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Compte rendu analytique officiel du 24 octobre 2007

Parc naturel régional de Camargue (Suite)

M. le président. - Nous reprenons la discussion du projet de loi relatif au parc naturel régional de Camargue

M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État. - Au nom de M. Borloo, je tiens à vous remercier pour vos interventions qui ont toutes pour point commun un profond attachement au parc naturel régional de Camargue et le souci de parvenir à une solution équilibrée et pragmatique pour sortir de l'impasse. Je ferai part à M. Borloo des paroles aimables que vous avez eues pour son action sur le terrain.

Monsieur Jean Boyer, le Gouvernement vous remercie de votre contribution précise et fine, qui a contribué à démêler une situation juridique complexe. Vous avez légitimement soulevé le difficile problème de la dévolution des biens de la fondation. En effet, ces biens de nature différente -bâtiments, terrains, collections muséographiques, etc.-, ont intégré de manière fort diverse le patrimoine de la fondation. Pour chacun d'entre eux devra être définie une modalité de transfert. Le Gouvernement recherche activement une solution équilibrée qui permette au parc de fonctionner. A cette fin, M. Borloo a demandé un bilan très précis de la situation. Une des voies possibles serait de passer par le Conservatoire du littoral, qui a déjà conclu une convention avec le parc. Nous devons traiter prioritairement la question du Mas du Pont de Rousty, qui accueille le siège du parc, mais ce n'est qu'une étape.

Monsieur Ambroise Dupont, nous vous remercions de votre soutien. Ce texte constitue effectivement un socle : nous devons rétablir la confiance après des années difficiles. Il établit de nouvelles règles de gouvernance et précise les rôles de chacun, conformément à l'accord d'août dernier. Le classement du parc a été prolongé exceptionnellement de trois ans afin de nous laisser le temps de mettre en route le syndicat mixte. Par ailleurs, l'extension du parc à la commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône nécessitera d'amples consultations -la consultation est l'une de nos spécialités nationales !-, à moins de s'exposer à un nouveau blocage.

Monsieur Paul Raoult, le Gouvernement apprécie le soutien du groupe socialiste et de la fédération des parcs naturels régionaux au nom de laquelle vous vous êtes exprimé. M. Borloo m'a chargé de saluer la qualité de la contribution des élus, représentants des parcs, au Grenelle de l'environnement, notamment en matière d'agriculture et de gestion des ressources.

Monsieur Bret, le Gouvernement se réjouit du soutien du groupe CRC. Vous avez souligné combien les salariés du parc, qui ont été bousculés et chahutés, auraient été les premières victimes si nous n'avions pas trouvé de solution législative. J'ai été personnellement sensible à vos commentaires sur le bon usage de la loi.

Pour conclure, nous devons adopter rapidement ce texte, comme tous les intervenants l'ont souligné, car la Camargue attend impatiemment une réponse ! (Applaudissements sur tous les bancs)

L'article premier est adopté.

Article 2

Nonobstant toute mention contraire, le syndicat mixte dénommé « Syndicat mixte de gestion du parc naturel régional de Camargue » assure l'aménagement et la gestion du parc naturel régional de Camargue ainsi que l'ensemble des missions qui s'y rattachent, à l'exclusion de tout autre organisme de gestion.

Sont membres de ce syndicat la commune d'Arles, la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer, la région de Provence-Alpes-Côte-d'Azur, le département des Bouches-du-Rhône, la chambre de commerce et d'industrie du Pays d'Arles, la chambre d'agriculture des Bouches-du-Rhône, la chambre des métiers et de l'artisanat des Bouches-du-Rhône ainsi que, par dérogation à l'article L. 5721-2 du code général des collectivités territoriales, le syndicat mixte de gestion des associations syndicales du Pays d'Arles.

Le syndicat mixte de gestion des associations syndicales du Pays d'Arles est représenté au comité syndical du syndicat mixte de gestion du parc naturel régional de Camargue par trois délégués, qui représentent chacun par leur vote une voix, et au bureau du même syndicat par un représentant.

Le syndicat mixte de gestion du parc naturel régional de Camargue est autorisé et ses statuts, qui reprennent les dispositions annexées à l'arrêté du 1er décembre 2004 modifiées en application des deuxième et troisième alinéas, sont approuvés par la présente loi.

