. - On a beaucoup écrit sur le développement durable, notamment de nombreux rapports parlementaires. Des milliers d'heures d'études et des centaines d'auditions des meilleurs spécialistes mondiaux ont débouché sur des rapports proposant des mesures concrètes, pour la plupart inappliquées. C'est normal, car il faut une volonté politique forte pour agir, donc un consensus extrême entre l'opinion publique, le monde économique, l'État et les collectivités locales.

C'est ce qui a été obtenu au Grenelle de l'environnement, parce que vous avez pris le risque de réunir des gens que tout séparait. En effet, les élus locaux -qui s'efforçaient de développer l'activité, donc l'emploi des hommes- considéraient comme des gêneurs les groupes qui se préoccupaient davantage de grenouilles ou d'orchidées. Symétriquement, les écologistes jugeaient non indépendante les expertises scientifiques, fussent-elles conduites par l'Académie des sciences. Et le Grenelle de l'environnement a réussi la gageure de transformer les ennemis d'hier en partenaires d'aujourd'hui.

M. Gérard Delfau. - C'est vrai.

M. Pierre Laffitte. - Cette réussite extraordinaire n'était pas prévisible. Vous avez eu raison de prendre ce grand risque, car il a permis aux sociétés écologistes de parler à tout le monde. Désormais, élus, paysans, industriels et défenseurs de l'environnement se découvrent des points communs. Bravo !

Toutefois, les grandes avancées n'ont pas supprimé tout désaccord. Je citerai le nucléaire, les grands équipements et les biotechnologies. Hélas ! Il n'a guère été question de la culture scientifique et technique. Notre commission des affaires culturelles a pourtant créé sur ce sujet une mission d'information que j'ai eu l'honneur de présider. Son rapport a été présenté par Mme Blandin et M. Renar. Tant que nous n'utiliserons pas mieux dans cette direction nos moyens nationaux -parmi les meilleurs sur terre-, les structures locales et l'enthousiasme du monde associatif, nous n'avancerons pas. L'Éducation nationale devrait développer notamment les sorties en usine pour diffuser la culture scientifique, technique et économique. Notre pays a énormément d'atouts, mais pas celui-là.

Nous devrons dépenser beaucoup d'argent, mais encore bien plus si nous attendons trop. Vous avez cité un prix Nobel, qui a repris les chiffres du rapport que nous avions présenté avec M. Saunier un an plus tôt. Plus nous attendons, plus il faudra fournir des efforts, au demeurant sources de croissance riche en emplois, car fondée sur l'innovation énergétique et biotechnologique, sans oublier les études sur une urbanisation quelque peu anarchique et la biodiversité.

Monsieur le ministre d'État, bravo et poursuivez votre ouvrage ! (Applaudissements au centre à droite. M. Saunier applaudit aussi)

M. Marcel Deneux. - En 2001, mon rapport sur les changements climatiques appelait à un vaste débat public afin de susciter l'indispensable prise de conscience à très grande échelle. Je me réjouis donc du Grenelle de l'environnement, où les associations, les acteurs économiques, les parlementaires et les citoyens ont pu apporter leur contribution. Depuis que tous les candidats à l'élection présidentielle ont signé le pacte écologique élaboré par M. Hulot, on peut parler de prise de conscience à l'échelle de la Nation. Aujourd'hui, l'environnement constitue la troisième préoccupation des Français, après le chômage et la pauvreté.

À ce jour, les groupes de travail ont achevé une première phase de propositions.

Tout d'abord, il existe désormais un consensus pour estimer que le climat de la planète changera, probablement du fait des activités humaines. Cela modifiera la situation d'individus, de pays et même de continents.

Ensuite, l'accord est général pour préconiser une modification durable de notre consommation.

Enfin, nous sommes tous conscients qu'il faudra agir vite dans tous les secteurs de la vie économique.

Ce bilan est très positif. Les groupes de travail ont formulé deux types de propositions : modifier nos comportements quotidiens, par exemple réduire la vitesse maximale de dix kilomètres à l'heure ; prendre des mesures structurelles pour réorienter nos infrastructures de transport.

Il faudra donc mettre des canaux au gabarit, achever de grands travaux en cours et repenser notre politique portuaire, car nous ne réussissons pas à valoriser notre énorme façade maritime. Notre volonté sera appréciée à l'aune de cette politique d'infrastructures. Comme parlementaire, il nous appartiendra de veiller au respect de ces orientations dès le prochain budget.

J'ajoute que certaines propositions figuraient déjà dans mon rapport de 2001. Pour améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments, j'avais ainsi proposé qu'une loi de programme organise la réhabilitation énergétique de l'existant. Que de temps perdu !

À ce jour, des points d'achoppement demeurent. Je pense au nucléaire, aux pesticides, aux OGM et à la place des incinérateurs.

Grâce au nucléaire, la France n'est pas mal placée quant à l'émission de gaz carbonique, dont elle produit 40 % de moins que l'Allemagne et 35 % de moins que la Grande-Bretagne. Il serait donc irresponsable de mettre en cause notre parc nucléaire, même si sa production doit être recentrée vers la demande de base. Parallèlement, il convient de favoriser les énergies renouvelables.

J'en viens aux OGM. Il ne faut pas tout refuser, car la connaissance du risque exige son étude, même si un isolement effectif est indispensable. Je regrette donc toute action susceptible de gêner les chercheurs. Les OGM permettront sans doute de mieux gérer l'eau, rendant un service analogue à celui des semences hybrides autrefois.

Laissons aux chercheurs la possibilité de faire leur travail.

Dans un second temps, il faudra garantir une coexistence des cultures. Pour les sénateurs centristes, chaque agriculture -qu'elle soit traditionnelle, biologique ou OGM- a sa place. Nous avons déjà défendu cette position lors de l'examen du projet de loi relatif aux OGM. Chaque agriculteur doit pouvoir choisir un type d'agriculture, sachant que la liberté de chacun s'arrête là où commence celle du voisin.

Les mesures préventives sont actuellement trop modestes pour assurer la survie de l'agriculture traditionnelle et biologique. Il faut agir sur deux points. Premièrement, les mesures d'isolement doivent permettre de lutter contre les disséminations possibles. Deuxièmement, pourquoi ne pas envisager la création de zones protégées où les OGM ne pourraient pas être produits ? Il est également nécessaire de prévoir des mesures contraignantes pour que les disséminations soient limitées en aval, lors de la récolte, du stockage et du transport.

S'agissant des pesticides, les agriculteurs ont fait d'énormes progrès au cours des dernières années en limitant leur consommation. Ce mouvement doit se poursuivre, mais ses effets sur la qualité des nappes phréatiques ne seront visibles que dans l'avenir.

En ce qui concerne le traitement des déchets, l'enfouissement n'est pas une solution réaliste, à moins de vouloir faire une « archéologie des déchets ». Il est nécessaire de responsabiliser nos concitoyens, au besoin fiscalement, et d'encourager le tri sélectif. Par ailleurs, les nouvelles générations d'incinérateurs permettent de contrôler les rejets dans l'atmosphère.

Il faut agir afin que tout un chacun se sente partie prenante de la préservation de notre planète. Les propositions faites par les groupes de travail, qui vont encore s'enrichir lors du débat avec les citoyens, vont dans le bon sens. Mais nous ne pouvons faire l'économie d'une modification en profondeur des politiques publiques -en revoyant le rôle du Conseil économique et social, par exemple. Il est indispensable d'encourager la recherche, tant pour les énergies renouvelables que sur les moteurs « propres » ou la séquestration du C0². J'attire également votre attention sur la recherche océanique, car les océans jouent un rôle déterminant dans la modulation du climat.

Nous devrons revoir beaucoup de comportements liés à nos modes de consommation. Le rapport Stern a sensibilisé le monde économique, et cela contribue à la prise de conscience des décideurs économiques, voire financiers, et, par contagion, des décideurs politiques.

L'avenir avec des préoccupations environnementales fortes, ce n'est pas la croissance zéro. Pour relever le défi des nouveaux besoins et des nouvelles technologies, des investissements s'imposent, qu'il faudra financer par des financements privés avec plus ou moins d'incitations publiques.

Je souhaiterais vous soumettre une idée, monsieur le Ministre. Dans le département de la Somme, où j'habite, sont créées de nombreuses fermes éoliennes. Je me suis aperçu qu'en dehors des campagnes de sensibilisation, des enquêtes réglementaires de toute nature, l'acceptation de ces grandes machines est plus rapide dans les sites où on a pu faire participer financièrement les populations dans des coopératives ; cette formule gagnerait à être encouragée.

Connaissant un peu le monde bancaire, j'attire votre attention sur une forme d'épargne socialement responsable dans les modes de consommation durable. Il s'agit de l'investissement socialement responsable, jonction logique entre des modes de production durable et des modes de consommation durable. Et c'est de plus un axe de communication et de formation pour le grand public.

Monsieur le Ministre, vous avez beaucoup d'imagination et êtes donc en mesure de faciliter le développement de ce type de flux financiers. L'épargne peut aider à atteindre des objectifs de développement durable dont nous souhaitons tous que la France se dote rapidement. (Applaudissements à droite et au centre)

M. Philippe Darniche. - Monsieur le Ministre, vous avez ouvert, sur l'initiative du Président de la République, un débat essentiel pour le pays et la planète. Toutefois, le Grenelle de l'environnement ne doit pas être un simple cahier des doléances écologiques pouvant finir en testament des causes perdues... Au contraire, il doit agir en véritable force de propositions et d'actions collectives lisibles, viables et durables -c'est bien le mot qui convient.

Le sujet est vaste, aussi je m'intéresserai plus particulièrement aux OGM.

M. Philippe Darniche. - Le recours aux OGM suscite de très grandes inquiétudes.

Ces inquiétudes sont d'autant plus fondées que la justification du recours aux OGM pour lutter contre la faim dans le monde est un prétexte fallacieux et que leur utilisation se fait actuellement dans une totale opacité, quant à la localisation des surfaces cultivées et aux conséquences sur l'environnement de la dissémination de ces substances.

