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Compte rendu analytique officiel du 17 décembre 2007

Déclaration d'urgence

M. le président. - Par lettre en date du 14 décembre 2007, M. le Premier ministre a fait connaître à M. le Président du Sénat, qu'en application de l'article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement déclare l'urgence sur le projet de loi relatif à la réforme du service public de l'emploi.