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Compte rendu analytique officiel du 10 décembre 2007

SÉANCE

du lundi 10 décembre 2007

39e séance de la session ordinaire 2007-2008

présidence de M. Adrien Gouteyron,vice-président

La séance est ouverte à 15 heures.

Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.

Fin de mission

M. le président. - J'ai reçu de M. le Premier ministre une lettre annonçant la fin, le 30 novembre 2007, de la mission temporaire sur les relations entre l'État et les collectivités territoriales dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, confiée à M. Alain Lambert, sénateur de l'Orne, auprès de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.

Acte est donné de cette communication.