Dans un contexte de mondialisation de l'économie, de recherche de rentabilité à tout prix et de profits faciles, je m'oppose sans concession aux manipulations et modifications génétiques du vivant, qu'elles concernent l'humanité ou notre environnement. La brevetabilité du vivant -qui appartient au patrimoine inaliénable de l'humanité- ne peut être tolérée. Tant que la preuve scientifique et technique de la non-toxicité des OGM n'aura pas été démontrée, il est urgent d'interdire toute manipulation transgénique -à l'exception de la recherche fondamentale. S'ils engendrent des maladies à l'échelle d'une ou deux générations, il sera alors trop tard pour faire marche arrière

Le « Grenelle de l'environnement » se doit de rappeler les limites éthiques du développement des biotechnologies en matière agrochimique. La nature est généreuse, et l'homme en a tiré profit en fonction des progrès d'investigations techniques. Combien d'alcaloïdes, combien d'hétérosides ou autres substances issues du monde animal et végétal ont permis de soulager ou de guérir les plus graves affections ? La nature est généreuse, mais elle n'aime pas être violée. Quand l'homme ne la respecte plus, elle organise sa défense. On sait ce qu'il advint quand on a imaginé de nourrir des herbivores avec des farines animales... Quand on invente certains pesticides ou herbicides sans recherches approfondies sur l'innocuité de ces produits, on favorise des accidents de reproduction cellulaire chez l'Homme. Ne jouons pas à nouveau aux apprentis sorciers au motif qu'il s'agit de plantes et non d'humains et d'animaux. Consacrons tous nos efforts à la recherche fondamentale, dans des conditions optimales de sécurité. Prenons comme exemple les laboratoires de recherche sur les virus endémiques.

J'affirmerai pour conclure quatre exigences impératives qui font écho à l'hostilité de quatre Français sur cinq envers toute commercialisation d'OGM. Il faut, tout d'abord, imposer un moratoire sur les cultures en plein champ. Ensuite, l'utilisation des OGM doit être réservée à la seule culture en milieu confiné destinée à la recherche fondamentale. Il faut par ailleurs que les OGM soient contrôlés par des laboratoires indépendants des multinationales. La mission sénatoriale sur ce sujet ne nous a pas apporté les renseignements et les apaisements souhaités. Enfin, considérant que nous subissons déjà la présence de substances transgéniques dans notre alimentation, nous devons améliorer la traçabilité par l'étiquetage obligatoire de l'ensemble des produits alimentaires et signaler ainsi la présence d'OGM provenant d'animaux d'élevage nourris au soja ou au maïs transgéniques. Plus de 20 millions de tonnes d'OGM pénètrent chaque année dans la chaîne alimentaire européenne via l'alimentation animale.

Le Grenelle de l'environnement nous permet de revisiter tous ensemble le contrat naturel cher à Michel Serres. Nos compatriotes en attendent beaucoup. A la puissance publique de jouer son rôle de garant écologique et de régulateur économique. (Applaudissements à gauche. MM. Desessard et Delfau se déclarent heureusement surpris par l'orateur)

M. Claude Saunier. - J'aborderai ce débat au nom du groupe socialiste avec gravité, lucidité et humilité. Ce point de vue est largement partagé, si j'en crois votre propos introductif, monsieur le ministre.

J'ai eu l'occasion d'aborder ce sujet lors d'un rapport sur le pétrole, puis avec Pierre Laffitte à l'occasion de notre mission sur le développement durable. Nous avons réfléchi aux enjeux, à l'importance et à la réalité du problème. Nous nous sommes d'abord intéressé au climat et à l'énergie, et aujourd'hui à la biodiversité. A l'occasion de multiples rencontres, nous avons acquis la conviction que le phénomène est plus rude, plus grave, plus rapide, plus fort et plus important qu'il y a deux ou trois ans. Nous avons pris cette initiative car nous souhaitions que cette question soit placée au coeur du débat présidentiel.

Le résultat, grâce à quelques initiatives médiatiques fortes, a été au-delà de nos espérances. Cette interrogation collective sur l'avenir de la planète est désormais largement partagée. Je viens de participer aux premières assises interparlementaires sur le changement climatique organisées à l'initiative du Parlement européen et de la Commission : le monde politique, dans toute l'Europe, a enfin pris conscience de la gravité de la crise environnementale et de ses causes. Les travaux du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) y sont pour beaucoup. Cela conduit à nous interroger sur notre mode de développement et sur la nature de notre civilisation depuis la révolution industrielle. Nous avons consommé en trois siècles l'énergie fossile accumulée pendant six cents millions d'années !

La tenue d'un Grenelle de l'environnement, proposée par les associations et les ONG, avait été acceptée par les principaux candidats : il était donc normal que le Président de la République tienne cet engagement. La France doit aussi savoir faire preuve d'humilité : si notre parc nucléaire nous permet d'avoir de bons résultats en matière d'émissions de CO2, nous sommes loin d'être exemplaires dans d'autres domaines comme les normes, les déchets ou l'habitat...

Parmi les points positifs incontestables de cette initiative, le dialogue. Il n'était pas évident de réunir autour d'une table les représentants de la Ligue pour la protection des oiseaux et les représentants des chasseurs sans qu'ils se tirent dessus ! (Sourires) Le consensus sur le diagnostic a été immédiat, et l'on a enfin pris conscience que la science ne réglera pas tout : c'est l'orientation de notre société qu'il faut changer. Je salue le volontarisme et la participation active des uns et des autres lors de cette période estivale. Enfin, la focalisation médiatique a permis à nos concitoyens de mieux comprendre les enjeux.

Mais certaines insuffisances ont également été constatées. Sur la forme, les règles du jeu n'ont pas été définies d'emblée. Le rythme rapide choisi a permis à certains lobbies bien organisés de s'imposer, au détriment d'autres apports, notamment institutionnels. Quelle que soit la qualité des travaux et la force des propositions du gouvernement, on ne fera bouger la société que si tous les partenaires s'impliquent. Il faut agir sur le terrain, en associant étroitement les collectivités territoriales.

Sur le fond, le concept même de développement durable doit encore être précisé. Selon la définition donnée par Mme Brundtland en 1987, le développement durable est ce qui permet de « répondre aux besoins des générations actuelles et aux besoins des générations futures ». L'humanité doit toujours demeurer au centre de nos préoccupations.

Il faut également mesurer les conséquences sociales de la crise environnementale et des mesures destinées à l'enrayer. Nous n'avons pas encore compris que la résolution de la crise peut être une chance pour notre économie, l'occasion, pour notre industrie et notre agriculture de trouver un nouveau souffle, une nouvelle frontière. Le débat reste dominé par des préoccupations trop hexagonales, or les solutions devront être planétaires. Enfin, la voix de l'État a parfois été fluctuante : alors que vous invitiez à la rupture et à l'ouverture, vos représentants étaient parfois les deux pieds sur le frein... De même, la fermeture concomitante des gares de fret a envoyé un message politique douteux. (M. Delfau approuve)

J'en viens aux propositions. Premièrement, renforcer l'association entre l'État et les collectivités territoriales, par exemple via un contrat sur la conditionnalité environnementale. Deuxièmement, donner des gages à l'opinion publique dès le budget 2008.

M. le président. - Veuillez conclure.

M. Claude Saunier. - Troisièmement, rendre au Parlement sa place centrale dans la réflexion, en mettant en chantier une grande loi cadre dès le premier semestre 2008, afin de poser les fondements d'une réorientation des grandes politiques nationales. Enfin, il faut défendre les positions novatrices de la France au plan international, que ce soit à l'OMC ou au FMI : on ne peut continuer à négliger les conséquences environnementales de nos choix. Le chantier est immense. Monsieur le ministre, soyez assuré que nous serons vigilants et constructifs. La balle est dans votre camp. (Applaudissements à gauche et au centre).

M. le président. - Vous avez parlé quinze minutes. J'invite les orateurs à respecter leur temps de parole.

Mme Fabienne Keller. - Six groupes de travail, des propositions concrètes, un grand débat national. Les difficultés d'organisation ont été surmontées, tant bien que mal. Les obstacles ont été nombreux : détermination des ONG représentatives, bouclage des listes de participants, définition des groupes et des thèmes abordés, etc.

M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État. - Et ce n'est pas fini !

Mme Fabienne Keller. - Paradoxalement, le calendrier serré a permis de densifier les débats. Une centaine d'actions opérationnelles sont sur la table. Les éléments sont prêts pour une véritable rupture, un changement de paradigme.

Il y a eu débat sur la démocratie extraparlementaire car les groupes de travail ont associé la société civile aux parlementaires. Certains députés ont pu s'en effrayer, les sénateurs un peu moins, semble-t-il. Tout cela a été facilité par l'extraordinaire maturité écologique des Français.

Le premier groupe de travail a proposé de diviser par cinq la consommation énergétique des maisons neuves ; c'est possible car à Freiburg, on construit des immeubles à énergie positive. Le deuxième groupe suggère d'introduire dans le calcul de la DGF les critères de biodiversité. Le troisième groupe recommande l'interdiction des produits phytosanitaires les plus dangereux. Le quatrième insiste sur la certification des exploitations agricoles et le cinquième souhaite la transformation du C.E.S. en Conseil du développement durable.

Je veux souligner le remarquable travail du président et du rapporteur du sixième groupe, et souhaiter qu'on publie une synthèse du rapport Landau. On peut concilier environnement et développement économique, ce qui passe par une profonde réorganisation de nos modes de production et de consommation. Un indicateur de croissance différent du PIB favoriserait l'émergence de nouveaux modes de développement.

Je veux à titre personnel insister sur trois propositions. Des éco-redevances permettraient de prendre en compte le coût de la pollution qui est toujours reporté, et pas toujours sur les bons acteurs ni pour un juste montant. Une redevance affectée à la recherche de solutions alternatives, d'abord, permettrait d'enclencher un cercle vertueux. Il faudrait ensuite inclure dans le prix des produits le coût d'élimination de leurs déchets -ce serait l'éco-conception. Je veux aussi plaider pour une mesure vraiment dissuasive contre les pesticides et les pollutions diffuses. On me dit que c'est trop tôt, qu'il vaut mieux compter sur le volontariat que sur la contrainte mais il faut tirer la sonnette d'alarme. La France est le troisième consommateur mondial de phytosanitaires et les pesticides sont la première cause de pollution de l'eau. Or l'on sait l'inertie des milieux aquatiques. Il ne s'agit pas d'incriminer une profession : les agriculteurs sont les premières victimes. Les consommateurs doivent aussi s'interroger : quand une pomme brille tellement que l'on peut se voir dedans, elle a subi entre huit et quinze traitements. Acceptons de reconsidérer nos attentes en termes de calibrage et d'aspect au profit de qualités gustatives.

Il faut enfin instaurer un péage kilométrique pour les poids lourds comme l'ont fait la Suisse et l'Allemagne, sinon ils viennent passer chez nous. Deux des groupes de travail se sont intéressés à l'éco-redevance des poids lourds. Nous pourrions appliquer la directive euro-vignette et reprendre l'expérimentation alsacienne de décembre 2005 si les décrets d'application étaient sortis. Certes, l'unanimité est requise en matière fiscale mais la présidence française doit nous permettre d'avancer.

M. Emorine a évoqué le transport ferroviaire. Le Grenelle de l'environnement n'a pas formulé de proposition très concrète pour financer le réseau ferré. Le TGV n'émet pourtant que 5,7 grammes de CO² au kilomètre par voyageur contre 111 pour le transport individuel et 180 pour l'avion. Le réseau TGV doit être développé.

