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Compte rendu analytique officiel du 24 octobre 2007

Conférence des Présidents

M. le président. - Je vais donner lecture des conclusions de la conférence des présidents.

ORDRE DU JOUR DES PROCHAINES SÉANCES DU SÉNAT

établi à la suite des conclusions de la Conférence des Présidents

JEUDI 25 OCTOBRE 2007

Ordre du jour prioritaire :

À 9 heures 30 et à 15 heures :

- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la simplification du droit (n° 20, 2007-2008) ;

(La Conférence des Présidents a fixé à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;

Les délais limite pour les inscriptions de parole et le dépôt des amendements sont expirés).

MARDI 30 OCTOBRE 2007

Ordre du jour réservé :

À 10 heures :

1°) Question orale avec débat n° 1 de M. Bruno Sido à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables sur l'approvisionnement électrique de la France ;

(En application des premier et deuxième alinéas de l'article 82 du Règlement, la Conférence des Présidents a fixé à deux heures la durée globale du temps dont disposeront dans le débat les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;

L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au Service de la Séance, avant 17 heures, le lundi 29 octobre 2007) ;

À 16 heures et, éventuellement, le soir :

2°) Proposition de loi relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attraction présentée par M. Pierre HÉRISSON et plusieurs de ses collègues (n° 463, 2006-2007) ;

(La Conférence des Présidents a fixé :

- au lundi 29 octobre 2007, à 16 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;

- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;

Les inscriptions de parole devront être faites au Service de la Séance, avant 17 heures, le lundi 29 octobre 2007) ;

3°) Proposition de loi d'orientation sur les finances locales relative à la solidarité financière et à la justice fiscale présentée par M. François MARC et plusieurs de ses collègues (n° 17, 2007-2008) ;

(La Conférence des Présidents a fixé :

- au lundi 29 octobre 2007, à 16 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;

- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;

Les inscriptions de parole devront être faites au Service de la Séance, avant 17 heures, le lundi 29 octobre 2007).

MERCREDI 31 OCTOBRE 2007

Ordre du jour prioritaire :

À 15 heures :

- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la lutte contre la corruption (n° 28, 2007-2008) ;

(La Conférence des Présidents a fixé :

- au mardi 30 octobre 2007, à 17 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;

- à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;

Les inscriptions de parole devront être faites au Service de la Séance, avant 17 heures, le mardi 30 octobre 2007).

MARDI 6 NOVEMBRE 2007

À 10 heures :

1°) Dix-huit questions orales :

L'ordre d'appel des questions sera fixé ultérieurement.

- n° 25 de M. Michel TESTON à M. le ministre de l'éducation nationale ;

(Accueil des enfants de deux ans dans les écoles) ;

- n° 46 de M. Jean-Pierre Godefroy à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi ;

(Situation de l'entreprise Sanmina de Tourlaville) ;

- n° 47 de M. Rémy Pointereau à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi ;

(Différence de fiscalité concernant une installation en zone franche urbaine et une installation en zone de revitalisation rurale) ;

- n° 48 de M. Claude Biwer à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports ;

(Conditions d'installation des médecins) ;

- n° 50 de M. Gérard Delfau à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables ;

(Recul du fret ferroviaire à la SNCF et Grenelle de l'environnement) ;

- n° 52 de M. Nicolas Alfonsi à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables ;

(Respect du principe d'égalité lors de la délivrance de permis de construire en Corse et de l'élaboration des plans locaux d'urbanisme) ;

- n° 54 de M. Alain Fouché à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi ;

(Avenir des maisons de l'emploi et de celle de la Vienne en particulier) ;

- n° 55 de Mme Gisèle PRINTZ à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports ;

(Assurance et accès au crédit des personnes présentant un risque de santé aggravé) ;

- n° 56 de M. Gérard CORNU à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi ;

(Droit de préemption des communes en matière de baux commerciaux) ;

- n° 57 de M. Dominique Mortemousque à Mme la ministre de la culture et de la communication ;

(Mise en place de la télévision numérique en Dordogne) ;

- n° 58 de M. François Gerbaud à M. le secrétaire d'État chargé des transports ;

(Bilan de dix ans d'existence de Réseau ferré de France et avenir du POLT) ;

- n° 62 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin à Mme la garde des Sceaux, ministre de la justice ;

(Réforme de la carte judiciaire) ;

- n° 65 de Mme Alima Boumediene-Thiery à M. le ministre des affaires étrangères et européennes ;

(Situation des Roms en France) ;

- n° 69 de M. Philippe Leroy à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ;

(Modernisation du dispositif de secours à personnes) ;

- n° 70 de Mme Nicole Bricq transmise à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ;

(Situation des propriétaires d'habitation sinistrée suite à la sécheresse de 2003) ;

- n° 71 de M. Thierry Repentin à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables ;

(Procédure de délivrance des permis de construire et d'autorisations d'urbanisme) ;

- n° 72 de M. Jean-Pierre Chauveau à M. le ministre de l'éducation nationale ;

(Poids des cartables et santé des écoliers) ;

- n° 80 de M. Bernard Murat à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ;

(Application de la Charte sur l'organisation de l'offre des services publics et des services au public en milieu rural) ;

À 16 heures :

Ordre du jour prioritaire :

2°) Sous réserve de sa transmission, proposition de loi relative au pluralisme et à l'indépendance des partis politiques (A.N., n° 293) ;

(La Conférence des Présidents a fixé :

- au lundi 5 novembre 2007, à 16 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;

- à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;

Les inscriptions de parole devront être faites au Service de la Séance, avant 17 heures, le lundi 5 novembre 2007) ;

3°) Projet de loi autorisant la ratification de l'accord modifiant l'accord de partenariat, signé à Cotonou le 23 juin 2000, entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et la Communauté européenne et ses États membres (n° 41, 2007-2008) ;

4°) Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord interne entre les représentants des Gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement des aides de la Communauté au titre du cadre financier pluriannuel pour la période 2008-2013 conformément à l'accord de partenariat ACP-CE et à l'affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité CE (n° 42, 2007-2008) ;

(La Conférence des Présidents a décidé que ces deux projets de loi feraient l'objet d'une discussion générale commune).

