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Compte rendu analytique officiel du 14 décembre 2007

Saisine du Conseil constitutionnel

M. le président. - M. le président du Sénat a reçu de M. le président du Conseil constitutionnel une lettre l'informant que le Conseil a été saisi le 13 décembre 2007, en application de l'article 54 de la Constitution, par le Président de la République, d'une demande d'examen de conformité à la Constitution du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne.

Acte est donné de cette communication.