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Compte rendu analytique officiel du 19 décembre 2007

SÉANCE

du mercredi 19 décembre 2007

46e séance de la session ordinaire 2007-2008

présidence de M. Adrien Gouteyron,vice-président

La séance est ouverte à 15 heures.

Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.

Dépôt d'un rapport

M. le président. - M. le Président du Sénat a reçu de Mme Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la Justice, le rapport pour 2007 de la Commission de suivi de la détention provisoire. Acte est donné du dépôt de ce rapport. Il sera transmis à la commission des lois et sera disponible au bureau de la distribution.