S'agissant des transports urbains, comment trouver des financements durables pour un transfert modal ? J'espère disposer d'engagements précis à la fin du Grenelle. Les transports routiers contribueront-ils à l'éco-redevance ? Il s'agit de trouver une ressource pérenne pour l'AFITF après qu'on a perdu une occasion avec les redevances des sociétés d'autoroutes.

Il faut entendre le malaise de l'opinion sur les OGM et les critiques sur le manque de transparence du débat. Je suis pour ma part favorable à un moratoire des cultures en plein champ car je ne suis pas persuadée de l'innocuité des OGM ni de leur utilité.

L'eau a peut-être été trop absente de nos débats : il n'y a pas eu de groupe spécifique. La restauration de sa qualité est pourtant un enjeu stratégique qui exige des réformes en profondeur.

Il y aura un avant le Grenelle de l'environnement et un après. Vous avez décidé d'engager cette démarche, d'en faire une priorité publique, de partager le débat avec la société civile sans écarter le Parlement afin de rassembler les acteurs et tout cela en trois mois. Je salue cette démarche. Nous savons votre détermination et votre ténacité, vous pouvez compter sur l'engagement du Sénat pour répondre aux défis que vous avez décidé de relever. (Applaudissements à droite et au centre)

M. Jean Desessard. - Ça reste à voir !

M. Gérard Delfau. - Dans une rentrée morose et marquée par des débats vifs voire houleux au Sénat, celui-ci marque une pause, une échappée vers l'avenir. Nous quittons le quotidien pour nous tourner vers l'avenir de la planète avant de revenir vers notre quotidien mais en le regardant avec des yeux neufs, lavés des escarbilles. Le Grenelle de l'environnement a été une initiative heureuse et jusqu'ici utile. Les échanges ont été d'une grande hauteur de vues. Qu'en restera-t-il au moment des décisions politiques ? Voilà toute la question.

Je parlerai d'urbanisme durable : une révolution des esprits et des pratiques est en marche, le Grenelle de l'environnement la met au jour et en explore les pistes, c'est une très bonne chose. Je me réjouis de lire dans la synthèse du groupe de travail n°1, qu'il est temps de diffuser le label HQE pour les résidences principales et secondaires, de limiter l'étalement urbain de zones pavillonnaires sans âme et gaspilleuses d'énergie et de promouvoir les écoquartiers !

Cependant, une telle révolution exige une nouvelle répartition des ressources entre l'Etat et les collectivités locales : l'exemption d'impôt local ne suffira pas à soutenir le label HQE, ou bien on le cantonnera à l'expérimentation !

Une piste serait certainement de faire de ce label un critère de la DGF, première ressource des collectivités locales : ce serait annoncer sans équivoque, que l'urbanisme des années 1970 et 1980 est périmé !

C'est la première fois, monsieur le ministre, que dans cet hémicycle nous parlons d'urbanisme durable. Nous le devons à votre action et à celle des ONG : Merci ! (Applaudissements au centre et sur quelques bancs de droite)

Mme Évelyne Didier. - Thérapie de groupe ou lancement d'une véritable politique environnementale ? Les avis sont partagés : avec le Grenelle de l'environnement, le Président de la République montre qu'il entend l'inquiétude de l'opinion publique ; est-il prêt à engager pour autant une véritable politique environnementale publique ? Représentant le Sénat dans le collège des collectivités territoriales, j'ai participé volontiers à ces travaux : les politiques doivent être présents là où se retrouvent les forces vives de la société civile, même si l'exercice peut être critiqué.

Le terme « Grenelle » me semble impropre : l'original fut une avancée historique pour le pouvoir d'achat, les conditions de travail et la représentation des salariés. Le terme peut souligner l'urgence environnementale, mais si les résultats ne sont pas au rendez-vous, nous aurons galvaudé cette belle référence historique. On parle aujourd'hui d'un Grenelle de l'insertion ; où s'arrêtera-t-on ?

Les participants n'ont pas le même statut, certains gèrent un budget, tous ne peuvent pas s'engager au sens contractuel du terme. Surtout, je crains une nouvelle charge pour les collectivités territoriales : elles savent faire, mais ne pourront faire davantage sans moyens nouveaux.

Quant à la méthode, elle illustre une nouvelle forme de gouvernance, qui s'appuie sur l'opinion, où des membres de la société civile ont statut d'interlocuteurs : quelle est, cependant, leur légitimité ? Comment garantir leur représentativité ?

Dans son discours du 21 mai, le Président de la République a fixé les objectifs, puis la nomination d'un ministre d'Etat chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, a constitué un acte fort. J'ai entendu parler de refonder une politique, de révolution écologique, de produire autrement, de changer nos modes de vie. Diable ! S'agit-il d'une conversion ? (Sourires)

Ce sont précisément nos modes de production et de consommation qui sont en cause. Car ils obéissent toujours plus à la pression financière qui fait diminuer les investissements, réduire les coûts salariaux, considérer comme une charge inadmissible les précautions nécessaires à la sécurité et à la protection de l'environnement. Le Président de la République force la marche, c'est devenu sa spécialité, mais je doute fort qu'il veuille contraindre le patronat à prendre en compte les intérêts sociaux et environnementaux du pays ; jusqu'à présent, il a surtout allégé leur contribution à l'effort !

L'expérience rend méfiant. En Lorraine, les mineurs et leurs descendants paient encore pour une exploitation minière et sidérurgique prédatrice qui a laissé des sites pollués, des terrains inconstructibles dont certains menacent de s'effondrer, comme à Moutiers, et des territoires financièrement exsangues. Les politiques de droite ont toujours produit les mêmes effets. Les petits pois donneront peut-être un jour des haricots mais il faudra recourir à la génétique ! (Sourires)

M. Dominique Braye. - Il suffit de les arroser !

Mme Évelyne Didier. - Les politiques de droite ont toujours minimisé les conséquences environnementales et sociales, au nom de la rentabilité et de la productivité. Je me souviens des débats de la loi sur l'eau : les lobbies sont parvenus à restreindre la portée du texte ; allez-vous rompre avec cette façon de faire ?

Le développement durable suppose une refonte radicale de nos modes de production et de consommation, mais aussi une lutte sans merci contre les inégalités grandissantes entre les peuples, entre les individus.

La majorité des activités polluantes sont délocalisées dans les pays pauvres. Chez nous, ce sont les mêmes personnes qui cumulent mauvaise alimentation, logement insalubre, conditions de vie et de travail difficiles voire dangereuses pour la santé.

Or, le respect de l'environnement et le respect de l'homme sont intimement liés. Sauf à remettre en cause son logiciel de base, je ne vois pas comment la majorité actuelle pourrait mettre en accord ses déclarations et ses actes.

Le groupe de travail OGM a fait plusieurs propositions dans le bon sens : remise en cause du seuil de 0,9 % pour l'étiquetage obligatoire, création d'une haute autorité pluridisciplinaire et indépendante pour évaluer les intérêts et les risques des OGM, création d'une ligne pérenne réservée aux OGM dans le. budget de l'Agence nationale de la recherche.

Une fois la dissémination opérée, pas de retour en arrière. C'est bien pourquoi nous demandons un moratoire, qui n'empêche pas la recherche. Monsieur le ministre, résisterez-vous à la pression des lobbies de l'agro-alimentaire ? Le Président de la République, quand il était candidat, s'est prononcé contre un moratoire sur les OGM.

La dernière loi d'orientation a donné le coup de grâce à la multifonctionnalité de l'agriculture. Elle a ouvert les portes aux capitaux extérieurs qui échappent au pouvoir des agriculteurs. Vous avez accepté une répartition injuste des aides : 80 % vont à 20 % des agriculteurs. La loi d'orientation agricole pousse au rendement à tout prix, alors qu'il faudrait privilégier une agriculture durable en limitant l'utilisation des pesticides et la consommation d'eau.

Cette vision de l'agriculture a laissé naturellement de côté les productions biologiques, considérées comme anecdotiques. L'un des groupes de travail propose d'augmenter les surfaces en agriculture biologique et de promouvoir les circuits courts de commercialisation.

Le résultat de vos politiques, jusqu'ici, ce sont des prix non rémunérateurs pour les paysans et des produits frais trop chers pour les familles à faibles revenus.

La question des cuisines « bio » divise vos rangs. Ce serait pourtant une bonne mesure pour soutenir la demande et le marché, comme cela se passe pour les biocarburants.

Le prix Nobel de chimie Paul Crutzen estime que les agro-carburants pourraient accroître les émissions de gaz à effet de serre : ils seraient même plus polluants que les combustibles traditionnels, exception faite de la canne à sucre. Que décider ? Quel rôle assigner à l'agriculture ? Il faut mieux évaluer l'efficacité environnementale et énergétique de ces productions.

Changement climatique, agriculture, OGM, pesticides, prix du blé, agro-carburants, ressources en eau, tout est lié. Faut-il prendre quelques mesures ou revoir l'ensemble du système ? Les scientifiques s'accordent à dire que les changements climatiques sont certains et que l'activité humaine a amplifié le phénomène. La terre et les écosystèmes n'ont plus le temps de s'adapter, la machine se désynchronise et se grippe.

J'en viens au secteur des transports. Réduire notre consommation de carburants passe par la promotion des transports collectifs utilisant l'énergie la moins polluante. Des investissements publics seront nécessaires pour développer ces transports sur tout le territoire. Pourtant, vous n'avez eu de cesse de mettre fin aux services publics de proximité. La SNCF ferme des gares, des points de desserte, des lignes non rentables. On brade ce patrimoine sans avoir conscience qu'on ne pourra pas revenir en arrière. Or, pour passer de la route au rail, l'intervention publique sera nécessaire. Dernièrement, le groupe CRC a dénoncé les décisions prises par la SNCF de fermer 262 points de desserte fret. Les marchandises vont évidemment se retrouver sur la route alors qu'il aurait fallu encourager le transport de fret par voies ferrée et fluviale. Allez-vous remettre en cause ces décisions ?

De même, il faudrait internaliser les coûts du transport. Si le ferroviaire participe au financement des infrastructures, le routier, lui, ne paie rien.

J'en viens au dossier REACH. Certes, ce règlement comporte de belles avancées. Ce ne sont plus aux pouvoirs publics de prouver la toxicité des substances chimiques, mais aux industriels de démontrer qu'elles sont sans danger. Cela étant, comment justifier que les entreprises soient autorisées à utiliser des substances très dangereuses, même si des alternatives moins nocives existent sur le marché ? La France va-t-elle demander de renforcer les mesures REACH au risque de déplaire à l'industrie chimique ?

