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Compte rendu analytique officiel du 14 novembre 2007

SÉANCE

du mercredi 14 novembre 2007

21e séance de la session ordinaire 2007-2008

présidence de M. Jean-Claude Gaudin,vice-président

La séance est ouverte à 15 heures.

Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.

Dépôt d'un rapport

M. le Président. - M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre, en application de l'article 4 de la loi du 19 février 2001, le rapport sur les changements climatiques et risques sanitaires en France.

Acte est donné du dépôt de ce rapport. Il sera transmis à la commission des affaires économiques et sera disponible au bureau de la distribution.