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Compte rendu analytique officiel du 12 novembre 2007

Organisme extraparlementaire (Nomination)

M. le président. - Je rappelle que la commission des Lois a proposé une candidature pour un organisme extraparlementaire.

La Présidence n'a reçu aucune opposition dans le délai d'une heure prévu par l'article 9 du Règlement. En conséquence, cette candidature est ratifiée et je proclame M. Jean-Patrick Courtois membre du Conseil national de la sécurité routière.