Mon collègue Francis Wurtz disait que REACH est à la fois une belle illustration de ce que l'Europe pourrait être et une malheureuse confirmation de ses contradictions. Chaque année, 2,2 millions de personnes meurent dans le cadre de leur travail. Dans tous les pays industrialisés, les maladies professionnelles se développent, dont les cancers provoqués par une exposition à des substances dangereuses. Le Bureau international du travail estime à 1,7 million le nombre de travailleurs qui meurent chaque année d'une maladie professionnelle, soit 5 000 décès par jour. Or, les entreprises ont le droit de garder secrètes les informations dont elles disposent sur l'éventuelle toxicité de leurs substances chimiques si elles en produisent moins de dix tonnes par an, ce qui est le cas pour la majorité d'entre elles. Après le terrible précédent de l'amiante, il convient de les responsabiliser afin que la santé des salariés soit protégée. A ce propos, il a été proposé de donner de nouvelles compétences au CHSCT : seront-elles mises en oeuvre ?

Il est prématuré de parler des mesures qui seront proposées car personne ne sait encore ce qui sera décidé. Tout ce qui permettra une avancée sera évidemment bienvenu. Mais avant de parler de nouvelle politique environnementale ou de révolution, il est urgent d'attendre.

Je voulais surtout souligner, aujourd'hui, l'importance et la qualité du travail effectué durant cette première phase. Les participants ont accepté la règle du jeu avec beaucoup d'enthousiasme mais aussi de lucidité. Je tiens à saluer le savoir et le savoir-faire des associations environnementales. Tous les collèges ont été constructifs mais les démarches sont différentes : certains pensent que le marché peut infléchir ses choix, si c'est son intérêt et si l'opinion publique le demande. C'est sans doute vrai à la marge. Mais cela permettra-t-il d'inverser la tendance ? J'en doute. Seule une volonté politique forte, s'appuyant sur le service public au nom de l'intérêt général, dans une logique de solidarité, dans un cadre national, européen et international, permettra de modifier la donne. C'est en tous cas notre conviction la plus profonde. (Applaudissements à gauche)

M. Christian Gaudin. - Dans ce débat sur le Grenelle de l'environnement, il convient de rappeler que toute mesure nouvelle en matière de développement durable ne peut se concevoir sans une étroite collaboration avec la recherche fondamentale. Pour illustrer mon propos, permettez-moi de m'appuyer sur les recherches conduites dans les régions polaires. Comme vous le savez, monsieur le ministre, depuis votre passage au Groenland, ces recherches sont du plus haut intérêt. En 2005, j'ai pu en prendre toute la mesure lors d'une mission d'audit de cinq semaines sur la base Concordia en Antarctique. Cette mission d'expertise, dans le cadre d'un rapport sur la recherche polaire pour l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, m'a permis de mesurer notre responsabilité en matière énergétique. Ce sont en grande partie les découvertes qui ont été réalisées aux pôles qui expliquent notre débat de ce soir.

Ainsi, le protocole de Montréal de 1987 apparaît comme un modèle de mobilisation de la communauté internationale en matière de développement durable. En effet, il a permis d'éliminer progressivement les CFC et autres substances nuisibles à l'ozone stratosphérique afin de revenir d'ici quelques années à un état naturel. Or, le « trou » de la couche d'ozone a été découvert en Antarctique aux cours de recherches fondamentales ne portant pas directement sur cette question.

Pour la connaissance du climat, le legs des recherches en milieu polaire n'est pas moins important. On ne se souvient déjà plus du peu de connaissances que nous avions avant que ne soient exploitées par les scientifiques les carottes de glace issues des forages antarctiques de Vostok et de Concordia. Celles-ci contiennent les archives infalsifiables du climat et de l'atmosphère de notre planète depuis près d'un million d'année. En effet, les microbulles d'air qu'elles renferment sont autant d'atmosphères fossiles rendant compte des conditions climatiques du passé. Or, ces recherches démontrent l'influence de l'homme au cours des dernières décennies et permettent de prévoir l'avenir par l'étalonnage des modèles climatiques.

Enfin, en matière de biodiversité, les pôles sont de véritables sentinelles des changements en cours. En raison du phénomène d'amplification polaire qui conduit à une hausse de la température environ deux à trois fois plus rapide que dans nos régions tempérées, l'environnement polaire connaît des bouleversements rapides faisant peser une menace directe sur les espèces qui y vivent. Les études les plus récentes montrent qu'une hausse de 0,3°C de la température de l'océan peut conduire à une baisse de 10 % de certaines populations de manchots ! Le manchot empereur et l'ours blanc sont de splendides animaux et cela suffit sans doute à vouloir les préserver. Mais pourquoi financer la recherche sur ces animaux alors qu'il y a tant à faire pour le cancer et d'autres maladies qui nous touchent si durement ? C'est parce qu'ils nous permettent de trouver des solutions. Ainsi, l'étude du système digestif du manchot nous a permis d'améliorer considérablement la lutte contre les maladies nosocomiales. Ces mêmes recherches offrent des perspectives extrêmement prometteuses pour la lutte contre le cancer.

La recherche sur la biodiversité est insuffisamment connue et exploitée. Chaque espèce est un trésor dont nous ne mesurons que trop rarement l'importance. Aussi, je souhaite vivement que le débat public engagé à l'occasion du Grenelle de l'environnement soit l'occasion de prendre la mesure de l'apport décisif de la recherche fondamentale pour nos sociétés. Ces recherches changeront notre manière de vivre et de voir le monde. « Nous ne sommes savants que de la science présente » écrivait Montaigne. Au moment où nous réfléchissons à l'avenir de nos sociétés, préparons le futur de la science car il ne peut y avoir de développement durable sans développement de la science. (Applaudissements au centre)

M. Pierre Jarlier. - C'est une première dans notre pays : depuis trois mois, l'État et les représentants de la société civile se sont réunis autour d'une même table pour réfléchir ensemble au développement durable de notre société. La préparation du Grenelle de l'environnement est une occasion unique de fonder un véritable pacte écologique afin de donner aux générations futures les chances de vivre dans un environnement préservé et un monde plus équilibré.

Les ressources de notre planète s'épuisent alors que nous continuons à les consommer sans retenue. La prise en compte de cette fragilité est donc cruciale. La révolution écologique devra aussi être culturelle : chacun devra changer de comportement au bureau, chez lui et lors de ses déplacements. L'action publique associée à la mobilisation de tous est au coeur de ce débat.

La refonte de notre politique de l'environnement doit s'inscrire dans le cadre d'une nouvelle démocratie écologique. Cette gouvernance environnementale était d'ailleurs le maître mot du sommet de Johannesburg en 2002 et de l'Union européenne dans son livre blanc de 2001. Elle était aussi l'objet des travaux du groupe de travail remarquablement présidé par Nicole Notat et auquel j'ai eu l'honneur de participer. Pour une meilleure efficacité des actions et des décisions, il faut que nos concitoyens aient accès à l'information, à l'expertise et à l'évaluation préalable.

Les collectivités sont au coeur de cette gouvernance environnementale : gestion de l'eau, des déchets, de l'espace, droit des sols, urbanisme. Ces compétences en matière d'environnement s'exercent le plus souvent en partenariat avec les départements, les régions, les agences de l'eau et l'État. Mais, à l'exception de quelques expérimentations locales, la lisibilité de ces pratiques reste insuffisante et les partenariats institutionnels sont plus organisés sur des projets ponctuels qu'en fonction d'axes stratégiques préalablement définis et dont on pourrait évaluer les résultats à long terme. Or, c'est bien dans le cadre de programmes concertés et contractualisés que peut se mesurer l'efficacité dans le temps des actions engagées. Cette démarche a déjà été expérimentée avec les chartes départementales d'environnement sur la base de contrats de cinq ans signés entre les départements et l'État.

Elles avaient été fort appréciées sur le terrain et représentaient tout de même 30 millions d'euros ! De même, les « agendas 21 » locaux, lancés en 1992, garantissent un juste équilibre entre action publique et participation des acteurs locaux. Mais, ces démarches restent trop modestes : deux cents « agendas 21 » seulement ont été signés, malgré le soutien de l'AMF ; et, depuis de nombreuses années, l'État n'a cosigné aucune charte départementale. Une participation active de l'État permettrait de multiplier ces initiatives innovantes. Pourquoi, par exemple, ne pas créer un Fonds national du développement durable ?

Pour un partenariat efficace entre État et collectivités, il conviendrait également de créer un guichet unique pour les questions environnementales dans chaque département autour du préfet, avec un budget dédié, ce qui faciliterait l'évaluation des résultats obtenus.

Compte tenu de la sensibilité grandissante de la population au développement durable, nous devrions aussi améliorer la transparence des décisions, notamment en soumettant les enquêtes publiques aux procédures de concertation que l'on applique déjà aux documents d'urbanisme.

J'en viens aux aspects institutionnels des politiques de développement durable. Dans l'esprit de la Charte de l'environnement, qui a établi le principe d'une nouvelle gouvernance écologique, le groupe de travail a proposé d'associer les acteurs de la protection de l'environnement aux travaux du Conseil économique et social. A mes yeux, il est primordial de prévoir également une représentation des collectivités locales au sein d'un organisme consultatif, la création d'une commission ou d'une délégation du développement durable au sein de chacune des assemblées et une redéfinition des compétences de chaque niveau de collectivité pour que chacun d'entre eux puisse s'engager aux côtés de l'État.

Enfin, nous ne construirons pas une démocratie écologique sans l'Europe. N'oublions pas que 80 % de notre droit de l'environnement dérive du droit communautaire...

Le chantier du développement durable nous concerne tous, car il conditionne l'avenir de nos enfants et les grands équilibres de la planète. Chacun en est conscient. À nous, aujourd'hui, de former consensus en dépassant les clivages politiques et en faisant preuve de responsabilité solidaire pour définir une politique ambitieuse ! (Applaudissements à droite)

Mme Odette Hervieu. - Organisations écologistes, associations de défense des consommateurs, organisations syndicales, entreprises et milieux agricoles, tous ont désormais, à des degrés divers, compris que le développement durable n'est pas seulement une contrainte, mais aussi une véritable opportunité économique. Le Grenelle de l'environnement a permis le lancement d'un grand débat national entre des acteurs qui se parlaient peu. Nous pouvons nous en féliciter, mais attendons de connaître les décisions qui seront prises fin octobre avant de crier victoire.

Représentante de l'ARF, j'ai été également auditionnée ; j'ai fait part de la principale crainte des collectivités : que des responsabilités supplémentaires leur soient transférées sans les moyens correspondants. Les régions se sont engagées dans la promotion du développement durable depuis de nombreuses années : avec une augmentation moyenne de leur budget environnement de 20 %, elles ont participé à la mise en place d'« agendas 21 », soutenu la mise aux normes HQE des bâtiments, initié des politiques d'aide aux économies d'eau et d'énergie, aux agricultures respectueuses de l'environnement, promu les repas bio dans les lycées ou encore développé les TER. Autant de mesures proposées par les groupes de travail du Grenelle de l'environnement, ce qui démontre le rôle moteur des collectivités territoriales.