MERCREDI 7 NOVEMBRE 2007

Ordre du jour prioritaire :

À 15 heures et, éventuellement, le soir :

1°) Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, permettant la recherche des bénéficiaires des contrats d'assurance sur la vie non réclamés et garantissant les droits des assurés (n° 40, 2007-2008) ;

(La Conférence des Présidents a fixé :

- au mardi 6 novembre 2007, à 17 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;

- à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;

Les inscriptions de parole devront être faites au Service de la Séance, avant 17 heures, le mardi 6 novembre 2007) ;

2°) Projet de loi renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux (n° 29, 2007-2008) ;

(La Conférence des Présidents a fixé :

- au mardi 6 novembre 2007, à 17 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;

- à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;

Les inscriptions de parole devront être faites au Service de la Séance, avant 17 heures, le mardi 6 novembre 2007).

JEUDI 8 NOVEMBRE 2007

À 15 heures :

1°) QUESTIONS D'ACTUALITÉ AU GOUVERNEMENT ;

(L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au Service de la Séance avant 11 heures) ;

Ordre du jour prioritaire :

2°) Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat sur les prélèvements obligatoires et leur évolution ;

(A la suite du Gouvernement, interviendront successivement :

- le rapporteur général de la commission des finances (15 minutes),

- le rapporteur de la commission des affaires sociales pour les équilibres généraux de la loi de financement de la sécurité sociale (15 minutes),

- le Président de la commission des finances (15 minutes),

- le Président de la commission des affaires sociales (15 minutes),

- et les orateurs des groupes ;

La Conférence des Présidents a fixé à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;

Les inscriptions de parole devront être faites au Service de la Séance, avant 17 heures, le mercredi 7 novembre 2007).

LUNDI 12 NOVEMBRE 2007

Ordre du jour prioritaire :

À 9 heures, l'après-midi et le soir :

1°) Sous réserve de leur dépôt sur le Bureau du Sénat, projet de loi organique et projet de loi ordinaire, tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française ;

(La Conférence des Présidents a décidé que ces deux projets de loi feraient l'objet d'une discussion générale commune ;

La Conférence des Présidents a fixé :

- au vendredi 9 novembre 2007, à 11 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ces deux textes ;

- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale commune, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;

Les inscriptions de parole devront être faites au Service de la Séance, avant 17 heures, le vendredi 9 novembre 2007) ;

2°) Sous réserve de sa transmission, projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 (A.N., n° 284) ;

(La Conférence des Présidents a fixé :

- au lundi 12 novembre à 11 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;

- à trois heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;

L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au Service de la Séance, avant 17 heures, le vendredi 9 novembre 2007).

MARDI 13 NOVEMBRE 2007

Ordre du jour prioritaire :

À 9 heures 30, à 16 heures et le soir :

- Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008.

(La Conférence des Présidents a décidé d'organiser un débat thématique sur la démographie médicale, avant le début de la troisième partie du projet de loi « Dispositions relatives aux recettes et à l'équilibre général pour 2008 » ;

Elle a fixé à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans ce débat, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;

L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au Service de la Séance, avant 17 heures, le lundi 12 novembre 2007).

MERCREDI 14 NOVEMBRE 2007

Ordre du jour prioritaire :

À 15 heures et le soir :

- Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008.

JEUDI 15 NOVEMBRE 2007

À 9 heures 30 :

Ordre du jour prioritaire :

1°) Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 ;

À 15 heures et le soir :

2°) QUESTIONS D'ACTUALITÉ AU GOUVERNEMENT ;

(L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au Service de la Séance avant 11 heures) ;

Ordre du jour prioritaire :

3°) Suite de l'ordre du jour du matin.

VENDREDI 16 NOVEMBRE 2007

Ordre du jour prioritaire :

À 9 heures 30, à 15 heures et le soir :

- Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008.

ÉVENTUELLEMENT, SAMEDI 17 NOVEMBRE 2007

Ordre du jour prioritaire :

À 9 heures 30 et à 15 heures :

- Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2008 (Sous réserve de sa transmission)

Le Sénat examinera le projet de loi de finances pour 2008 du jeudi 22 novembre 2007 au mardi 11 décembre 2007.

La Conférence des Présidents règlera ultérieurement les modalités de la discussion budgétaire.

SUSPENSION DES TRAVAUX EN SÉANCE PUBLIQUE

En application de l'article 28 de la Constitution et de l'article 32 bis, alinéa 1, du Règlement, le Sénat a décidé de suspendre ses travaux en séance publique :

- du vendredi 21 décembre 2007 au dimanche 6 janvier 2008 ;

- du samedi 9 février au lundi 24 mars 2008 ;

- du samedi 19 avril au dimanche 27 avril 2008.

Prochaine Conférence des Présidents : mercredi 7 novembre 2007 à 19 h 00