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Compte rendu analytique officiel du 12 novembre 2007

SÉANCE

du lundi 12 novembre 2007

19e séance de la session ordinaire 2007-2008

présidence de M. Adrien Gouteyron,vice-président

La séance est ouverte à 9 h 05.

Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.

Candidature à un organisme extraparlementaire

M. le président. - M. le Premier ministre a demandé au Sénat de désigner un sénateur appelé à siéger au sein du Conseil national de la sécurité routière. La commission des lois a proposé la candidature de M. Jean-Patrick Courtois. Cette candidature a été affichée et sera ratifiée, conformément à l'article 9 du Règlement, s'il n'y a pas d'opposition à l'expiration du délai d'une heure.