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Compte rendu analytique officiel du 26 novembre 2007

SÉANCE

du lundi 26 novembre 2007

28e séance de la session ordinaire 2007-2008

présidence de Mme Michèle André,vice-présidente

La séance est ouverte à 10 heures.

Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.

Nomination d'un sénateur en mission

Mme la présidente. - M. le Premier ministre a informé M. le Président du Sénat de sa décision, en application de l'article LO 297 du code électoral, de placer M. Pierre Hérisson, sénateur de la Haute-Savoie, en mission temporaire auprès de Mme la ministre de l'intérieur. Cette mission portera sur le stationnement des gens du voyage.

Acte est donné de cette communication.