Encore faudrait-il que votre Gouvernement valorise réellement leurs actions, en clarifiant les compétences de chacun des niveaux de collectivité ...

M. Jean-Paul Emorine, président de la commission. - Ce ne sera pas facile !

Mme Odette Herviaux. - ...et en leur donnant des moyens suffisants. Espérons que ce sera le cas lors des journées de débats décentralisés ! Il faut notamment mettre fin aux contradictions les plus flagrantes en matière de financement des collectivités : plus les régions encouragent le développement des transports collectifs, moins elles perçoivent de TIPP, dont une part leur est affectée !

M. Jean Desessard. - Très bien !

Mme Odette Herviaux. - De même, nous devrons engager une réflexion sur la prise en charge des surcoûts sociaux et environnementaux. Qui devra payer : le consommateur, les entreprises, la grande distribution ? Tôt ou tard, il faudra reconsidérer le principe pollueur-payeur pour remonter jusqu'à la source des profits.

J'espère que les contributions de l'AMF, de l'ADF et de l'ARF, qui n'a pas pu remettre ses propositions à temps, seront prises en compte. En effet, ce n'est qu'à travers les collectivités territoriales que le développement durable deviendra réalité. La réorientation de notre modèle de développement passe par une revitalisation de la décentralisation.

En attendant, nous devons accélérer l'exécution des contrats de projets et les compléter pour renforcer les actions en faveur du développement durable. En effet, lors de la négociation, l'Etat avait baissé son budget de 50 %.

M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État. - 20 % !

Mme Odette Herviaux. - Une plus grande cohérence des diverses politiques publiques est indispensable. N'y a-t-il pas urgence à signer le décret d'application du dispositif favorisant le traitement des déchets ménagers par méthanisation, pris à l'initiative de M. Pastor en loi de finances rectificative pour 2006 ? N'y a-t-il-pas urgence à accélérer les démarches administratives pour faciliter les projets de méthanisation dans le circuit agricole ?

On a trop peu évoqué dans les débats la dimension européenne, voire internationale avec l'OMC, des politiques environnementales. Pourtant, la redéfinition de la PAC l'an prochain aura des conséquences importantes sur notre agriculture. Par exemple, la suppression des jachères, à laquelle même les chasseurs se déclarent opposés, ne favorisera pas la biodiversité. Du Gouvernement, dépendront le maintien de nos exploitations et l'aménagement équilibré de nos territoires. En revanche, la régionalisation des aides peut encourager une approche plus équilibrée. Une politique offensive sur les productions génétiquement modifiées -moratoire ou loi, c'est une grande responsabilité lorsque la biodiversité n'a jamais été aussi menacée- suppose un soutien actif aux productions certifiées et filières respectueuses de l'environnement.

Enfin, M. Lise, retenu, m'a chargé de vous transmettre ses observations. Les élus de l'outre-mer regrettent d'avoir été tenus à l'écart de ce Grenelle de l'environnement. Leur participation paraissait pourtant évidente, compte tenu de la riche biodiversité de leurs territoires et de la situation préoccupante créée aux Antilles par l'usage de pesticides. Le conseil général de la Martinique a développé des actions en faveur du développement durable avec la signature d'un « agenda 21 », des politiques de gestion de la biodiversité ou encore l'organisation d'un colloque international sur le réchauffement climatique. Ces initiatives locales doivent être prises en compte.

Pour conclure, les moyens politiques et financiers alloués devront rapidement être précisés.

Si vous vous engagez vers ce qui nous paraît être la bonne voie, les collectivités territoriales seront à vos côtés pour réussir le pari du développement durable et mon groupe s'en réjouira, tout en restant, comme cela est son rôle, très attentif à l'évaluation. (Applaudissements à gauche)

Mme Nathalie Goulet. - Nous n'héritons pas de nos parents, nous empruntons à nos enfants : l'adage est désormais connu. De nombreux instruments, votés par l'ONU et ses démembrements, évoquent la responsabilité des générations présentes à l'égard des générations futures. Il y a cinq ou six ans, nous rentrions du sommet de Johannesburg avec à l'esprit le fameux « Notre maison brûle et nous regardons ailleurs. » Mon mari rencontrait ici même Mme Kosciusko-Morizet pour évoquer un projet qui nous tenait déjà à coeur -vous savez que les Normands sont têtus : la création d'une commission pour les générations futures. Elle serait une pièce intéressante du nouveau dispositif envisagé par le Président de la République pour une évaluation systématique et a priori des politiques touchant à l'environnement. Car les parlementaires n'ont aucun moyen pour mener des études d'impact.

« Gouverner c'est prévoir » plus que travailler au gré des événements, souvent tragiques, qui font l'actualité -chiens méchants, manèges fous, abus de sucreries, désespérances en tout genre colmatées par un législateur inquiet de sa popularité et des sondages. Cette commission serait composée de non élus, plus préoccupés des générations futures que de leur réélection.

Je ne doute pas, monsieur le ministre, que vous aurez à coeur d'implanter dans nos institutions une commission que, depuis longtemps, nous appelons de nos voeux. « Victoire de l'optimisme sur l'expérience » comme disait Henri VIII à son sixième mariage.

Mme Dominique Voynet. - Invité de nos journées parlementaires à Nantes la semaine dernière, vous avez tressé une couronne de lauriers aux écologistes, et particulièrement aux Verts, pour leur travail de sensibilisation. Notre pays a changé, avez-vous dit ; les citoyens aspirent à vivre mieux, ils sont prêts à adapter leurs comportements ; ce qui n'était pas possible hier est aujourd'hui à notre portée. Je bois du petit lait et vous souhaite de réussir. La première vertu, à cette fin, est la lucidité. La mutation vers une société conciliant gestion raisonnée des ressources, justice sociale et efficacité économique, sera tout sauf simple et consensuelle. Mais je sais que vous n'êtes pas de ceux qui en tirent argument pour ne rien faire.

La bonne volonté des acteurs économiques et des citoyens étant acquise, il sera difficile de leur demander de changer si des alternatives concrètes, accessibles, ne sont pas mises en place. Il ne suffit pas d'encourager à laisser sa voiture au garage, si les bus sont rares et bondés, et si les projets de transports publics restent dans les cartons, faute de financements. L'amputation sévère, cet été, de la marge de manoeuvre budgétaire de l'État, sans contreparties sociales, est une faute grave. Combien de projets, année après année, n'aurions-nous pu financer...

Votre tâche sera difficile, parce que cette transformation en profondeur des façons de vivre, de produire, de travailler, va heurter des intérêts puissants et des rentes de situation. On ne peut concilier l'inconciliable, donner satisfaction à ceux qui, depuis toujours, s'arrogent le droit de consommer sans les payer à leur juste prix de l'eau, de l'air, de l'espace, de l'énergie, des matières premières ; ceux qui font payer par d'autres les conséquences sanitaires, sociales et environnementales d'activités polluantes qui sont loin de profiter à tous ; ceux qui, en situation de monopole et sur la base de contrats léonins, facturent à prix fort les services rendus en matière de dépollution.

Comment ne pas s'alarmer, alors que les lobbies les plus divers remontent au créneau dans les ministères, dans les médias, auprès des parlementaires, avec la complicité active de quelques-uns. Ils n'aiment pas qu'on le leur rappelle, mais nous savons tous nommer ceux qui représentent, de façon parfois explicite, les intérêts de tel ou tel secteur... Selon les cibles, on contestera l'efficacité de politiques nationales, on fera du chantage à l'emploi, on négociera des délais, on fera mine de craindre le désaveu des citoyens à quelques mois d'échéances électorales sensibles, forcément sensibles.

La tâche de ces lobbies serait moins facile si le Président de la République et le gouvernement n'avaient constamment donné l'impression de décider au coup par coup, sous la pression des habitudes, des clientèles, des amis politiques. L'EPR se construit, comme l'incinérateur de Fos-sur-Mer. Le ministre de l'Agriculture s'abstient à Bruxelles sur un dossier d'autorisation d'OGM, donnant ainsi toute latitude à la Commission européenne de prendre la décision à sa place.

Quelle cohérence au sein des ministères et entre eux ? Entre l'État central et l'État déconcentré ? Trouvez-vous normal, monsieur le ministre, que les préfets réunissent les services, et arbitrent avant que ne se tiennent les réunions des Comités départementaux d'hygiène ? Que plusieurs des experts chargés par l'AFSSE d'un rapport sur l'impact sanitaire des téléphones mobiles avaient un lien professionnel avec les grands opérateurs ? A quoi rime le discours sur le ferroutage, quand la SNCF, incapable d'assurer le transport de wagons isolés, envisage de fermer deux cent soixante deux gares ? Trouvez-vous normal que la commission nationale du débat public n'ait toujours pas de président ?

Les mesures suggérées par le groupe de travail sur les questions de gouvernance vont dans le bon sens. Elles permettraient de mieux reconnaître la place des associations, de garantir le pluralisme de l'expertise et de protéger les lanceurs d'alerte, de décider de façon plus transparente et mieux argumentée. Mais le groupe de travail reste timide pour ce qui concerne l'organisation de l'État lui-même, tant au niveau central que territorial, et la répartition des compétences. Il ne dit rien, ou presque, de ce cancer qu'est la corruption, de la nécessité de revoir les procédures et contrats de délégation de service public. Et puis, il faut que l'État donne l'exemple, qu'il transpose sans finasser les directives européennes, qu'il respecte la loi littoral, la loi montagne, la loi sur l'eau.

Le terme de Grenelle est passé dans le langage commun, avez-vous dit. C'est vrai. Encore faut-il ne pas conserver de doute sur son sens. En 1968, dont j'assume l'héritage, comme je ne doute pas que vous le faites, il y avait une vraie négociation. Aujourd'hui, il ne s'agit plus que d'un dialogue. Dialogue de qualité, il est vrai, même s'il a été mené au pas de charge, même si tous les participants n'avaient pas la même connaissance des dossiers : on reconnaît les nouveaux convertis à l'ardeur avec laquelle ils défendent des solutions qu'ils croient magique, comme les agro-carburants, sans en déceler les effets pervers et avec l'espoir que tout cela reste indolore et ne nuise pas trop au business.

Ce dialogue a permis de valider un diagnostic, d'identifier des mesures consensuelles, dont on peut raisonnablement espérer qu'elles seront mises en oeuvre, et de dresser le constat de désaccords persistants. Qui arbitrera ? Le Président de la République, avez-vous dit à maintes reprises. Je ne suis pas trop rassurée, monsieur le ministre. Pas seulement parce qu'il ne se déplace qu'en avion, au lieu de prendre le train, pas seulement parce qu'il confirme à tous les grands élus le caractère prioritaire de leurs projets de rocades et de contournements routiers, à Bordeaux, Strasbourg et ailleurs, pas seulement parce qu'il propose de vendre des centrales nucléaires mais parce que les décisions qui sortiront du Grenelle doivent être portées largement, si nous voulons qu'elles survivent aux arbitrages budgétaires, à l'inertie administrative, au découragement même de ceux qui seront chargés de les mettre en oeuvre.

