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Compte rendu analytique officiel du 28 novembre 2007

Conférence des présidents

M. le président. - Je vous donne lecture des conclusions de la Conférence des Présidents qui s'est réunie aujourd'hui, mercredi 28 novembre.

DU JEUDI 29 NOVEMBRE AU MARDI 11 DÉCEMBRE

- Suite du projet de loi de finances pour 2008.

EN OUTRE, JEUDI 29 NOVEMBRE

À 10 heures :

- Examen d'une demande des commissions des affaires sociales et des finances tendant à obtenir l'autorisation de désigner une mission commune d'information sur la prise en charge de la dépendance et à la création du cinquième risque ;

- Deuxième lecture du projet de loi organique et du projet de loi, tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française ;

(La Conférence des Présidents a décidé que ces deux projets de loi feraient l'objet d'une discussion générale commune) ;

À 15 heures :

- Questions d'actualité au Gouvernement.

MERCREDI 12 DÉCEMBRE

À 10 heures :

- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, préalable au Conseil européen du 14 décembre 2007 ;

À 15 heures et, éventuellement, le soir :

Ordre du jour réservé :

- Proposition de loi relative aux personnels enseignants de médecine générale, présentée par M. Francis Giraud ;

- Question orale avec débat de M. Daniel Reiner à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables sur l'avenir du fret ferroviaire ;

- Question orale européenne avec débat de M. Hubert Haenel à Mme la garde des Sceaux, ministre de la justice sur le rôle d'Eurojust et du réseau judiciaire européen.

JEUDI 13 DÉCEMBRE

À 9 heures 30, l'après-midi après les questions d'actualité au Gouvernement et le soir :

- Deuxième lecture du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans les domaines économique et financier ;

- Projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs.

VENDREDI 14 DÉCEMBRE

À 9 heures 30, à 15 heures et le soir :

- Suite du projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs.

EVENTUELLEMENT, SAMEDI 15 DÉCEMBRE 2007 (Matin)

Ordre du jour prioritaire :

- Suite éventuelle du projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs.

LUNDI 17 DÉCEMBRE

À 10 heures, à 15 heures et le soir :

- Projet de loi de finances rectificative pour 2007.

MARDI 18 DÉCEMBRE

À 10 heures :

- Dix-huit questions orales ;

À 16 heures et le soir :

- Suite du projet de loi de finances rectificative pour 2007 ;

- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances pour 2008.

MERCREDI 19 DÉCEMBRE

À 15 heures :

- Sept conventions internationales ;

- Deuxième lecture du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail.

JEUDI 20 DÉCEMBRE

À 11 heures :

- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2007 ;

À 15 heures :

- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs.

Je rappelle par ailleurs qu'en application de l'article 28 de la Constitution et de l'article 32 bis, alinéa 1, du Règlement, le Sénat a décidé de suspendre ses travaux en séance publique du vendredi 21 décembre 2007 au dimanche 6 janvier 2008.

L'ordre du jour est ainsi réglé