Renvoi pour avis
M. le président. - J'informe le Sénat que le projet de loi renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux, dont la commission des lois est saisie au fond, est renvoyée pour avis, à sa demande, à la commission des affaires économiques.
Prochaine séance, demain mercredi 17 octobre à 15 heures.
La séance est levée à 18 h 30.
Le Directeur du service du compte rendu analytique :
René-André Fabre
ORDRE DU JOUR
du mercredi 17 octobre 2007
Séance publique
A QUINZE HEURES
1. Discussion du projet de loi (n° 340, 2006-2007) ratifiant l'ordonnance n° 2007-613 du 26 avril 2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament.
Rapport (n° 460, 2006-2007) de M. Gilbert Barbier, fait au nom de la commission des affaires sociales.
2. Deuxième lecture du projet de loi (n° 9, 2007-2008), modifié par l'Assemblée nationale, de lutte contre la contrefaçon.
Rapport (n° 25, 2007-2008) de M. Laurent Béteille, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.
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DÉPÔTS
La Présidence a reçu :
- de M. Jean Louis Masson une proposition de loi tendant à imposer la gratuité du temps d'attente pour les numéros de téléphone surtaxés en « 08 » ou assimilés.
- de M. Jean Louis Masson une proposition de loi organique tendant à remédier à l'absentéisme parlementaire par une interdiction stricte de cumul avec toute fonction exécutive locale.
- de M. François-Noël Buffet, rapporteur pour le Sénat, un rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile.