Allez au contenu, Allez à la navigation

Compte rendu analytique officiel du 24 octobre 2007

Parc naturel régional de Camargue

M. le président. - L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi relatif au parc naturel régional de Camargue.

Discussion générale

M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État, porte-parole du Gouvernement. - Je tiens tout d'abord à excuser l'absence de Jean-Louis Borloo et de Nathalie Koscuisko-Morizet, retenus aujourd'hui et demain par les Etats généraux du Grenelle de l'environnement, aboutissement d'un travail sans précédant de consultations et de concertations de plusieurs mois.

Ce projet de loi est à la fois singulier et symbolique : il s'agit de donner un avenir au parc naturel régional de Camargue. II y a quelques semaines, à Fontevrault, dans le parc naturel régional Loire-Anjou-Touraine, Jean-Louis Borloo a eu le plaisir de fêter les quarante ans d'une fabuleuse aventure : celle des Parcs naturels régionaux. Devant le millier d'acteurs présents, dont de nombreuses délégations internationales, il a rappelé que le génie des parcs naturels est d'avoir réconcilié développement économique et respect de l'environnement. En un sens, les parcs naturels régionaux ont inventé le développement durable. Ils doivent être au coeur des actions que le Président de la République décidera d'engager demain, à l'issue du Grenelle de l'environnement, et qui auront une traduction législative.

Comme votre remarquable rapporteur Jean Boyer, comme le président Gouteyron, je suis un élu de montagne, et pourtant je vous parle du parc naturel de Camargue. (Sourires)

M. Jean-Claude Gaudin. - Mieux vaut vous que d'autres ! (Sourires)

M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État. - Les parcs nationaux transcendent les clivages régionaux ! Celui de Camargue est l'un de nos plus beaux joyaux, avec une biodiversité unique et des paysages à couper le souffle. C'est aussi un parc populaire, que les Français connaissent bien : mon enfance, comme celle de beaucoup de Français, a été bercée par les images de « Crin Blanc » !

Avec près de cent mille hectares, la Camargue est la plus vaste zone humide de France, et l'une des plus importantes d'Europe. C'est un milieu extrêmement fragile, très dépendant de la gestion fine et coordonnée de l'eau, qui accueille des activités diversifiées et reconnues dans le monde entier : élevage de chevaux et de taureaux, riziculture, exploitation du sel, viticulture, pêche, chasse et tourisme. L'interaction entre ces différentes activités permet d'assurer le maintien des milieux et des espèces qui font la spécificité de ce territoire.

C'est dans ce souci de gestion durable et concertée qu'a été créé, en 1970, le parc naturel régional de Camargue. M. Borloo s'est rendu sur le terrain le 2 août dernier : il a fait sienne la volonté de tous les acteurs locaux de maintenir un parc naturel régional en Camargue et de bâtir son avenir.

Votre rapporteur Jean Boyer, ami de longue date, comme moi alti-ligérien de passion, dont je salue le remarquable travail d'analyse, a pu prendre toute la mesure de cet attachement à travers les dix-neuf auditions extrêmement approfondies qu'il a menées.

M. Charles Revet. - C'est exact.

M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État. - Le classement du parc naturel régional de Camargue vient à échéance le 20 février 2008. Pour qu'il soit renouvelé, une révision de la charte est nécessaire. Or, le parc est aujourd'hui dans une situation juridique inextricable, fruit d'une longue suite de contentieux.

En effet, la charte annexée au décret de renouvellement de classement du 18 février 1998 laisse la fondation de Camargue, gestionnaire du parc depuis sa création, mettre en oeuvre la nouvelle charte. Or cette structure de gestion s'est révélée très vite inadéquate. Dès 2001, il avait été décidé de confier la gestion à un groupement d'intérêt public, seule formule juridique publique permettant aux propriétaires privés d'être directement membres de la structure de gestion du parc. Mais le Conseil d'État, par une décision du 23 juin 2004, a estimé que seul un syndicat mixte pouvait gérer le parc naturel régional de Camargue. La région Provence-Alpes-Côtes-d'Azur, le département des Bouches-du-Rhône, les communes d'Arles et des Saintes-Maries-de-la-Mer ainsi que les établissements consulaires ont donc constitué un syndicat mixte, à l'image de tous les autres parcs. Toutefois, dans une nouvelle décision du 17 février 2007, le Conseil d'État a considéré que ce changement d'organisme gestionnaire nécessitait la révision de la charte du parc dans son intégralité, révision qui aurait dû être conduite par la fondation. Partant, il a annulé le décret du 9 novembre 2004 qui transférait la gestion du parc au le syndicat mixte. Dans l'état actuel des textes, cette situation rend impossible une révision de la charte dans de bonnes conditions, et donc le maintien du classement.

Cet imbroglio juridique aurait pour effet d'anéantir le bénéfice de plus de trente ans d'action du parc -sans parler des risques en termes d'emplois : trente-sept personnes sont employées par la structure de gestion du parc, et l'on compte plus de deux cents emplois induits dans les domaines de la protection de la nature et de la recherche scientifique. Seul le recours à la loi permet de trouver une issue rapide et juridiquement satisfaisante. Le présent projet de loi met le parc en conformité avec le droit commun, qui veut qu'un parc naturel régional soit aménagé et géré par un syndicat mixte, et concrétise le souhait des acteurs locaux de sauver le parc et de voir des représentants des propriétaires fonciers participer aux instances délibérantes du syndicat mixte, au travers d'un établissement public foncier. (Applaudissements à droite et au centre)

M. Jean Boyer, rapporteur de la commission des affaires économiques. - Toute loi devrait être d'application générale ; pourtant, ce texte entend régler un cas d'espèce : le statut juridique du parc naturel régional de Camargue.

Mais, il répond à cet objectif d'intérêt général majeur : sauvegarder un territoire d'exception, qui est aujourd'hui menacé par des facteurs juridiques. Comme l'a dit Georges Clemenceau : « Il faut savoir ce que l'on veut. Quand on le sait, il faut avoir le courage de le dire. Quand on le dit, il faut avoir le courage de le faire ».

M. Charles Revet. - Très bien !

M. Jean Boyer, rapporteur. - Monsieur le Ministre, vous avez eu le courage de répondre le plus rapidement possible à cette situation de péril pour le parc de Camargue, qui est le symbole du Midi de la France. La Camargue est considérée comme l'une des plus grandes zones humides d'Europe, elle se caractérise par la richesse biologique de ses écosystèmes et la présence d'une avifaune très diversifiée, car elle se situe sur l'axe de migration des oiseaux du Nord de l'Europe. Ces espaces naturels ont été très largement façonnés par la main de l'homme, à partir du milieu du XIXème siècle avec l'endiguement des bras du Rhône et la construction de digues à la mer pour se protéger des inondations, ainsi qu'un réseau hydraulique pour l'agriculture. La Camargue dépend étroitement des activités qui y sont pratiquées : la riziculture, l'élevage et aussi la saliculture. Deux appellations d'origine contrôlée y sont reconnues : « Riz de Camargue » et « Taureau de Camargue ». Le site de Vaccarès est protégé depuis 1927, il est devenu site classé en 1942 puis réserve nationale en 1975. La protection de la Camargue se traduit également par des acquisitions foncières, du département des Bouches-du-Rhône et du Conservatoire du littoral, propriétaire ou affectataire de plus de 15 000 hectares sur le territoire du parc. La Camargue a été également classée en réserve de biosphère en 1977 et adhérée à la convention de Ramsar, en Iran, sur les zones humides, en 1986.

La structure gestionnaire aurait dû faire évoluer ses statuts depuis de nombreuses années, des oppositions entre personnes l'en ont empêché, et le parc naturel régional a perdu une série de recours contentieux. Le blocage institutionnel est aujourd'hui total.

Créé en 1970, le parc est géré par une fondation reconnue d'utilité publique, qui a réuni les grands propriétaires mais aussi l'ensemble des collectivités et acteurs locaux, exploitants, pêcheurs, chasseurs soucieux pour préserver la qualité emblématique d'un territoire face à de grands projets d'aménagement, comme Fos-sur-Mer ou le Cap d'Agde. On parlait alors du « Parlement de Camargue », il a joué un rôle essentiel pour valoriser le territoire, en particulier pour le renouvellement du classement en 1998 pour dix ans. Mais la fondation a été confrontée à de multiples difficultés juridiques, comptables et budgétaires. Il est apparu très difficile de maintenir son statut privé, alors que ses fonds étaient essentiellement publics et que la loi Barnier du 2 février 1995 a prévu que les parcs régionaux seraient gérés par un syndicat mixte.

Avec la création d'un GIP en décembre 2001, par arrêté préfectoral, repris par un arrêté interministériel de janvier 2003, l'administration et les acteurs locaux ont tenté de faire évoluer les statuts, tout en préservant l'implication des propriétaires fonciers. Cependant, la fondation n'a pas été dissoute, et deux structures ont dû coexister, dotées des mêmes compétences.

Les deux arrêtés de création du GIP ont été annulés par le juge, le premier pour vice de forme, le second faute de la création d'un syndicat mixte.

L'étape suivante a consisté à transférer, par un décret du 9 novembre 2004, la gestion du parc à un syndicat mixte créé par l'arrêté préfectoral le 1er décembre 2004. La fondation et le syndicat mixte ont coexisté, avec des difficultés certaines, surtout que les locaux du parc, propriété de la fondation, n'ont fait l'objet d'aucun conventionnement avec le syndicat.

Le feuilleton judiciaire a connu un nouvel épisode en février dernier, avec l'annulation, par le Conseil d'État, du décret du 9 novembre 2004, au motif que le changement d'organisme gestionnaire constitue une révision de la Charte et qu'il revenait en conséquence à la fondation de le faire. L'arrêté préfectoral qui a créé le syndicat mixte devrait lui aussi être annulé, selon toute vraisemblance, avant la fin de l'année.

Depuis février 2007, le parc naturel régional expédie les affaires courantes et le trésorier payeur général a accepté de payer les 37 salariés du parc. Si l'arrêté préfectoral était annulé, le syndicat mixte devrait être mis en liquidation et le personnel, licencié.

Le classement a été renouvelé jusqu'au 20 février 2008, la révision de la charte à cette date est impérative pour conserver la qualité de « parc naturel régional ».

Ce texte propose de sortir de cette impasse, tout en reprenant l'accord intervenu entre les parties que M. Borloo a réunies le 2 août dernier. Cette volonté de concertation est fidèle à l'esprit même des parcs naturels régionaux, institués par le général de Gaulle le 1er mars 1967, par un décret qu'il signa, paraît-il, dans sa DS noire, entre l'Elysée et Orly ! Nous sommes les héritiers d'Henri Beaugé, grand commis de la DATAR, initiateur des parcs naturels, commandeur de la légion d'honneur et grand croix de guerre, qui déclarait en 1966 : « Pour protéger, il faut, d'abord convaincre. C'est la méthode la plus longue, la plus dure, mais aussi la plus solide, la plus démocratique et la plus digne ».

Monsieur le ministre, le Gouvernement ose enfin la réforme ; merci de vous inspirer de Sénèque : « Ce n'est pas parce que les choses sont difficiles que nous n'osons pas, c'est parce que nous n'osons pas qu'elles sont difficiles ».

Ce texte stabilise la structure juridique du parc en validant les actes juridiques passés par le syndicat mixte depuis sa création, en reconnaissant le syndicat mixte comme unique organe gestionnaire du parc et en prévoyant que les propriétaires fonciers seront représentés dans le comité syndical à travers la désignation de trois délégués par le syndicat mixte des associations syndicales des propriétaires du Pays d'Arles. Il prolonge le classement jusqu'au 18 février 2011, pour laisser au syndicat mixte le temps de réviser sa charte.