Je voudrais aussi attirer votre attention, monsieur le ministre, sur l'espoir suscité outre-mer. On aime célébrer la beauté de ses paysages, la richesse de la biodiversité, la fécondité des océans, la fertilité des sols. La réalité est tout autre : empoisonnement des sols, prolifération des déchets, orpaillage sauvage, déforestation... On vous attend aux Antilles pour engager les îles des Caraïbes vers un développement plus responsable. Je veux ici vous entendre confirmer la promesse faite à Harry Durimel.

Je vous envie, car vous avez à relever un défi magnifique, mais je vous plains aussi. En écoutant les interventions des parlementaires, j'ai pu mesurer le chiche soutien de vos amis politiques : n'empêchez pas les voitures de rouler, méfiez-vous des aliments « bio » dans les cantines, et j'en passe... Bon courage, monsieur le ministre, car il vous en faudra ! (Applaudissements à gauche.)

M. Dominique Braye. - Depuis trois mois, nous vivons avec le Grenelle de l'environnement. Une expérience originale, unique, passionnante. Le 27 septembre, la phase préparatoire s'est achevée par la présentation des propositions des groupes de travail réuni depuis le 16 juillet. La parole est maintenant à nos concitoyens, dont j'espère qu'ils seront nombreux à participer aux consultations publiques et aux débats régionaux avant la remise, fin octobre, d'un plan d'action validé.

J'ai participé à ces travaux dans le groupe pour un environnement respectueux de la santé et l'intergroupe déchets. Je voudrais insister sur la nécessité, pour une meilleure gouvernance écologique, d'une nouvelle loi de programmation sur la gestion des déchets, ainsi que sur l'impérieuse nécessité de mieux prendre en compte l'essor de l'intercommunalité, acteur incontournable du développement durable. Les communautés de communes, d'agglomérations ou urbaines sont en charge, pour 80 % d'entre elles, de la gestion des déchets, tandis que 42 % ont compétence en matière d'assainissement. Elles se sont également très largement engagées dans la protection et la mise en valeur de l'environnement. C'est ainsi qu'elles prennent désormais en charge la plus grande part des dépenses d'environnement. Elles jouent en outre un rôle essentiel dans le développement durable.

Elles élaborent tous les documents de programmation, depuis les schémas de cohérence territoriale aux plans de déplacements urbains, en passant par l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées, sans parler des plans de climat territoriaux qui commencent à apparaître. Ainsi, l'intercommunalité joue un rôle majeur dans la gouvernance écologique territoriale en coordonnant l'action des communes, en assurant la médiation avec la société civile et en étant un porte-parole légitime auprès des départements, des régions, de l'État et de l'Europe. Ce rôle croissant expose toutefois l'intercommunalité à de forts risques contentieux. Il est donc impératif d'améliorer le pilotage des politiques environnementales locales en simplifiant les enquêtes publiques et en clarifiant les responsabilités dans la police de l'environnement. Aujourd'hui, nul ne sait qui doit faire quoi !

Tout cela suppose une meilleure définition des rôles dévolus aux services déconcentrés de l'État et aux collectivités territoriales, la désignation de véritables chefs de file des politiques environnementales et une plus grande cohérence du pouvoir de police avec l'organisation du service public environnemental. Dans cet effort de clarification, l'intercommunalité devrait jouer un véritable rôle de chef de file pour le développement durable. Disant cela, je n'oublie pas l'attachement du Sénat -que je partage- aux communes et aux élus municipaux. Mais il n'y a pas d'opposition entre commune et intercommunalité, comme viennent de le rappeler à la Maison de la chimie les 1 300 élus intercommunaux rassemblés pour leur 18ème convention. L'intercommunalité n'est que le prolongement de la commune. Elles ne peuvent entrer en opposition, puisque les élus intercommunaux sont toujours des élus municipaux qui ont jugé indispensable de s'unir pour mieux exercer certaines compétences. Même si les institutions sont souvent en retard sur les réalités de terrain, nous devons reconnaître le fait intercommunal et la place qui lui revient face aux grands défis du XXIème siècle.

M. Daniel Raoul, rapporteur. - Le suffrage universel direct !

M. Dominique Braye. - J'en viens aux déchets.

L'élimination des déchets ménagers a connu des mutations exceptionnelles au cours des dix dernières années : la modernisation des équipements, les exigences accrues des qualités, la modification du mode de financement ont bouleversé ce service public, alors même que le cadre législatif n'avait guère évolué. En effet, la loi relative aux déchets date de 1975 et sa dernière actualisation remonte à 1992. Aujourd'hui, élaboration d'un nouveau cadre est d'autant plus nécessaire que nous devrons bientôt transposer la nouvelle directive européenne sur ce sujet.

Une nouvelle loi de programmation permettrait de définir une politique ambitieuse de gestion mais aussi de réduction des déchets, avec des objectifs chiffrés. En l'absence d'un cadre précis et contraignant, trop de bonnes résolutions restent des voeux pieux.

M. Daniel Raoul, rapporteur. - Soyons coercitifs !

M. Dominique Braye. - Nous devons organiser une politique volontariste appliquant le principe « producteur-payeur », car la responsabilité élargie du producteur est le moyen le plus pertinent de réduire la quantité de déchets, même s'il faut clarifier les responsabilités juridiques entre producteurs du produit et producteur du déchet.

Les collectivités souhaitent mieux articuler entre elles toutes les filières dédiées, qui se sont multipliées depuis 1992, et être associées plus étroitement à l'organisation et au financement de ces filières.

Enfin, il est indispensable de refonder le financement de la gestion des déchets, sujet sensible pour les élus et les contribuables locaux. En effet, la modernisation des équipements et des procédures ainsi que le développement de nouvelles filières ont porté le coût global de la tonne traitée de 80 euros en 1990 à 165 euros en 2005. Or, le financement pèse trop sur le contribuable et pas assez sur l'industriel, donc sur le consommateur. Résultat : il n'y a aucune incitation à diminuer la production de déchets. En accord avec l'intergroupe déchet, j'estime prioritaire de revoir le financement avec réalisme et volontarisme. Les inconvénients de la taxe de la redevance sont tels qu'il faut carrément inventer un autre système !

Nous devons aussi repenser le fonctionnement des éco-organismes, pour leur appliquer le principe de responsabilité élargie du producteur et associer plus étroitement les collectivités locales au fonctionnement et au financement.

L'optimisation de la gestion des déchets est un enjeu majeur pour notre environnement. Ses acteurs institutionnels sont confrontés à d'énormes défis techniques, économiques et d'information ; il est impératif et urgent de les aider par une ambitieuse loi programmation. Saisissons l'opportunité offerte par le Grenelle de l'environnement pour hâter son élaboration et son application ! Ce serait faire oeuvre utile pour le développement durable d'une société écologiquement responsable. (Applaudissements à droite)

M. Thierry Repentin. - Le Grenelle de l'environnement doit engager la conversion écologique de la France. Il faudra choisir. La vie quotidienne des Français doit changer ; à ce propos, vous avez raison de dire qu'il n'est pas forcément plus difficile de vivre « écolo » que de vivre « jetable ».

Mais, il vous faudra auparavant résoudre trois problèmes de taille : comment réussir sans investissements massifs de l'État ? Comment atteindre les objectifs sans contrainte ? Comment avancer sans modifier considérablement la donne dans les territoires ?

En matière d'investissements, vous savez que les plus nécessaires sont aussi les plus coûteux. Je pense au développement du fret et des transports en commun en site propre. Le plan fret doit au minimum rattraper le retard accumulé dans la réalisation des projets fixés lors du CIADT de 2003, évaluées alors à 20 milliards d'euros. Si les villes ont accompli des miracles pour les transports en commun, les banlieues et les villes moyennes ont été les grandes oubliées de ces programmes. Les experts de Grenelle évaluent à 40 milliards d'euros les investissements nécessaires d'ici 2020 pour étendre à tout le territoire de bons résultats obtenus par exemple à Lille, Nantes et Lyon en matière de report modal. Les collectivités ne pourront fournir seules les 60 milliards ! Il est donc temps de trouver de nouvelles ressources locales dynamiques, au besoin avec une AFFITT aux missions renouvelées, pour que les régions et les agglomérations engagent de grands travaux. Dans ce domaine, utilisez à plein le droit à l'expérimentation. Ce sera pour notre économie l'occasion de créer 60 000 à 100 000 emplois par an, outre les emplois induits.

En matière de logement, mon inquiétude est différente : fixer des objectifs, c'est bien ; inciter fortement à les atteindre, ce serait mieux. Or, 63 % du parc a été construits avant 1975. Il y a donc 19 millions de logements sans aucune norme d'isolation ou limitant la consommation d'eau. Dans ce domaine, deux mesures ne font pas là une des médias mais retiennent mon attention : la création d'outils bancaires adaptés et l'obligation de rénovation. Comme il ne suffit pas de créer de nouveaux outils bancaires, les prêts immobiliers doivent évoluer pour prendre en compte les économies d'énergie. Dans cet esprit, toutes les aides à l'accession à la propriété doivent être éco-conditionnées. Parallèlement, la production autonome d'énergie doit être encouragée. La rénovation obligatoire à la mutation des locataires peut sembler un moyen radical, mais c'est le seul permettant d'obtenir un résultat voulu. Je ne sous-estime pas l'accompagnement à mettre en place pour certains bailleurs, ni les efforts permettant à la filière de s'adapter à la demande, mais un tel programme susciterait la création de plus de 100 000 emplois directs non délocalisables. Vous y serez sans doute sensible.

Pour le bâtiment neuf, vous proposez une « rupture technologique » devant généraliser la construction à énergie positive dès 2020. Comment atteindre un objectif aussi ambitieux sans éco-conditionnalité du permis de construire ?

Comment pensez-vous résoudre l'équation du surcoût écologique et de la production de logements abordables sans le soutien financier des collectivités et de l'Etat ? Comment ce dernier s'assurera-t-il que, chaque année, les obligations sont remplies ? L'effort consenti par les propriétaires de nouvelles habitations pourrait être encouragé par un allégement de la fiscalité locale : taxe d'habitation et taxe sur le foncier bâti.

