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Compte rendu analytique officiel du 19 décembre 2007

Avis de l'assemblée de la Polynésie française

M. le président. - M. le Président du Sénat a reçu de M. le Président de l'assemblée de la Polynésie française, par lettre datée du 4 décembre 2007, les rapports et avis de l'assemblée de la Polynésie française sur :

- le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Comité international des poids et mesures portant amendement de l'accord du 25 avril 1969 relatif au siège du Bureau international des poids et mesures et à ses privilèges et immunités sur le territoire français ;

- le projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées ;

- le projet de loi autorisant la ratification du protocole facultatif se rapportant à la convention contre la torture et autres peines ou traitements inhumains ou dégradants ;

- le projet de loi autorisant la ratification d'une convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme ;

- le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Sénégal, signé à Dakar le 23 septembre 2006, relatif à la gestion concertée des flux migratoires ;

- le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République gabonaise relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement ;

- le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de l'Australie concernant la coopération en matière de défense et de statut des forces.

Acte est donné de cette communication.