SÉANCE
du mercredi 10 octobre 2007
6e séance de la session ordinaire 2007-2008
présidence de M. Philippe Richert,vice-président
La séance est ouverte à 15 heures.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Rappel au Règlement
M. Thierry Foucaud. - Mon propos est fondé sur l'article 32 de notre Règlement relatif à l'organisation de nos travaux. La commission des finances, conformément à notre demande, a auditionné M. Breton et les dirigeants de la Caisse des dépôts et consignations dans le dossier ouvert par l'Autorité des marchés financiers à l'encontre des responsables d'EADS soupçonnés de délits d'initié. A l'évidence, ces auditions n'ont pas permis de faire éclater la vérité ; notre demande de constitution d'une commission d'enquête parlementaire est plus que jamais justifiée. Nos collègues de la majorité ont cru devoir, hier, se priver du droit de mener les investigations nécessaires.
Toute la vérité doit être faite, d'autant qu'il paraît de plus en plus clair que les pouvoirs publics ont été abusés et que leur passivité a permis un certain nombre de manoeuvres. Les dirigeants mis en cause ont pu par ailleurs -heureuse coïncidence- profiter de dispositions fiscales favorables récentes... Il semble ainsi que le délit d'initié ait été commis au détriment de l'État, mais aussi de l'emploi -le plan Power 8 continue d'être appliqué...
Une telle situation nécessite tout autre chose qu'une série d'auditions. Plus que jamais, une commission d'enquête parlementaire s'impose ! (Applaudissements sur les bancs du groupe CRC et sur les bancs socialistes)
M. le président. - Je vous donne acte de votre rappel au Règlement et de la réitération de votre demande. Je crois pouvoir dire que la commission des finances suit ce dossier avec une attention particulière et poursuit ses investigations avec tous les moyens dont elle dispose.
Je ferai part de votre demande au Président du Sénat. A titre personnel, je suis persuadé qu'il sera possible, en liaison avec les groupes politiques, de trouver la meilleure façon de répondre au besoin légitime de clarification qui s'exprime. C'est une exigence démocratique. (Applaudissements sur les bancs CRC)