La commission des affaires économiques a adopté ce texte à l'unanimité, en l'assortissant d'un amendement rédactionnel. J'ai pris soin d'écouter attentivement, au gré de 19 auditions, l'ensemble des acteurs concernés et je suis persuadé que la très grande majorité souhaite une solution pérenne. La composition proposée pour le syndicat mixte devrait ménager les susceptibilités et assurer la représentation des propriétaires, dans l'esprit de la fondation. Il restera à régler la dévolution de ses biens, en particulier de ceux acquis sur des fonds publics et qui ont vocation à être gérés et utilisés par le parc.

La solution envisagée permettrait au Conservatoire du littoral d'être affectataire des biens de la Fondation, pour les donner en gestion au Parc Naturel régional de Camargue. Une solution spécifique devra être trouvée pour les biens reçus par donation.

En apportant notre soutien sans réserve à ce projet de loi, nous marquons notre volonté de voir gérer et mis en valeur cet espace emblématique, dans une démarche concertée qui associe tous les acteurs locaux et économiques concernés. Il est de l'intérêt de tous que le label « Parc naturel régional de Camargue » soit maintenu au-delà de 2008.

Doté d'une charte révisée, le Parc devra retrouver un rôle de premier plan pour engager et coordonner des politiques de préservation et de mise en valeur des espaces naturels de Camargue. Il doit impérativement s'impliquer dans les questions d'occupation de l'espace, tant la pression foncière devient forte. La lutte contre les inondations et, plus généralement, l'adaptation au changement climatique relèvent de son champ d'intervention, comme la gestion de la ressource en eau ou encore le développement d'un tourisme durable respectueux de cet équilibre écologique si fragile.

L'environnement, la Camargue n'ont pas de frontières, ils n'ont pas d'âge. Les cloisons philosophiques doivent tomber sans attendre le vent du sud, « le Marin », ni même le vent du nord, « le Mistral ». II faut savoir se rassembler sur l'essentiel. Quelque soit notre banc, nous nous féliciterons tous de l'effort consenti et engagé en faveur de ce patrimoine si précieux qu'est la Camargue.

La vie est comme un arc-en-ciel : il faut de la pluie et du soleil pour en voir les couleurs. Souhaitons que, pour la Camargue, il en soit de même. (Applaudissements à droite et sur les bancs CRC)

M. Robert Bret. - Sans doute serai-je moins lyrique. (Sourires).

Les parcs naturels régionaux français sont des instruments essentiels de la conservation du patrimoine naturel culturel et paysager. Leur intérêt dans l'aménagement du territoire, mais également dans le développement économique, est incontestable. Nous avons dit l'an dernier nos craintes sur les réformes de la réglementation et sur les manques de moyens financiers et humains mis à disposition pour réaliser les objectifs affichés en matière de développement durable et de préservation de la biodiversité. Mais nous ne nous attarderons pas sur ces sujets aujourd'hui où nous sommes saisis d'une question purement locale qu'il faut traiter sans tarder. En effet, il est urgent de remédier à la paralysie du Parc naturel régional de Camargue, créateur de près de quarante emplois directs et indirects.

Ce parc constitue l'une des zones humides les plus riches d'Europe. Il a inspiré de nombreuses oeuvres littéraires et cinématographiques. Bien avant de faire l'objet de ce classement, ce territoire, alors réserve naturelle, a constitué le décor des chevauchées légendaires des gardians. On y cultive 60 000 tonnes de riz, soit le tiers de la consommation française. On y exploite 14 000 hectares de marais salants. L'étang de Vaccarès est bien connu des chasseurs. La Camargue est protégée par vingt-quatre kilomètres de digues. Son réseau hydraulique est unique en Europe.

