Dépôt d'un rapport
M. le président. - J'ai reçu de M. le Premier ministre, en application de l'article 41 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, le rapport sur le bilan de cette loi et des mesures en faveur du littoral.
Acte est donné du dépôt de ce rapport qui sera transmis à la commission des affaires économiques.