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Compte rendu analytique officiel du 13 novembre 2007

SÉANCE

du mardi 13 novembre 2007

20e séance de la session ordinaire 2007-2008

présidence de M. Jean-Claude Gaudin,vice-président

La séance est ouverte à 11 heures.

Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.

Dépôt de rapports

M. le président. - M. le Président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre, en application de l'article 9 de la loi du 27 janvier 2003 relative à la programmation militaire pour les années 2003 à 2008, le rapport relatif à l'exécution de cette loi en 2007 ainsi que le rapport annuel du Haut conseil interministériel de la comptabilité des organismes de sécurité sociale en application de l'article D. 114-4-3 du code de la sécurité sociale.

Acte est donné du dépôt de ces rapports qui seront respectivement transmis à la commission des affaires étrangères et à la commission des affaires sociales et seront disponibles au bureau de la distribution.