Cette terre d'exception mérite donc une attention particulière. Or son classement en « parc naturel régional de Camargue » vient à échéance le 18 février 2008. Il faut donc que sa charte soit révisée dans de très brefs délais afin de reconduire ce classement. Mais il se trouve qu'en raison d'une situation juridique complexe, la saisine d'un propriétaire foncier privé a amené le Conseil d'État à annuler le décret de 2004 qui adoptait la modification de la charte approuvée par la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur le 22 octobre 2004 visant à transférer la gestion du parc naturel régional de Camargue de la fondation à un syndicat mixte créé à cet effet. Face à ces décisions qui paralysent la gestion du parc, mettant en cause sa pérennité, son label et les emplois qu'il procure, la ministre de l'écologie et du développement durable avait saisi la haute juridiction administrative dans sa formation consultative. Une médiation a été conduite durant l'été par le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et la secrétaire d'État chargée de l'écologie ; elle a abouti à un accord entre l'État et les acteurs locaux. Cet accord prévoit que la gestion du Parc soit confiée, comme le veut la loi, à un syndicat mixte mais que la participation des propriétaires fonciers au conseil syndical du parc soit assurée.

Avec ce projet de loi, le Gouvernement a choisi la troisième voie conseillée par la section du rapport et des études de la haute juridiction administrative, afin de garantir la sécurité juridique du parc. Le compromis local est entériné, au prix d'une dérogation aux dispositions du code général des collectivités territoriales. Ces décisions issues d'une concertation entre tous les acteurs locaux recueillent notre soutien.

Le projet de loi propose en outre la validation législative de tous les actes pris par le syndicat mixte de gestion. Une telle ingérence du pouvoir législatif dans le pouvoir juridictionnel doit rester une exception. Mais il est vrai qu'elle est justifiée en ce cas précis par des impératifs d'intérêt général, puisqu'il s'agit de sauver à la fois un outil qui a démontré son utilité et les emplois qui lui sont attachés.

Pour toutes ces raisons et face à l'urgence de préserver cette structure remarquable, les sénateurs du groupe CRC voteront ce texte. (Applaudissements)

M. Paul Raoult. - Il peu paraître surprenant de devoir délibérer dans des délais aussi brefs sur le statut juridique de l'organisation gestionnaire du Parc naturel de la Camargue, mais le feuilleton des statuts successivement remis en cause nous conduit à cette démarche exceptionnelle.

En tant que parlementaire, mais aussi en tant que vice-président de la Fédération nationale des parcs naturels régionaux, je veux exprimer ma très grande satisfaction et ma totale adhésion à ce texte tant attendu par les défenseurs des parcs et par les trente-huit salariés du parc de la Camargue. Il y a maintenant des années que nous espérions cet heureux dénouement.

La loi Barnier précise qu'un parc régional doit être régi par un syndicat mixte, et non pas par une fondation reconnue d'utilité publique. Il fallait donc adopter un nouveau statut et je suis heureux que les propriétaires soient représentés dans le nouveau conseil syndical. Ce projet de loi a reçu le soutien de la région, du département et des deux communes concernées, ainsi que de la fédération des parcs naturels régionaux.

Même s'il ne regroupe que les deux communes d'Arles et des Saintes-Maries, qui réunissent moins de 7 400 habitants, ce parc est, par la richesse hors du commun de sa faune et de sa flore, un fleuron de notre patrimoine. On y rencontre plus de la moitié des espèces d'oiseaux, soit près de quatre-cents, dont cent trente deux nicheuses : zone d'hivernage pour les canards, de nidification pour les hérons, de halte migratoire pour les bécasseaux, de reproduction pour douze mille couples de flamants roses. Le site est exceptionnel aussi pour les amphibiens, reptiles et tortues en particulier, ainsi que pour les mammifères - quarante-et-une espèces recensées sur les cent neuf qui vivent en France- parmi lesquels je mentionnerai castors, musaraignes et chauve-souris. Parlons également des insectes, avec les quarante-trois espèces de libellules, sans oublier la flore. La Camargue est aussi un site de conservation des zones humides, classé en 1977 en réserve pour la biosphère.

