Allez au contenu, Allez à la navigation

Compte rendu analytique officiel du 7 décembre 2007

Missions d'information (Demandes)

Mme la présidente. - M. le Président du Sénat a été saisi par les présidents des six commissions permanentes de demandes tendant à obtenir l'autorisation de désigner des missions d'information ayant pour objet de concourir à la mission de contrôle du Sénat.

La mission d'information de la commission des affaires culturelles pourrait se rendre en Inde pour y étudier l'organisation de l'enseignement supérieur et de la recherche, notamment, dans le secteur des nouvelles technologies ainsi qu'au Brésil dans le cadre de la préparation de l'Année de la France au Brésil.

La mission de la commission des affaires économiques pourrait se rendre en Russie en vue d'étudier les fondements du dynamisme actuel de son économie ainsi que les enjeux énergétiques qu'il recèle ainsi qu'au Japon afin d'analyser les atouts de la deuxième économie mondiale.

La mission de la commission des affaires étrangères pourrait se rendre dans quatre pays des Balkans et en Russie pour y étudier l'évolution politique de cette région ; au Liban, au Darfour, au Tchad et en République centrafricaine, déplacements nécessités par l'actualité internationale ; et, enfin, à New York pour se rendre à l'Assemblée générale de l'ONU.

La mission de la commission des affaires sociales pourrait se rendre en Polynésie afin d'y étudier la situation sanitaire et sociale ; au Royaume-Uni et en Irlande afin d'y analyser l'organisation des services de santé et la politique familiale ; et, enfin, aux Pays-Bas pour y étudier, dans le cadre de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale, la réforme du système d'assurance maladie.

La mission de la commission des lois pourrait se rendre au Canada pour y étudier les dispositifs d'évaluation de la dangerosité des délinquants et les conditions de la prise en charge des délinquants sexuels de ce pays ; en Polynésie française afin de préparer la réforme du régime communal de ce territoire ; à Mayotte pour anticiper une demande d'évolution du statut de cette collectivité à l'issue des élections de son conseil général ; et, enfin, en Europe et, le cas échéant, en Afrique afin de préparer la présidence française de l'Union européenne.

Quant à la mission de la commission des finances, elle pourrait se rendre au Brésil pour y poursuivre l'étude des phénomènes de globalisation et, notamment, tenter de mieux appréhender ce pays en tant que puissance agricole de rang mondial.

Le Sénat sera appelé à statuer sur ces demandes dans les formes fixées par l'article 21 du Règlement.