Ces questions m'amènent au troisième de vos soucis, monsieur le ministre. A l'instar de l'Association France, nature, environnement, je me réjouis que l'on envisage de rendre obligatoires les plans climats territoriaux dans les agglomérations et de conditionner l'urbanisation à la desserte en transports collectifs. Je suis moins optimiste sur l'avenir de ces propositions. Pour aboutir, il vous faudra accomplir une révolution que personne n'ose réaliser : modifier en profondeur la distribution des compétences locales, et changer le droit et la maîtrise de la destination des sols. Vous devrez faire en sorte que l'intercommunalité, reconnue par tous les acteurs du Grenelle comme la bonne échelle de décision en matière d'aménagement, devienne enfin l'autorité organisatrice de l'aménagement durable. Les politiques publiques d'aménagement ne seront durables que si elles sont coordonnées et conduites à la bonne échelle par des collectivités qui disposent de tous les leviers pour agir. La maîtrise foncière fait tout : elle permet notamment de programmer la réalisation d'infrastructures de transport en commun, la densification urbaine ou l'implantation des entreprises. Vos propositions ne seront crédibles que si elles s'accompagnent des modifications législatives et règlementaires nécessaires. Serez-vous le ministre qui enfin fera que les plus-values réalisées par les propriétaires fonciers et immobiliers contribuent au financement de la ville ?

Vous avez une occasion extraordinaire d'agir. Le consensus est réel. Il y a quelques années, vos prédécesseurs se heurtaient à la raillerie, à l'obscurantisme. Aujourd'hui 93 % de nos concitoyens sont prêts à faire un effort. C'est une victoire. Espérons que la conversion tardive de ceux qui considéraient que tout cela n'était que du vent sera durable. Nous ne devons pas faire le chemin à moitié. (Applaudissements à gauche et au centre.)

M. Ambroise Dupont. - Partager des idées, c'est les renforcer. L'ouverture de ce grand débat national a le mérite de rappeler que ces questions ne sont pas l'affaire des seuls spécialistes : 93 % des Français de disent prêts à faire des efforts.

Je salue l'action de nos collègues Jean-François Le Grand et Marie-Christine Blandin, qui ont présidé le groupe n° 2 sur la préservation de la biodiversité et des ressources naturelles. Rapporteur pour avis des crédits de l'écologie pour la commission des affaires culturelles, je suis particulièrement sensible à la politique de préservation de notre patrimoine naturel. Des outils remarquables, qui suscitent une large adhésion, ont été mis en place : les parcs et réserves naturels, mais aussi la loi « littoral » et le conservatoire du littoral.

Le succès repose sur un équilibre subtil : concilier les exigences de protection de la nature et de valorisation des territoires mais aussi de leur aménagement. L'une des propositions du groupe n° 2 « Biodiversité et ressources » est de créer une « trame verte nationale », un réseau des espaces naturels français.

La question du paysage est une dimension essentielle et transversale de toute politique de développement durable. Les associations de protection du paysage ont regretté de ne pas être mieux impliquées dans la première phase du Grenelle de l'environnement, j'espère qu'elles seront entendues lors de la phase des consultations.

A de nombreuses reprises, j'ai interpellé vos prédécesseurs, monsieur le ministre, sur la problématique de la dégradation du paysage, naturel et urbain, notamment à l'occasion de mon rapport sur les entrées de ville. Les paysages sont un trait-d'union entre la nature et la culture. Tout en soutenant les objectifs fixés en termes de production d'énergies renouvelables, j'ai souligné, à l'occasion des derniers débats budgétaires, la nécessité de promouvoir un développement choisi des éoliennes sur notre territoire.

Le thème de l'étalement urbain découle de la question du paysage. Le rapport du groupe n° 1, « Lutter contre les changements climatiques et maîtriser la demande énergétique », propose des mesures limitant le développement anarchique des surfaces urbanisées, en particulier en périphérie des villes. Le rapport du groupe n° 2 sur la biodiversité recommande même d'inciter à une « densification urbaine de qualité ».

Si la France reste l'un des pays européens les moins densément peuplés, notre ressource foncière est entamée par le développement récent de l'urbanisation. Le rythme auquel nous consommons l'espace rural devient très préoccupant : 60 000 hectares de zones agricoles ou naturelles sont remplacés chaque année par des zones artificialisées, dans la France entière.

Vous avez dit, monsieur le ministre, qu'il nous faut trouver des « solutions innovantes concrètes et raisonnables ». Le groupe de travail n° 1 propose de donner aux pouvoirs publics de nouveaux outils : étude d'impact et de programmation préalable de transports en commun adaptés, meilleure articulation des différentes politiques dans les documents d'urbanisme, zones de densification environnementales à proximité immédiate des transports en communs. Le groupe n° 4 propose également des pistes pour densifier les zones bâties. N'oublions pas le goût de nos concitoyens, mesurons bien ce qui est possible et la lourdeur des études. Le coût énergétique de l'étalement urbain est très élevé : déplacements automobiles et chauffage plus difficile.

L'émiettement des zones construites et le morcellement de l'habitat naturel menacent la biodiversité. L'équilibre écologique de nos ressources en eau est également en jeu. Le développement de la maison individuelle pose le problème du coût de l'assainissement. Les communes et les EPCI n'y parviennent plus et l'on repousse les échéances proposées par la loi sur l'eau.

Les conséquences sur l'agriculture ne doivent pas être oubliées : le monde agricole craint de voir disparaître peu à peu les espaces cultivables, alors que la demande de produits alimentaires augmente et que l'autonomie de l'Europe redevient une question d'actualité.

Ces questions exigent des réponses à long terme et d'abord une analyse des causes de l'emballement de l'étalement urbain. Il ne faut pas mettre en cause la seule demande. Si nos concitoyens préfèrent la maison individuelle, c'est souvent parce que l'offre en matière de logement collectif ne répond pas à leurs aspirations. Et en raison du prix du foncier et des coûts de construction et de gestion, il est aujourd'hui plus avantageux de construire des petits lotissements.

Certains pourraient s'étonner d'entendre un plaidoyer pour la densification, mais c'est seulement en redonnant envie de vivre ensemble, dans des logements collectifs à haute qualité environnementale, que l'on répondra à la fois aux aspirations de nos concitoyens et aux impératifs environnementaux. Il faut recréer la rue parce que la rue c'est la vie.

Le caractère durable sera la condition de la croissance. Il en va de même pour l'urbanisme. Il est toujours difficile et coûteux de réparer les erreurs d'une urbanisation non maîtrisée ! La ville doit cesser de ramper. Pour cela, il faudra passer de la première phase du Grenelle de l'environnement aux réalisations concrètes. Dans le domaine du développement durable, l'urbanisme reste l'outil privilégié dont disposent les maires. Il faudra donc veiller à associer étroitement les élus à la phase de consultations. L'urbanisme ne doit cependant pas perdre sa dimension régalienne. Votre grand ministère d'Etat est au croisement de ces choix. Le débat que vous avez organisé est l'occasion pour chacun de confronter ses options avec la réalité. Le développement durable doit reposer sur ses trois piliers : écologique, économique et social. (Applaudissements à droite et au centre.)

M. Jacques Gillot. - Je me concentrerai sur les thèmes qui font l'actualité de la Guadeloupe : la pollution des sols et le traitement des déchets. Si le rapport du professeur Dominique Belpomme a eu un retentissement médiatique particulier, il n'est pas le premier à évoquer les conséquences néfastes de l'utilisation du chlordécone sur les sols de la Guadeloupe et de la Martinique.

En réalité, il n'est plus temps de dénoncer les responsables, mais de réparer. Interdite aux États-Unis dès 1976 et en France depuis 1990, cette molécule a été utilisée dans les départements d'outre-mer jusqu'en 1993. Or toutes les études s'accordent sur la persistance du chlordécone dans l'environnement durant plusieurs dizaines d'années. Un rapport du Programme des Nations-Unies pour l'Environnement de novembre 2006 souligne ses effets nocifs. La pollution des sols de la Guadeloupe et de la Martinique impose un devoir de transparence vis-à-vis des populations : il faut répondre aux interrogations et apaiser les inquiétudes.

La contamination des sols antillais a aussi des répercussions sur l'économie de ces îles, en particulier sur le tourisme et l'agriculture. Il faut répertorier les sols contaminés, étudier leur reconversion et envisager l'indemnisation des agriculteurs. La traçabilité des produits doit permettre de sécuriser les consommateurs. Enfin, les relations de causalité avec certaines pathologies doivent être étudiées. La catastrophe écologique qui touche la Guadeloupe et la Martinique entraîne un certain nombre de dommages collatéraux qui justifient une approche écologique transversale.

J'en viens à la question, particulièrement épineuse, du traitement des déchets : iI aura fallu deux ans de procédures pour doter l'archipel d'une organisation de traitements des déchets respectueuse de l'environnement, mais la concrétisation de ce projet exige un engagement financier de l'État et un assouplissement des procédures.

Ces deux sujets de taille ont toute leur place dans le cadre de la réflexion écologique prospective que vous avez initiée, monsieur le ministre. C'est dans cette optique que je vous ai demandé, par courrier, la tenue en Guadeloupe d'un atelier décentralisé du Grenelle de l'environnement. J'espère une réponse positive. (Applaudissements à gauche)

M. Christian Demuynck. - Nicolas Sarkozy a voulu faire des questions environnementales un enjeu national, c'est réussi. Le Grenelle de l'environnement a travaillé dans un esprit conforme a ses souhaits : rendre compatible la sauvegarde de la planète et la croissance nécessaire au fonctionnement de nos démocraties. Une fois n'est pas coutume, le dialogue a eu raison de certaines divergences. L'État de la planète exige une véritable rupture écologique. La prise de conscience populaire sans précédant ouvre des perspectives d'avenir prometteuses. Le diagnostic ne fait plus débat.

Point majeur de divergence, le dossier des OGM suscite les plus vives réactions, au détriment de l'information éclairée des citoyens. Comment faire la part des choses entre les chercheurs qui homologuent les plants transgéniques et les manifestations parfois violentes des anti-OGM ? Nos concitoyens exigent la transparence sur ce sujet.

Élu d'Ile-de-France, je m'inquiète aussi du mauvais état du parc immobilier francilien, le plus énergivore de France. Le diagnostic de performance énergétique ne remplit pas son rôle. La mise en place d'un Haut Conseil de l'expertise devrait permettre d'uniformiser les pratiques et les tarifs. Le parc immobilier, vecteur sous-estimé d'émission de gaz à effet de serre, est au coeur des préoccupations écologiques. Je souscris à l'ouverture d'un immense chantier de rénovation des bâtiments anciens pour réduire la consommation d'énergie.

Je souhaite également une mutation des métiers du bâtiment, pour tenir compte des problématiques environnementales. Maire de Neuilly-Plaisance en Seine-Saint-Denis, j'ai expérimenté la création d'une crèche municipale aux normes HQE -je vous invite à l'inauguration, monsieur le ministre ! L'appel d'offre a viré au cauchemar en raison de l'inexpérience flagrante des entreprises et des architectes en matière environnementale. Il faudrait prévoir une assistance technique et administrative ainsi que des formations.

A l'image de l'éco-quartier londonien de Bedzed, il faut mener un plan volontariste de construction d'habitat respectueux de l'environnement. La capitale est malheureusement très en retard -si le monde entier consommait comme les Parisiens, trois planètes n'y suffiraient pas ! Je note la volonté du Grenelle de porter la part de constructions à basse consommation à 30 % d'ici 2012, ce qui suppose une adaptation des critères d'édification. L'Institut français de l'environnement déplore la boulimie d'espace : alors que la population a progressé de 11 % au cours des vingt dernières années, la minéralisation des terres a augmenté de 40 %.

La mondialisation, quant à elle, pose la question du co-développement environnemental. La croissance africaine risque de faire basculer un continent entier dans les travers de nos sociétés industrialisées. Ma ville conduit un projet de rénovation d'une école à Madagascar, en association avec l'Ademe, ainsi qu'un projet de production de biocarburants avec le CCIRAD. Mais les collectivités qui se lancent dans ces aventures se sentent bien seules : il faut les aider. Le Président de la République, qui a consacré une partie de sa visite au Gabon à la lutte contre la déforestation, a décidé d'engager 430 millions d'aide publique dans le financement de projets éco-responsables à destination des pays en voie de développement.

L'existence du monde tel que nous le connaissons est comptée. Cette prise de conscience est salutaire, mais le plus dur reste à accomplir. (Applaudissements à droite)

M. Jacques Muller. - Je remercie les ONG écologistes qui, après avoir proposé le concept de Grenelle de l'environnement, s'y sont investies et ont permis des avancées notables. Agronome et ingénieur du génie rural des eaux, je salue la reconnaissance officielle, certes tardive, des disséminations d'OGM qui menacent les cultures agricoles traditionnelles, biologiques ou non. En effet, la réalité des contaminations avait été constamment niée par le gouvernement précédent. D'où l'assignation en justice de l'État par la commune de Wattwiller, dont je suis maire : le ministre de l'agriculture avait refusé d'établir à titre préventif des périmètres de protection autour des parcelles en culture biologique.

M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État. - J'assume !

M. Jacques Muller. - La création d'une Haute autorité sur les biotechnologies mettra un terme au monopole de la Commission du génie biomoléculaire, dont les dysfonctionnements sont reconnus, et permettra la mise en oeuvre d'expertises indépendantes, à condition que les financements suivent !

La dernière avancée, pour l'instant purement formelle, réside dans la reconnaissance du droit à produire sans OGM. Et chacun doit se voir garantir la liberté de consommer dans son assiette des produits sans OGM. Alors que plusieurs États européens sont réticents à ouvrir les vannes pour les cultures d'OGM en plein champ, la France ne peut plus refuser d'assurer la protection des récoltes contre la contamination. La liberté d'entreprendre des producteurs d'OGM se heurte manifestement à celle des producteurs traditionnels.

Bis repetita placent, « entre le fort et le faible, c'est la liberté qui opprime et la loi qui affranchit ». Mais présenter le texte adopté au Sénat à l'issue d'un travail approfondi comme une base de réforme est tout à fait excessif. Il souffre d'insuffisances rédhibitoires : manque de transparence et non-respect du principe de précaution et des exigences des directives européennes de 1998 et de 2001.

Le contexte a évolué avec le Grenelle de l'environnement, ainsi que les positions de certains membres du gouvernement, dont vous-même, monsieur le ministre. Ce qui n'a pas changé, c'est le refus des OGM par les Français : 86 % y sont opposés.

M. Bruno Sido. - Mais ils en achètent !

M. Jacques Muller. - Voilà l'opportunité d'élaborer un projet enfin en phase avec les attentes de la France et les règles de l'Europe. Evitons toute précipitation et lançons un grand débat contradictoire. Cela exige une véritable rupture : les lobbies financiers et de producteurs ne doivent plus dicter leur loi. Nous attendons des propositions concrètes et précises pour aller au-delà des ambitions affichées. (Applaudissements à gauche)

M. Denis Detcheverry. - J'interviens avec beaucoup de plaisir sur un thème qui est cher au chasseur, au pêcheur et au randonneur que je suis : je sais le bonheur que procure le milieu naturel mais j'en connais aussi toute la fragilité. Je veux donc féliciter le Président de la République et le gouvernement d'avoir pris l'initiative du Grenelle de l'environnement. Vous affichez ainsi la volonté de l'Etat pour l'environnement, y compris outre-mer, ce dont je me réjouis.

Des études récentes ont mesuré toute la richesse de Saint-Pierre-et-Miquelon. La biodiversité du plus petit territoire de la République est précieuse, car le moindre déséquilibre peut y avoir de lourdes conséquences. Bien des choses ont évolué depuis les temps où l'homme vivait de la culture ; l'environnement est désormais plus utilisé pour les loisirs, au risque de ne pas faire assez l'objet d'attentions.

Grâce à Jean-François Le Grand, l'archipel n'a pas été oublié. Outre notre richesse halieutique, nous possédons la seule forêt boréale française, et cent orchidées différentes fleurissent sous un ciel où évoluent 130 000 pétrels. Une mission conjointe du ministère de l'écologie et du Muséum d'histoire naturelle nous a aidés à mesurer cette richesse et nous attendons le prochain rapport des scientifiques.

Notre forêt boréale mérite une attention toute particulière ; elle doit être préservée en concertation avec tous les habitants. C'est dire que j'approuve la démarche du Grenelle de l'environnement : l'avenir de la planète est en jeu Nous, élus, devons porter ce message auprès des populations par une véritable stratégie d'écoute et de pédagogie. La défense de l'environnement s'inscrit dans la durée et nous devons démontrer qu'elle peut permettre un développement durable.

Cela suppose des moyens. Pouvez-vous me rassurer sur le fait que Saint-Pierre-et-Miquelon pourra devenir une plate-forme de rencontre et d'échange avec nos voisins canadiens, un pôle d'excellence français dans le nord de l'Atlantique ? Suite à ma mission de coopération régionale, des savants canadiens ont déjà marqué leur intérêt et une rencontre a eu lieu en juillet dans l'archipel.

La biodiversité outre-mer est une richesse pour la France, il faut la valoriser. (Applaudissements à droite et au centre)

Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de l'écologie. - M. Borloo, M. Bussereau et moi remercions tous les sénateurs qui ont pris une part éminente au Grenelle de l'environnement. Nous apprécions cette présence de membres de la Haute assemblée et espérons qu'elle se prolongera au-delà de cette première phase, non seulement pour les travaux législatifs, mais aussi pour les phases suivantes. Nous avons besoin de ce regard, comme du regard des Français -les forums régionaux vont s'ouvrir. Nous avons aussi entendu les réticences, mais j'ai compris l'intervention de Mme Didier surtout comme un appel à l'action. Oui, le calendrier était contraint mais le gouvernement a essayé d'en faire une opportunité et cela a densifié les débats.

Plusieurs orateurs ont évoqué les collectivités territoriales. Nous y sommes très attentifs et avons d'ailleurs reçu le collège des collectivités territoriales. Plusieurs mesures, dont certaines très innovantes, ont été proposées, comme une modulation de la DGF selon des critères écologiques. Nos collectivités n'ont pas, comme c'est le cas en Espagne, l'autorisation de mener des politiques avant-gardistes en la matière.

J'ai entendu l'appel à rationaliser les administrations de l'Etat dans les régions. M. Borloo vient de lancer la réorganisation. Avec la création de ce grand ministère, des administrations qui avaient traditionnellement de mauvais rapports, vont apprendre à travailler ensemble et c'est une chance pour les services déconcentrés comme pour les collectivités territoriales.

Mme Keller a eu cette formule heureuse : la facture de la pollution finit toujours par être payée, mais pas toujours par la bonne personne. Il faut éviter les deux écueils de la fiscalité environnementale : une fiscalité « de financement », où l'environnement sert à lever de nouveaux impôts qu'on veut durables, alors que la vocation d'une fiscalité incitative est de disparaître ; une fiscalité « punitive », où le pollueur est taxé comme s'il avait toujours le choix de ne pas polluer. Nous visons une fiscalité qui encourage les comportements vertueux et les solutions alternatives, en particulier technologiques.

Sur les OGM, nous avons entendu vos appels à reprendre les travaux du Sénat et à respecter le principe de précaution. Le Grenelle de l'environnement s'est accordé à dire que la situation actuelle n'était guère satisfaisante : la transposition de la directive nous a mis à l'abri des amendes communautaires, mais le débat doit se poursuivre et les participants souhaitent une loi, en particulier pour définir la coexistence des OGM avec les autres cultures, c'est un hommage au travail du Parlement.

Nous retenons encore vos propos sur l'urbanisme et le rôle du bâtiment. M. Repentin a raison : il n'est pas normal que le plafond d'un prêt bancaire soit le même selon qu'on achète un logement vétuste, dont les charges seront élevées, ou un logement de haute qualité environnementale, aux faibles charges. Un grand chantier de la rénovation thermique du bâtiment aurait un impact sur l'emploi : on parle de 100 000 emplois, qui par nature ne seraient pas délocalisables, c'est très important. Le président Emorine a évoqué une offre de services qui est un moteur de croissance : l'écologie est au coeur de l'économie et réciproquement ! Il nous faudra lancer des chantiers sectoriels, mais l'environnement aura un impact bien plus large sur l'emploi : il ne représente pour l'instant que 500 000 emplois, trois fois moins qu'en Allemagne.

Nous agirons ensemble, dans le respect des particularités de chacun. Vous l'avez dit, l'outre mer représente une très grande richesse pour la Nation, la biodiversité est un facteur de puissance, qui nous donne un devoir envers l'humanité tout entière.

Je retiendrai finalement les encouragements venus de droite comme de gauche. Merci, nous comptons sur votre soutien. (Applaudissements à droite et au centre)

M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État. - Mme Kosciusko-Morizet a répondu pour l'équipe que nous formons avec M. Bussereau qui, lui, gère le rêve des infrastructures du nouveau siècle. Aussi me contenterai-je de quelques mots. Nous travaillons dans une chaine ; il y a eu des gens avant nous. Des décisions qui étaient impossibles hier, le deviennent aujourd'hui.

Nous devons éviter certaines surenchères, et refuser d'être les otages de positions prises hier : nous avons suffisamment d'orgueil et assez peu de vanité dans cette affaire !

Certains sujets relèvent de notre système qui repose sur le fossile et le jetable, mais ils ne doivent pas nous empêcher de prendre des mesures concrètes. Commençons par faire le plus difficile, l'impossible attendra un peu ! (Sourires et applaudissements à droite et au centre)

Acte est donné de la déclaration du Gouvernement qui sera imprimée et distribuée.

La séance est suspendue à 20h 55.

présidence de M. Roland du Luart,vice-président

La séance reprend à 23 heures