Les conventions de Barcelone, en 1982, de Berne et de Bonn en 1979, ont renforcé la protection de ce milieu naturel exceptionnel, qui bénéficie de dix-sept ZNIEFF et de quatre sites Natura 2000. L'État ne peut donc se désintéresser du statut juridique d'un tel parc.

Je tiens à remercier M. Borloo de s'être déplacé en personne en août pour trouver un terrain d'entente et pour jouer son rôle de médiateur : cet acte politique important a permis de sortir de l'impasse.

Dans ce territoire, il faut en permanence lutter contre la mer et le fleuve : les crues de 1840, de 1856, de 1993, de 1994 et de 2003 rappellent la fragilité de ce milieu et la nécessité de construire et d'entretenir les digues. Les soixante kilomètres de littoral connaissent des évolutions permanentes, avec des zones d'engraissement et d'érosion, d'où la nécessité d'implanter des brise-lames et des épis.

Cette zone est d'une richesse économique étonnante mais elle doit être contrôlée et régulée par le parc. La riziculture est économiquement intéressante mais elle permet aussi d'entretenir les canaux d'irrigation qui empêchent la salinisation des sols, nuisible à tout l'écosystème du Rhône. Il ne faut pas non plus oublier l'exploitation du sel, l'élevage des chevaux et des taureaux de Camargue, la pêche en eau douce et en mer, les chasses communales et privées. Enfin, un million de touristes font vivre restaurateurs, hôtels et campings. Ce territoire a donc besoin du label parc naturel régional, d'autant qu'il est confronté aux grandes problématiques actuelles : biodiversité, changements climatiques, variétés et richesse des paysages, soutien aux activités économiques qui doivent échapper aux lois du marché afin de faire vivre des femmes et des hommes qui, tout en produisant, entretiennent un patrimoine naturel d'une qualité et d'une richesse exceptionnelle.

Le groupe socialiste soutient ce projet de loi et souhaite, comme notre excellent rapporteur, que le patrimoine immobilier et mobilier de la Fondation soit mis à la disposition du PNR afin qu'il fonctionne dans les meilleures conditions. (Applaudissements)

M. Ambroise Dupont. - La Camargue est un territoire d'exception, comme l'a excellemment démontré notre rapporteur Jean Boyer. La diversité des milieux naturels et la richesse de la biodiversité de cette zone humide sont remarquables mais la situation de ce territoire l'expose à la pression permanente du fleuve et de la mer. La présence humaine a façonné cette nature et reste, aujourd'hui encore, essentielle au maintien de son équilibre environnemental. Cette imbrication de l'homme et de la nature doit être prise en compte dans la gestion de cette terre à l'équilibre si fragile. Ce projet de loi en apporte d'ailleurs une preuve supplémentaire : la crise que ce parc a traversée ces dernières années a permis de prendre conscience que la notoriété de ce territoire dépassait largement nos frontières : le sursis qui pesait sur l'existence du parc a suscité une vive émotion au sein de la population locale, mais également dans le reste du pays et à l'étranger. La perte du label aurait porté un coup terrible à notre politique des espaces naturels protégés.

Ce texte propose une issue satisfaisante, alors qu'à l'approche de l'échéance du 18 février 2008, date limite de la validité du classement du parc, la situation devenait inquiétante. La médiation de M. Borloo était attendue et elle a été appréciée : ses résultats ont été salués par l'ensemble des acteurs locaux. J'ai pu le constater lors de mon déplacement en Camargue les 26 et 27 septembre et je tiens à m'associer à ces témoignages de reconnaissance et à féliciter M. le ministre pour cette reprise en main ferme et efficace.

La courte mission que j'ai effectuée en Camargue au nom de notre commission des affaires culturelles pour préparer mon rapport budgétaire m'a permis d'entendre les principales parties prenantes et de mieux comprendre les grands enjeux de ce territoire exceptionnel mais complexe.

