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Compte rendu analytique officiel du 23 octobre 2007

SÉANCE

du mardi 23 octobre 2007

11e séance de la session ordinaire 2007-2008

présidence de M. Jean-Claude Gaudin,vice-président

La séance est ouverte à 10 heures 5.

Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.

Décès d'un ancien sénateur

M. le président. - J'ai le regret de vous faire part du décès de notre ancien collègue Hubert Durand-Chastel, un homme discret, courtois et compétent, qui fut sénateur des Français établis hors de France de 1990 à 2004. Sa disparition me fait personnellement grand peine.