Sont membres de ce syndicat la commune d'Arles, la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer, la région de Provence-Alpes-Côte-d'Azur, le département des Bouches-du-Rhône, la chambre de commerce et d'industrie du Pays d'Arles, la chambre d'agriculture des Bouches-du-Rhône, la chambre des métiers et de l'artisanat des Bouches-du-Rhône ainsi que, par dérogation à l'article L. 5721-2 du code général des collectivités territoriales, le syndicat mixte de gestion des associations syndicales du Pays d'Arles.

Le syndicat mixte de gestion des associations syndicales du Pays d'Arles est représenté au comité syndical du syndicat mixte de gestion du parc naturel régional de Camargue par trois délégués, qui représentent chacun par leur vote une voix, et au bureau du même syndicat par un représentant.

Le syndicat mixte de gestion du parc naturel régional de Camargue est autorisé et ses statuts, qui reprennent les dispositions annexées à l'arrêté du 1er décembre 2004 modifiées en application des deuxième et troisième alinéas, sont approuvés par la présente loi.

Sont membres de ce syndicat la commune d'Arles, la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer, la région de Provence-Alpes-Côte-d'Azur, le département des Bouches-du-Rhône, la chambre de commerce et d'industrie du Pays d'Arles, la chambre d'agriculture des Bouches-du-Rhône, la chambre des métiers et de l'artisanat des Bouches-du-Rhône ainsi que, par dérogation à l'article L. 5721-2 du code général des collectivités territoriales, le syndicat mixte de gestion des associations syndicales du Pays d'Arles.

Le syndicat mixte de gestion des associations syndicales du Pays d'Arles est représenté au comité syndical du syndicat mixte de gestion du parc naturel régional de Camargue par trois délégués, qui représentent chacun par leur vote une voix, et au bureau du même syndicat par un représentant.

Le syndicat mixte de gestion du parc naturel régional de Camargue est autorisé et ses statuts, qui reprennent les dispositions annexées à l'arrêté du 1er décembre 2004 modifiées en application des deuxième et troisième alinéas, sont approuvés par la présente loi.

M. le président. - Amendement n°1, présenté par M. J. Boyer au nom de la commission.

Dans le troisième alinéa de cet article, remplacer les mots :

qui représentent chacun par leur vote une voix

par les mots :

détenteurs chacun d'une voix

M. Jean Boyer, rapporteur. - Cette précision est utile car les délégués des collectivités territoriales -région, département et communes- ont un nombre de voix variable permettant de pondérer leur représentation.

M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État. - La rédaction proposée est bien meilleure : favorable.

L'amendement n°1 est adopté.

L'article 2, modifié, est adopté.

L'article 3 est adopté, ainsi que l'article 4.

Intervention sur l'ensemble

M. Alain Milon. - Vous permettrez à un élu vauclusien président du parc du Luberon d'être l'interprète de l'UMP sur l'avenir d'un de nos plus anciens parcs, la Camargue. Ce texte, si court soit-il, est indispensable pour le garantir. Parc naturel depuis les années 1970, avec près de 100 0000 hectares, la Camargue représente la plus vaste zone humide de France. Sa gestion a longtemps été confiée à une fondation. Cette originalité a révélé une certaine fragilité juridique. Le Conseil d'Etat a annulé le décret du 9 novembre 2004 qui transférait la gestion du parc de la fondation à un syndicat mixte et le classement du parc arrive à échéance le 18 février 2008. Une intervention législative est donc nécessaire pour assurer la sécurité juridique du parc, conformément à la loi de 2006, et maintenir, dans le respect de l'accord de l'été dernier, l'équilibre entre les activités économiques -élevages de chevaux et de taureaux, riziculture, saliculture, ou encore tourisme- et la préservation de l'environnement.

Au moment où nous célébrons, le 40ème anniversaire des parcs naturels régionaux, le sauvetage du parc de Camargue est hautement symbolique. Avec ce texte, nous marquons notre attachement à la préservation de territoires d'exception. Le groupe UMP apporte son entier soutien à ce projet de loi ! (Applaudissements sur tous les bancs)

Le projet de loi est adopté.

M. le président. - Je me félicite que ce texte ait été adopté à l'unanimité.