D'abord, j'ai ressenti l'attachement des Camarguais à leur parc qui fait partie de leur identité et qui contribue à la politique de développement et de valorisation des activités agricoles, économiques et touristiques : le parc est perçu comme un outil indispensable de gestion de la Camargue. L'intérêt de chacun est donc qu'il puisse fonctionner dans de bonnes conditions. A cet égard, la volonté de tourner la page des « années noires » est quasi unanime : il faut désormais faire avancer les projets, et les défis ne manquent pas. La formule que propose M. Borloo suscite l'adhésion : ce projet de loi stabilisera la structure de gestion du parc, après plus de cinq années de conflits et d'insécurité juridique, sur fond de tensions politiques. Il est en effet délicat de parvenir à l'équilibre avec seulement deux communes partenaires, Arles et les Saintes-Maries de la Mer. Une telle configuration est unique et l'implication de l'État devenait nécessaire. La mise en place d'un syndicat mixte de gestion ouvert répondra aux spécificités de la Camargue : riziculteurs, saliniers, éleveurs et chasseurs y jouent en effet un rôle essentiel pour préserver l'équilibre écologique et hydraulique. Cette imbrication entre la nature et l'activité humaine permet de comprendre pourquoi la Camargue a fait exception, dès l'origine, dans le paysage des parcs naturels régionaux : ce parc a été porté en 1970 par une Fondation privée de propriétaires fonciers, en dehors du droit commun. Il était donc légitime que ces acteurs historiques, qui bénéficient d'un ancrage sur le territoire, aient toute leur place au sein de la structure de gestion du parc et qu'ils soient associés à la définition de ses objectifs. Le texte prévoit cette participation, grâce à la représentation du syndicat mixte de gestion des associations syndicales du Pays d'Arles au conseil syndical.

Toutefois, la loi ne réglera pas tous les problèmes ; il reste à bâtir une gouvernance efficace. Ses modalités devront être transparentes afin qu'une fois le texte voté, les acteurs se retrouvent dans un climat de confiance. Je souhaite que vous puissiez nous apporter des précisions à ce propos, Monsieur le ministre, notamment sur le poids de chacun des représentants au sein du syndicat mixte et sur les modalités de transfert des biens dont la Fondation est propriétaire. Pouvez-vous nous assurer que les propriétaires fonciers auront une place valorisante au sein de cette structure ? Le maire et les conseillers municipaux de Saintes-Maries de la Mer souhaitent également participer à la gestion du parc car cette commune est le coeur touristique de la Camargue : le parc ne peut exister sans elle. Il faut, en priorité, relancer le dialogue. En effet, des choix stratégiques devront être faits dans les prochaines années, pour assurer une gestion maîtrisée de l'eau, protéger un écosystème menacé et assurer le développement durable de la région : l'arrêt d'une partie des activités de la Compagnie des Salins du Midi permet d'envisager d'ambitieux projets d'aménagement sur un vaste espace en reconversion. En outre, l'extension du parc à la commune de Port-Saint-Louis devra être envisagée : il faudra donc examiner ces sujets, afin de préserver les grands équilibres du territoire.

Enfin, la relance du dialogue est indispensable pour clarifier les objectifs du parc : certains estiment que les champs d'action du parc sont excessifs. La rédaction d'une nouvelle charte permettra de recenser les attentes et de définir des orientations claires. Il ne faudra cependant pas, pour être consensuel, aboutir à une rédaction trop floue. Ainsi, l'échéance fixée pour procéder à la révision de la charte est prorogée de trois ans. Deux ans n'auraient-ils pas été suffisants, comme l'a prévu le législateur pour tous les parcs régionaux ? Enfin, il ne faudrait pas, une fois que l'élan suscité par ce texte sera retombé, que l'on s'enlise à nouveau dans des discussions sans fins.

Telles sont les observations que je souhaitais faire sur ce texte très attendu par les acteurs de terrain, mais qui ne fait que définir un cadre auquel il leur faudra ensuite donner corps. Toute politique de développement durable devant reposer sur des structures juridiques stables et elles-mêmes durables, je voterai bien évidemment ce projet de loi. (Applaudissements à droite)

La discussion générale est close