Allez au contenu, Allez à la navigation

Compte rendu analytique officiel du 22 novembre 2007

Loi de finances pour 2008

M. le président. - Nous commençons aujourd'hui l'examen du projet de loi de finances pour 2008. Je vous remercie, madame la ministre de l'économie, d'être parmi nous en ce moment solennel, de même que M. le ministre des comptes publics, dont nous avons pu apprécier, lors de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale, la disponibilité et la capacité d'écoute.

L'époque pionnière de la LOLF est désormais révolue. Cependant, si la rénovation de la discussion budgétaire a par deux fois fait ses preuves, c'est à nous, pour ce troisième budget « lolfien », de « transformer l'essai » !

Il s'agit également du premier projet de budget de cette XIIIème législature marquée par la « révision générale des politiques publiques », comme l'a souligné M. le rapporteur général. Beau programme de travail ! (M. le rapporteur général approuve.)

Comme l'année dernière, je vous renouvelle ma confiance à tous pour faire vivre les règles adoptées en 2001, dont la vocation est de renforcer la portée de l'autorisation budgétaire, dans une logique de résultat. Le respect par chacun de son temps de parole est, je le rappelle, une condition essentielle du bon déroulement de nos débats. Il appartiendra aussi aux ministres de ne pas dépasser les temps de parole arrêtés en Conférence des Présidents, avec l'accord de M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, qui connaît bien nos contraintes.

Dans l'examen des articles de la première partie, quatre débats seront organisés. Débat sur les collectivités territoriales -sujet qui revêt une importance particulière au Sénat, représentant constitutionnel des collectivités territoriales ; débat sur le prélèvement européen, à l'occasion de la discussion de l'article 31, et, lors du vote sur l'article d'équilibre, débat sur les effectifs de la fonction publique et sur l'évolution de la dette de l'État.

Le mardi 11 décembre se déroulera le scrutin public à la tribune sur l'ensemble du projet de loi de finances, je l'espère avec tous les groupes et à une heure raisonnable.

C'est un débat fructueux qui s'ouvre aujourd'hui ; les vingt jours à venir feront, je n'en doute pas, honneur à notre Assemblée, soucieuse d'assumer pleinement ses prérogatives budgétaires, qui relèvent de notre double fonction législative et de contrôle. Place maintenant au débat !