Dépôt d'un rapport
M. le président. - M. Alex Türk, président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, a remis à M. le Président du Sénat le rapport pour 2007 de cette commission, établi en application de l'article 11 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.
Acte est donné du dépôt de ce rapport. Il a été transmis à la commission des lois et est disponible au bureau de la distribution.