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Compte rendu analytique officiel du 21 novembre 2007

Rapports et avis de l'Assemblée de la Polynésie française

M. le président. - M. le Président du Sénat a reçu de M. le Président de l'Assemblée de la Polynésie française, par lettre en date du 19 novembre 2007, les rapports et avis de l'Assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Turquie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements ; le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Albanie d'autre part ; le projet de loi autorisant l'approbation de la décision des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, concernant les privilèges et immunités accordés à l'Agence européenne de défense et son personnel, signée à Bruxelles le 10 novembre 2004 et le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Pologne dans le domaine de la culture et de l'éducation.

Acte est donné de cette communication.