Allez au contenu, Allez à la navigation

Compte rendu analytique officiel du 26 novembre 2007

Organisme extraparlementaire (Candidature)

Mme la présidente. - J'informe le Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation d'un sénateur appelé à siéger au sein de la commission nationale des compétences et des talents, créée par l'article L. 315-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Conformément à l'article 9 du Règlement, j'invite la commission des lois à présenter une candidature. La nomination au sein de cet organisme extraparlementaire aura lieu ultérieurement, dans les conditions prévues par l'article 9 du Règlement.