Rappel au Règlement
M. Louis de Broissia. - J'ai été ému, comme plusieurs de mes collègues, par les récentes déclarations qu'un responsable fort sympathique d'un syndicat de salariés tout aussi sympathique a faites dans la presse à propos d'une affaire concernant une organisation syndicale patronale. En effet, celui-ci a mis en cause de façon très peu sympathique le Parlement. Il affirme que « personne n'a de preuve que les organisations syndicales sont corruptibles et achetables », mais laisse entendre que les parlementaires le sont.
« Depuis des années, dit ce sympathique leader syndical, l'UIMM a réussi à faire passer des amendements à l'Assemblée nationale ou au Sénat. Comment font-ils pour trouver des députés qui les soutiennent, et des majorités parlementaires, y compris contre l'avis du Gouvernement. » C'est une mise en cause du Parlement, que je condamne. J'ai écrit à ce sympathique leader pour lui dire ceci : « Si vous connaissez des faits qui confirment vos allégations, dévoilez-les, citez des noms, saisissez la Justice. L'article 40 du Code de procédure pénale est expressément rédigé en ce sens. Sinon la loi de 1881 sur la liberté de la presse pourrait vous être appliquée ; son article 29 définit la diffamation. »
J'aimerais entendre votre position sur ces allégations qui mettent en cause le travail des parlementaires. (Applaudissements sur la plupart des bancs)
M. le Président. - Les applaudissements de nos collègues valent réponse.