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Compte rendu analytique officiel du 10 octobre 2007

Dépôt de rapports

M. le président. - Monsieur le Président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport sur la mise en application de la loi du 5 mars 2007 portant modifications du code de justice militaire et du code de la défense, et le rapport sur les comptes, la gestion et l'activité de l'Établissement public de financement et de restructuration pour les années 2005 et 2006. Ils seront transmis respectivement à la commission des affaires étrangères et à la commission des finances, et seront disponibles au bureau de la distribution.