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Compte rendu analytique officiel du 25 octobre 2007

Dépôt de rapports

M. le président. - M. le Président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre, en application de l' article 67 de la loi du 9 décembre 2004 de simplification du droit, les deux rapports sur la mise en application de la loi du 31 janvier 2007 relative à l'accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé et de la loi du 20 février 2007 portant diverses dispositions intéressant la Banque de France.

Acte est donné du dépôt de ces deux rapports. Ils seront transmis respectivement à la commission des affaires sociales et à la commission finances et seront disponibles au bureau de la distribution.